Vertaling van "j'aurais pu intervenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, aucun transfert de crédits communautaires SAPARD à un pays candidat n'a pu intervenir vers un pays candidat.
Therefore, no Community SAPARD funds had been transferred to any applicant country.

L'engagement individuel correspondant de la Commission vis-à-vis du financement du programme SAPARD dans chaque pays (signature de la convention annuelle correspondante) n'a pu intervenir qu'après que le programme ait été approuvé et que les deux parties aient signé la convention pluriannuelle de financement.
The corresponding individual commitment of the Commission to finance each country's SAPARD programme (signature of the corresponding Annual Financing Agreement) could only be entered into after the programme had been approved and both parties signed the Multi-annual Financing Agreement.

A noter le cas exceptionnel de la Suède qui, outre des formes plus classiques de mise en oeuvre du partenariat, a créé des sites Web par le biais desquels le public a pu intervenir au fur et à mesure du développement des programmes.
The latter can be cited as an exceptional case since, in addition to the more traditional forms of implemention, websites have been set up to enable the public to interact with the authorities as programmes develop.

La Communauté fournit aussi une aide financière aux Etats membres pour veiller à ce qu'elles soient respectées et, par exemple, les Fonds structurels ont ainsi pu intervenir pour achever la couverture territoriale de réseaux de téléphonie mobile et de réseaux à large bande.
The Community is providing financial support to Member States to ensure that they are respected and is, for example, using the Structural Funds to ensure complete territorial coverage of mobile telephone and broadband networks.

J'aurais dû rester assis tant que le député d'Athabasca et le ministre n'avaient pas eu la chance d'intervenir et j'aurais pu ensuite dire ce que j'avais à dire.
I should have waited until the minister and the member for Athabasca both had a chance to have their say and then I could have raised it and had my say.

J'ai pu intervenir hier dans le cas du projet de loi C-33 sur les fiducies étrangères, et j'aurai l'occasion d'y revenir.
I spoke yesterday about Bill C-33 on foreign trusts, and I will come back to that.

(1535) M. Serge Cardin: Madame la Présidente, évidemment, si je le savais et si j'avais su pourquoi le gouvernement allait rejeter l'ensemble des amendements proposés soit par le Bloc québécois, l'Alliance canadienne, le Nouveau Parti démocratique ou par la Coalition Parti progressiste-conservateur/Caucus de la représentation démocratique, j'aurais pu intervenir assez facilement et faire en sorte que nos amendements soient acceptés.
(1535) Mr. Serge Cardin: Madam Speaker, obviously if I knew the answer to that question and had I known why the government was going to reject all of the amendments proposed by the Bloc Quebecois, the Canadian Alliance, the NDP or the Progressive Conservative Democratic Representative Coalition, I could quite easily have intervened and had our amendments accepted.

Je siège depuis 19 ans, et j'aurais pu à tout moment intervenir pour attirer l'attention sur un problème que nous connaissions tous, soit l'absentéisme flagrant de notre collègue.
I am in my nineteenth year here, and it was open to me at any time to stand up and draw attention to what we all knew to be the case, which was the flagrant absenteeism of our colleague.

[Français] M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, j'aurais aimé intervenir avant qu'un député du gouvernement réponde parce qu'il aurait peut-être pu fournir une réponse plus complète à la suite de mes remarques.
[Translation] Mr. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Mr. Speaker, I would have preferred to speak before one of the government members replied, who would then have been able to respond to my comments as well.

Quant aux crédits dissociés, comportant des crédits d'engagements et des crédits de paiements, s'ils sont non utilisés à la fin de l'exercice, ils sont annulés. Une décision de report peut intervenir (par exemple lorsque l'acte législatif de base est arrêté fin décembre et que la Commission n'a pas pu engager les sommes avant le 31 du même mois).
Differentiated appropriations (consisting of commitment appropriations and payment appropriations) also lapse if they are not used at the end of the financial year, although a decision may be taken to carry them over in certain instances (e.g. where the basic legislative instrument is adopted at the end of December and the Commission is unable to commit the amounts before 31 December).