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Entités qui leur auraient succédé

Vertaling van "j'ai énumérés auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


entités qui leur auraient succédé

successor entities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les plans d'eau que j'ai énumérés auraient été gravement touchés par l'exploitation prévue de la mine Prosperity, comme l'ont confirmé non pas une, mais deux commissions d'examen fédérales menées par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

These bodies of water would have been severely impacted by the proposed Prosperity Mine as documented by not one but two federal review panels conducted by the Canadian Environmental Assessment Agency.


5. J’ai énuméré à l’annexe C les documents que j’ai eus antérieurement en ma possession, sous mon contrôle ou sous ma garde, mais qui ne le sont plus. J’ai indiqué à l’annexe C quand et comment j’en ai perdu la possession, le contrôle ou la garde et où ils se trouvent.

5. I have listed in Schedule C those documents that were formerly in my possession, control or power but are no longer in my possession, control or power, and I have stated in Schedule C when and how I lost possession or control of or power over them and their present location.


4. J’ai énuméré à l’annexe B les documents que j’ai ou ai eus en ma possession, sous mon contrôle ou sous ma garde et dont je m’oppose à la production pour le motif qu’ils sont privilégiés.

4. I have listed in Schedule B those documents that are or were in my possession, control or power and that I object to producing because I claim they are privileged, and I have stated in Schedule B the grounds for each such claim.


Le sénateur Ringuette : Si j'ai bien compris votre premier commentaire au sujet des droits de douane, vous dites que si les droits applicables au Canada étaient les mêmes qu'aux États-Unis, c'est-à-dire s'ils étaient ramenés de 6,1 p. 100 à 2,5 p. 100, tous les fabricants que vous venez d'énumérer auraient la même structure de prix pour un véhicule donné au Canada et aux États-Unis. Est-ce exact?

Senator Ringuette: If I understand your first comment on tariffs, you are telling us is that if the tariff in Canada were the same as in the U.S., i.e. going from 6.1 per cent to 2.5 per cent, then all the manufacturers that you have just listed would have the same price structure for the same vehicle in Canada and the U.S.?


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à la suite de la mesure, l'intermédiaire financier réalise des investissements qui n'auraient pas eu lieu, qui auraient été limités ou qui auraient été effectués différemment en l'absence d'aide.

as a result of the measure, the financial intermediary shall undertake investments that would not have been carried out or would have been carried out in a restricted or different manner without the aid.


Eu égard aux tentatives de contournement des sanctions par l'Iran, il convient de préciser que tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de, détenus ou contrôlés par les personnes, entités ou organismes énumérés aux annexes I ou II de la décision 2010/413/PESC doivent être gelés sans délai, y compris ceux des entités qui leur auraient succédé, créées dans le but de contourner les mesures prévues dans le présent règlement.

In consideration of Iran's attempts at circumventing the sanctions, it should be clarified that all funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by persons, entities or bodies listed in Annexes I or II to Decision 2010/413/CFSP are to be frozen without delay, including those of successor entities established to circumvent the measures set out in this Regulation.


Il a reconnu tous les éléments énumérés au considérant 24, mais a contesté l’appréciation des institutions à leur sujet, étant donné qu’ils n’auraient aucun rapport avec la question de savoir si CHEM, KF et RFAI font toutes partie d’une EEU.

It acknowledged all the elements listed in recital 24 above, but it disagreed to the Institutions’ appreciation thereof as they would have no bearing on whether CHEM, KF and RFAI are all parts of an SEE.


Je peux honnêtement dire que toutes les victimes que j'ai rencontrées auraient préféré ne pas avoir subi le crime perpétré à leur égard, qui souvent leur a occasionné de graves blessures, plutôt que de faire purger une longue peine d'emprisonnement au contrevenant. Elles auraient opté pour la prévention si elles avaient eu le choix.

I can say honestly that never ran across victims who, if given a choice between not having had the crime perpetrated on them, which oftentimes resulted in severe injuries, or sending the perpetrator to prison for a long time, would not choose prevention.


En réalité, les surcoûts réels auraient pu être inférieurs, car les créanciers d'IFB auraient d'abord récupéré une partie de leurs créances de la liquidation d'IFB, et n'auraient été défrayés par la SNCB qu'à hauteur du solde.

In reality, the actual additional costs could have been less, as IFB’s creditors would have first of all recovered part of their receivables from IFB’s liquidation, and would only have been recompensed by SNCB for the amount of the balance.


Cette énumération est limitative et les autres juridictions suprêmes des États membres éventuellement existantes n'ont pas le pouvoir de saisir la Cour, alors même que leurs décisions auraient une incidence en matière civile.

The list is limitative and any other supreme courts which might exist in Member States have no powers of referral, even if their decisions have civil impact.




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Date index: 2024-09-06
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