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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Infliger des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "j'ajouterai que l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Bulgarie et la Roumanie ajouteraient à elles deux 8% à la population de l'Union mais moins de 1% au PIB.

Bulgaria and Romania together would add a further 8% to EU population but under 1% to GDP.


Les engagements au titre du 9ème FED ajouteraient, en moyenne, 0,03 % du RNB.

Commitments under the 9th EDF would add on average another 0.03 % of GNI.


Cela serait possible car les ressources issues de la fiscalité ne s'ajouteraient pas aux montants actuellement versés par les États membres sur la base de leur RNB respectif, mais les remplaceraient partiellement.

This would be possible because tax-based resources would partially replace, rather than add to, the payments currently made available by Member States on the basis of their respective GNI.


Je propose un amendement à l'alinéa 83.28(4)a) consistant à ajouter un sous-amendement 83.28(4)a)(iii) disant: «que des tentatives raisonnables ont été faites épuisant les méthodes d'investigation permissibles ou qu'il existe des circonstances impératives», et j'ajouterais la même chose sous forme de sous-amendement 83.28(4)b)(iv).

I would suggest an amendment to proposed paragraph 83.28(4)(a) to add a subparagraph 83.28(4)(a)(iii) saying “and reasonable attempts have been made to exhaust permissible investigative methods or there are exigent circumstances”, and I would add the same as proposed subparagraph 83.28(4)(b)(iv).


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Pour limiter la charge administrative tout en assurant le suivi adéquat des progrès, elle suggère une forme légère de rapport annuel reposant sur une sélection d’indicateurs relatifs à l’efficacité énergétique et aux économies d'énergie, qui pourraient être incorporés dans les programmes nationaux de réforme annuels. à cela s’ajouteraient des informations plus détaillées sur les mesures et programmes d’efficacité énergétique, que les États membres devraient communiquer tous les trois ans seulement.

To limit the administrative burden whilst ensuring proper monitoring of progress, it suggests a light form of annual reporting based on a selection of energy efficiency and savings indicators, which could be fed into the annual National Reform Programmes. This would be supplemented by more detailed information on energy efficiency measures and programmes that would only be required from Member States every three years.


J'ajouterais l'amendement. Il y a de nombreux comités de direction qui comprennent des néo-démocrates.

There are lots of steering committees that include New Democrats.


Cela s'applique à une motion de deuxième lecture d'un projet de loi, une motion qui, j'ajouterais, a fait l'objet d'un amendement et d'un sous-amendement.

This is meant to apply to a motion for second reading of a bill, a motion, I might add, to which an amendment and a subamendment have been moved.


Quel type de tâches ajouteraient une valeur ajoutée européenne significative pour les États membres ou les parties concernées ?

What kind of tasks would add significant European value for the Member States or stakeholders?


Si le gouvernement peut préparer une nouvelle version de l'amendement G-23a, qui tienne compte de toutes les préoccupations exprimées et approuvées par le comité, et j'ajouterais, monsieur le président, si toutes ces questions peuvent être définies et si un nouveau texte peut être préparé, en tenant compte peut-être de la motion de M. Lunn, nous pourrions peut-être nous pencher demain sur une nouvelle version du G-23a (1150) Le président: De l'avis de la présidence, les amendements qui ont été adoptés et qui empiètent sur le nouvel am ...[+++]

It's 11:50. If the government can come back with a redraft to G-23a, with all of the concerns the committee has expressed, and agreed to, I might add, Mr. Chair, if we can see these issues identified and redrafted, and perhaps Mr. Lunn's motion could be pointed out, then we can proceed tomorrow with a redrafted G-23a (1150) The Chair: From the chair's point of view, the amendments that have been adopted that impinge upon the new G-23aa need to appear in the new G-23aa, so as to provide the assurance needed to obtain unanimous consent.


Le projet du député n'impose qu'un minimum de rapports annuels; l'amendement de la secrétaire parlementaire impose un plafond de trois rapports supplémentaires ajoutés au rapport annuel; et l'amendement que je propose aujourd'hui rejoint le projet du député d'Ottawa-Vanier en n'imposant pas de maximum de rapports, c'est-à-dire pas de plafond, mais, d'autre part, en exigeant cependant un minimum plus élevé que dans le cas du projet du député d'Ottawa-Vanier, c'est-à-dire un minimum de trois rapports supplémentaires, donc une base plus élevée, qui s'ajouteraient au rappor ...[+++]

That member's bill specifies only a minimum of reports each year; the amendment moved by the parliamentary secretary puts a ceiling of three additional reports in addition to the annual report; and the amendment I am moving today is in agreement with the bill tabled by the member for Ottawa-Vanier: a minimum of three additional reports, and thus a broader base, in addition to the annual report, which would still be published (1115) Mr. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Madam Speaker, I am going to comment very briefly on this amendment requiring the Auditor General of Canada to report at least three times in addition to his annual ...[+++]




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j'ajouterai que l'amendement ->

Date index: 2021-09-03
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