Traduction de «j'ai trouvé cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi toutes les personnes dans l'Union européenne (UE) qui étaient au chômage au premier trimestre 2016, 63,2% (12,6 millions de personnes) étaient toujours au chômage au deuxième trimestre 2016, tandis que 19,5% (3,9 millions) avaient trouvé un emploi et que 17,3% (3,5 millions) avaient évolué vers l'inactivité économique au cours de cette même période.
Out of all persons in the European Union (EU) who were unemployed in the first quarter 2016, 63.2% (12.6 million persons) remained unemployed in the second quarter 2016, while 19.5% (3.9 million) moved into employment and 17.3% (3.5 million) towards economic inactivity.

Parmi toutes les personnes dans l’Union européenne (UE) qui étaient au chômage au quatrième trimestre 2015, 65,7% (13,0 millions de personnes) étaient toujours au chômage au premier trimestre 2016, tandis que 15,4% (3,0 millions) avaient trouvé un emploi et que 18,9% (3,7 millions) avaient évolué vers l’inactivité économique au cours de cette même période.
Out of all persons in the European Union (EU) who were unemployed in the fourth quarter 2015, 65.7% (13.0 million persons) remained unemployed in the first quarter 2016, while 15.4% (3.0 million) moved into employment and 18.9% (3.7 million) towards economic inactivity in Q1 2016.

Il ressort des informations fournies par les autorités belges (lettre datée du 27 novembre 2008) que le nombre de carcasses qui pourraient éventuellement être concernées par cette exemption conformément aux dispositions du règlement (CE) no 999/2001 représente moins de 20-25 % des coûts totaux engagés en ce qui concerne les animaux trouvés morts, traitées dans le cadre du contrat de services.
From the information provided by the Belgian authorities (letter dated 27 November 2008) it appears that the number of carcasses that might be affected by this exemption under the provisions of Regulation (EC) No 999/2001 represents less than 20 % - 25 % of the total costs for the fallen stock processed within the framework of the service contract.

1. En cas de décès du titulaire d'une pension due en vertu de la législation d'un État membre, ou de pensions dues en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution responsable du coût des prestations en nature servies en vertu des articles 24 et 25, les allocations de décès dues en vertu de la législation que cette institution applique sont à sa charge, comme si le titulaire de pension avait résidé, au moment de son décès, dans l'État membre où cette institution se trouve.
1. In the event of the death of a pensioner who was entitled to a pension under the legislation of one Member State, or to pensions under the legislations of two or more Member States, when that pensioner was residing in a Member State other than that of the institution responsible for the cost of benefits in kind provided under Articles 24 and 25, the death grants payable under the legislation administered by that institution shall be provided at its own expense as though the pensioner had been residing at the time of his/her death in the Member State in which that institution is situated.

aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se trouve l'endroit principal de son activité.
for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.

Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en vigueur avant le 1er septembre 1986; il y a lieu de proroger cette mesure, ces vins pouvant encore se trouvés en stock.
To avoid difficulty in disposing of wine as a result of this change in the production rules, wine produced before that date in the Community, with the exception of Portugal, was allowed to be offered for direct human consumption after that date. That authorisation also applied, for a transitional period of one year from that date, to wine originating in third countries or in Portugal, provided that its total sulphur dioxide content complied with the Community rules or, where applicable, the Spanish rules in force before 1 September 1986.

En cas de décès du titulaire d'une pension ou d'une rente due au titre de la législation d'un État membre ou de pensions ou de rentes dues au titre des législations de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait sur le territoire d'un État membre autre que celui où se trouve l'institution à laquelle incombait la charge des prestations en nature servies audit titulaire en vertu des dispositions de l'article 28, les allocations de décès dues au titre de la législation que cette institution applique sont servies par ladite institution et à sa charge, comme si le titulaire résidait, au moment de son décès, sur le territoire de l'État membre où elle se trouve.
In the event of the death of a pensioner who was entitled to draw a pension or pensions under the legislation of one or more Member states, when such pensioner was residing in the territory of a Member States other than the one whose institution was responsible for providing him with benefits in kind under Article 28, the death grants payable under the legislation administrated by that instituion shall be provided by the institution at its own expense as though the pensioner had been residing in the territory of the Member States of that institution at the time of his death.