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Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Sursis au prononcé de la peine

Traduction de «j'ai récemment prononcé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je vous ai également fait parvenir le texte d'un discours que j'ai récemment prononcé à une conférence de professionnels organisée à Montréal par Canada Live, de même que le plan d'un document que j'ai rédigé pour la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance et qui est actuellement débattu par la Coalition en vue de l'adoption d'un document final qui sera distribué à toutes les sociétés publiques et entreprises de vérification, d'investissements, et cetera.

I also have sent along a speech which I delivered recently to a Canada Live-organized conference of professionals in Montreal, as well as an outline of a document that I drafted for the Canadian Coalition for Good Governance, which is currently being debated by the coalition in order to come up with a final document that can then be distributed to all public corporations, auditing firms, investment firms, et cetera.


Cette suite s’inscrit dans le contexte créé par le processus du livre blanc sur l’avenir de l’Europe, récemment lancé par la Commission européenne, et prend en compte le discours 2017 sur l’état de l’Union, prononcé par le président Juncker.

The package comes in the context of the White Paper process on the future of Europe launched recently by the European Commission and takes into account the 2017 State of the Union speech by President Juncker.


Exemples de régimes allégés qui ont été adoptés récemment par le législateur européen en faveur des PME, qui sont entrés en vigueur récemment ou sont en passe d’être mis en œuvre par les États membres

Examples of lighter regimes for SMEs that have recently been adopted by the EU legislator and have recently entered into force or are in the process of being implemented by Member States:


L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.

The applicant State shall address its application to the Council, which shall act unanimously after consulting the Commission and after receiving the consent of the European Parliament, which shall act by a majority of its component members.


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J'ai récemment prononcé une allocution au Forum pour jeunes Canadiens, monsieur le Président, comme l'avez vous-même fait à plusieurs occasions.

I spoke recently at the Forum for Young Canadians, Mr. Speaker, and I know you have on numerous occasions.


Honorables sénateurs, j'ai récemment prononcé un discours au nom de l'honorable David Kilgour, secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), devant une classe de diplômés en sciences politiques, à Calgary.

Honourable senators, I recently gave a speech on behalf of the Honourable David Kilgour, Secretary of State for Latin America and Africa, to a graduate class of political scientists in Calgary.


Question 3: Dans quelle mesure pourraient être développées des « lignes directrices pour le prononcé » au niveau européen, c'est à dire, des principes de base pour le prononcé des peines, en respectant toujours la marge d'appréciation des juges?

Question 3: To what extent could European sentencing guidelines be developed, that is to say basic principles for sentencing, without interfering with the courts' room for discretion?


Néanmoins, la première limite à la liberté du juge dans le prononcé de la peine découle du principe fondamental de la légalité des peines, qui lui impose, lorsqu'il estime qu'une infraction a été commise, de prononcer une peine prévue par la loi pour cette infraction.

But the first limit on the court's freedom at the sentencing stage flows from the basic principle that penalties must be provided for by law, so that where it holds that an offence has been committed it must pass a sentence provided for by the law for that offence.


Contrairement à certaines déclarations faites dans la presse, la Commission n'a émis aucun avis concernant le jugement récemment prononcé par le Tribunal de première instance de Rome dans l'affaire FINMECCANICA contre ASEA BROWN BOVERI (ABB).

Contrary to certain statements in the press, the Commission has not expressed any opinion on the judgement recently pronounced by the Rome court of first instance in the case of FINMECCANICA against ASEA BROWN BOVERI (ABB).


Je me félicite que le Parlement européen se soit récemment prononcé en faveur de ce règlement.

I am glad that the European Parliament recently approved the regulation.




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j'ai récemment prononcé ->

Date index: 2024-04-26
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