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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Gérer les objets trouvés

Traduction de «j'ai trouvé qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


gérer les objets trouvés

manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai trouvé qu'elles se ressemblaient toutes et qu'elles semblaient avoir été orchestrées par une main invisible.

I find that they are all about the same and that they seem to have been orchestrated by an invisible hand.


Avec le plan de restructuration qui vient d'être présenté, l'aide de trésorerie se trouve maintenant elle aussi autorisée à titre définitif.

With the presently submitted restructuring plan, also the liquidity aid has now been authorised on a definitive basis.


Sur le plan personnel, j'ai trouvé qu'elle avait beaucoup d'empathie pour les peuples autochtones du Canada et qu'elle se souciait de la multitude de problèmes qui continuent de les affliger.

On a personal level, I found her to have great empathy toward the Aboriginal peoples of Canada and the litany of issues that continue to affect them.


il est admis, en vertu des règles applicables dans l'État membre où se trouve son siège de direction effective ou dont elle est résidente fiscale, qu'elle doit bénéficier d'une exonération fiscale en vertu des règles générales y régissant la fiscalité directe parce qu'elle a un but exclusivement caritatif au bénéfice de la collectivité.

it is acknowledged under the procedures applicable in the Member State where it is resident for tax purposes or has its place of effective management that it is to be exempt from effective taxation under the general rules for direct taxation because it serves exclusively charitable purposes for the public benefit.


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Monsieur le Président, je ne sais pas si le député est d'accord avec moi, mais en examinant la motion d'aujourd'hui présentée par le NPD, j'ai trouvé qu'elle était un peu trompeuse du fait qu'on y mentionne, à trois endroits, qu'il s'agit d'une mission contre-insurrectionnelle.

Mr. Speaker, I do not know whether the member agrees with me or not, but in looking at today's motion put forward by the NDP, I found it slightly misleading in the sense that the motion in three locations refers to counter-insurgency as the mission.


6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège social ou, uniquement dans le cas d'une entreprise d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans la Communauté sont également exemptées de l'obligation d'agréger leurs participations avec celles de leur entreprise mère en v ...[+++]

6. Undertakings whose registered office is in a third country which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or, with regard to portfolio management under point 4 of section A of Annex I to Directive 2004/39/EC if it had its registered office or, only in the case of an investment firm, its head office within the Community, shall also be exempted from aggregating holdings with the holdings of its parent undertaking under the requirements laid down in Article 12(4) and (5) provided that they comply with equivalent conditions of independence as management companies or investment firms.


La transmission de l'exécution d'une condamnation à une peine privative de liberté peut être demandée lorsque : a) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution et est ressortissante de ce dernier État ou réside habituellement sur son territoire, ou b) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution et son extradition a été refusée, ou serait refusée en cas de demande, ou n'est pas ...[+++]

The transfer of enforcement of a sentence involving deprivation of liberty may be requested where (a) the sentenced person is in the territory of the administering State and is a national of that State or is permanently resident in its territory; or (b) the sentenced person is in the territory of the administering State and his extradition has been refused, would be refused if requested, or is not possible; or (c) the sentenced person is in the territory of the a ...[+++]


aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se ...[+++]

for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.


J'ai trouvé qu'elle faisait preuve de leadership et de sérieux, qu'elle s'intéressait de près aux autres jeunes femmes qui vivaient des expériences similaires.

She struck us as someone who demonstrated a degree of leadership, who had taken some control of her life, and who had a passionate interest in other young women going through similar experiences.


À l'époque où l'Ukraine faisait partie de l'Union soviétique, j'ai trouvé qu'elle possédait des compétences poussées en avionnerie lourde, en équipement militaire d'avant-garde très compliqué ainsi qu'en biologie et en cybernétique, peut-être pas autant que Microsoft, mais à bien des égards plus avancées que la Russie elle-même.

Again, my anecdotal observation from visiting Ukraine was that when it was part of the Soviet Union, it possessed a high degree of technological skill in heavy aircraft, in very complicated and state-of-the-art military equipment, as well as in biology and cybernetics, perhaps not as advanced as Microsoft, but well in advance, in many respects, of Mother Russia itself.




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j'ai trouvé qu'elle ->

Date index: 2023-08-08
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