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Vertaling van "j'allais dire tout " (Frans → Engels) :

la fourniture, la vente ou le transfert de produits pétroliers raffinés n'implique aucune personne ou entité associées aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou 2375 (2017) du Conseil de sécurité, c'est-à-dire toutes personnes ou entités désignées, ou toutes personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, toute entité qui est leur propriété ou sous leur contrôle, directement ou indirectement, ou toute personne ou e ...[+++]

the supply, sale, or transfer of refined petroleum products involve no individuals or entities that are associated with the DPRK's nuclear or ballistic missile programmes or other activities prohibited by UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) or 2375 (2017), including designated individuals or entities, or individuals or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, directly or indirectly, or individuals or entitie ...[+++]


Toutes les opérations effectuées au sein de l’Union européenne à titre onéreux (paiement) par un assujetti, c’est-à-dire tout individu ou organisme qui fournit des biens ou des services imposables dans le cadre de son activité, sont soumises à la TVA. Les importations effectuées par toute personne sont également soumises à la TVA.

VAT is applied to all transactions carried out in the EU for consideration (payment) by a taxable person, i.e. any individual or body that supplies taxable goods and services in the course of business. Imports by any person are also subject to VAT.


Toutes les opérations effectuées au sein de l’Union européenne à titre onéreux (paiement) par un assujetti, c’est-à-dire tout individu ou organisme qui fournit des biens ou des services imposables dans le cadre de son activité, sont soumises à la TVA. Les importations effectuées par toute personne sont également soumises à la TVA.

VAT is applied to all transactions carried out in the EU for consideration (payment) by a taxable person, i.e. any individual or body that supplies taxable goods and services in the course of business. Imports by any person are also subject to VAT.


M. Jacques Pigeon: Je n'ai rien à ajouter, sinon que j'allais dire tout simplement que le Parlement a, dans le projet de loi C-26, clarifié ou même étendu l'obligation qu'Air Canada avait auparavant, cela afin d'assurer que ses filiales soient assujetties à l'obligation de fournir leurs services dans les deux langues officielles, alors qu'elles ne l'étaient pas en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.

Mr. Jacques Pigeon: I do not have anything to add, but was only going to say that Parliament, in Bill C-26, has clarified and even extended Air Canada's existing obligation to ensure that its subsidiaries are subject to the obligation of providing their services in both official languages, which was not the case under the Air Canada Public Participation Act.


M. Lawrence Herman: J'allais dire tout à l'heure que M. Turp, qui est un des grands experts en droit international public au Canada, pourrait répondre lui-même à cette question.

Mr. Lawrence Herman: A moment ago, I was going to say that Mr. Turp, who is one of the big experts in public international law in Canada, could answer the question himself.


c) «aide nouvelle»: toute aide, c'est-à-dire tout régime d'aides ou toute aide individuelle, qui n'est pas une aide existante, y compris toute modification d'une aide existante.

‘new aid’ means all aid, that is to say, aid schemes and individual aid, which is not existing aid, including alterations to existing aid.


J'allais dire, à la fin de mon intervention—et j'ai déjà la motion toute prête—, que j'étais prêt à dire, si vous décidiez qu'il s'agissait d'une question de privilège à première vue, que j'étais prêt à présenter la motion voulue.

As I was going to say at the end of my presentation—and I am prepared with the motion here—I was prepared to say if you rule this to be a prima facie question I am prepared to move the appropriate motion.


Mme Ruth Wherry: Je n'allais pas nécessairement éclairer votre lanterne; j'allais dire que tant que vous n'aurez pas déterminé ce qui tombera sous le coup du paragraphe 58(1), ce dont vous n'avez pas encore discuté ou débattu, vous n'êtes pas tout à fait certain de ce à quoi tout le reste s'appliquera.

Ms. Ruth Wherry: I wasn't necessarily going to clarify it; I was going to say that until you figure out what's going to be in subclause 58(1), which you haven't discussed or debated yet, you're not entirely sure what all the rest is going to apply to.


Toutes les opérations effectuées au sein de l’Union européenne à titre onéreux (paiement) par un assujetti, c’est-à-dire tout individu ou organisme qui fournit des biens ou des services imposables dans le cadre de son activité, sont soumises à la TVA. Les importations effectuées par toute personne sont également soumises à la TVA.

VAT is applied to all transactions carried out in the EU for consideration (payment) by a taxable person, i.e. any individual or body that supplies taxable goods and services in the course of business. Imports by any person are also subject to VAT.


Trois modèles sont offerts, avec toute la flexibilité nécessaire, et correspondent aux trois grands courants - j'allais dire plus précisément aux trois grandes inspirations - des politiques sociales pratiquées aujourd'hui dans nos douze pays.

Three models are on offer, providing all the flexibility required and corresponding to the three major trends - or, more properly, the three major philosophies - underlying social policy in the Twelve today.




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Date index: 2021-02-27
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