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Demande entendue et approuvée
Droit d'être entendu
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Pétition entendue et approuvée

Traduction de «j'ai seulement entendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai seulement entendu les dernières paroles de M. Borovoy, toujours aussi éloquent et intéressant.

I was only able to hear the last few words of Mr. Borovoy's typically eloquent and concerned remarks.


M. Rahilly : J'ai seulement entendu parler des impacts potentiels sur les nouvelles franchises.

Mr. Rahilly: To my knowledge, the only things I have heard are in terms of new franchises and the potential impact of new franchises.


J'ai seulement entendu la fin de leurs observations et de celles du sénateur Cools.

I just caught the tail end of their comments, as well as the tail end of Senator Cools' comments.


Cette possibilité doit être entendue de façon large comme visant non seulement les suspects ou les personnes poursuivies, mais également toute autre personne à propos de laquelle ces informations sont jugées nécessaires par les autorités compétentes au cours de la procédure pénale.

This possibility is to be understood broadly as comprising not only suspected or accused persons but also any other person in respect of whom such information is found necessary by the competent authorities in the course of criminal proceedings.


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Étant entendu que l'assureur a la possibilité d'annuler le présent certificat en adressant un préavis écrit de trois mois à l'autorité intéressée, auquel cas la responsabilité de l'assureur mentionné ci après prend fin à compter de la date d'expiration dudit délai de préavis, mais seulement à l'égard des incidents qui surviendraient après cette date.

Provided always that the insurer may cancel this certificate by giving three months written notice to the above Authority whereupon the liability of the insurer hereunder shall cease as from the date of the expiry of the said period of notice but only as regards incidents arising thereafter.


Étant entendu que l'assureur a la possibilité d'annuler le présent certificat en adressant un préavis écrit de trente jours à l'autorité intéressée, auquel cas la responsabilité de l'assureur mentionné ci après prend fin à compter de la date d'expiration dudit délai de préavis, mais seulement à l'égard des incidents qui surviendraient après cette date.

Provided always that the insurer may cancel this certificate by giving 30 days written notice to the above Authority whereupon the liability of the insurer hereunder shall cease as from the date of the expiry of the said period of notice but only as regards incidents arising thereafter.


124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.


J'ai seulement entendu une rumeur un jour ou deux avant l'annonce de l'acquisition.

I only heard the rumour that there might be an acquisition a day or so before the acquisition was announced.


2. La jonction est décidée par le président, après avoir entendu le juge rapporteur et l'avocat général, si les affaires en cause ont déjà été attribuées, et, sauf pour les renvois préjudiciels, après avoir également entendu les parties.

2. A decision on whether cases should be joined shall be taken by the President after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, if the cases concerned have already been assigned, and, save in the case of references for a preliminary ruling, after also hearing the parties.


Je suis arrivé en retard et j'ai seulement entendu le sénateur Milne dire que ces gens-là n'avaient pas le droit d'être consultés une fois le projet de loi adopté.

I was late and I heard Senator Milne only when she said that those people had no rights to consultation after the bill has been passed.




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j'ai seulement entendu ->

Date index: 2022-11-23
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