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Traduction de «j'ai pris connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à compter du jour où le requérant a pris connaissance de l'acte

of the day on which the measure came to the knowledge of the plaintiff


j'ai fait plus ample connaissance avec lui

I became better acquainted with him


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les délais de prescription ne commencent pas à courir avant que l'infraction au droit de la concurrence ait cessé et que le demandeur ait pris connaissance ou puisse raisonnablement être considéré comme ayant connaissance:

2. Limitation periods shall not begin to run before the infringement of competition law has ceased and the claimant knows, or can reasonably be expected to know:


2. Les États membres veillent à ce que le délai de prescription ne commence pas à courir avant que l'infraction ait cessé et que le demandeur ait pris connaissance ou puisse raisonnablement être considéré comme ayant connaissance :

2. Member States shall ensure that the limitation period shall not begin to run before the infringement has ceased and the claimant knows, or can reasonably be expected to know :


Le délai de prescription ne devrait pas commencer à courir avant que l'infraction ne prenne fin ni avant que le demandeur ne prenne connaissance ou ne puisse raisonnablement être considéré comme ayant pris connaissance du comportement constituant l'infraction, du fait que l'infraction lui a causé un préjudice et de l'identité de l'auteur de l'infraction qui a causé ce préjudice.

The limitation period should not begin to run before the infringement ceases and before a claimant knows, or can reasonably be expected to have knowledge of the behaviour constituting the infringement, the fact that the infringement caused harm to him and the identity of the infringer who caused such harm.


2. Les États membres veillent à ce que le délai de prescription ne commence pas à courir avant la date à laquelle une partie lésée prend connaissance, ou peut raisonnablement être considérée comme ayant pris connaissance:

2. Member States shall ensure that the limitation period shall not begin to run before an injured party knows, or can reasonably be expected to have knowledge of:


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2. Les États membres veillent à ce que le délai de prescription ▐ commence ▐ à courir au plus tard à la date à laquelle une partie lésée prend connaissance, ou peut raisonnablement être considérée comme ayant pris connaissance:

2. Member States shall ensure that the limitation period shall ▐ begin on the latest date after an injured party knows, or can reasonably be expected to have knowledge of:


2. Les États membres veillent à ce que le délai de prescription commence à courir au plus tard à la date à laquelle une partie lésée prend connaissance, ou peut raisonnablement être considérée comme ayant pris connaissance:

2. Member States shall ensure that the limitation period shall begin on the latest date after an injured party knows, or can reasonably be expected to have knowledge of:


En l’espèce, la décision de non-admission à l’épreuve orale constituant une décision de jury de concours susceptible, en tant que telle, d’être attaquée devant le Tribunal sans réclamation administrative préalable, le délai de recours de trois mois établi à l’article 91, paragraphe 3, du statut, majoré du délai de distance forfaitaire de dix jours en vertu de l’article 100, paragraphe 3, du règlement de procédure, a commencé à courir à partir de la notification, à une date indéterminée, de cette décision par lettre du 23 juillet 2009 mais, au plus tard le 28 juillet 2009, date de la note intitulée «R[éclamation]» dans laquelle la requérante reconnaît ...[+++]

In the present case, since the decision not to admit the applicant to the oral test constitutes a decision of a competition selection board which, as such, is open to challenge before the Tribunal without a prior administrative complaint, the three-month time-limit for bringing an action laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days in accordance with Article 100( ...[+++]


La première de ces décisions étant intervenue le 14 juin 2009 et la requérante ayant pris connaissance de la seconde décision au plus tard le 28 juillet 2009 le délai de trois mois et dix jours pour exercer un recours devant le Tribunal a expiré, respectivement, le 24 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, ce dernier délai prorogé jusqu’au 9 novembre 2009 pour les raisons indiquées au point précédent.

Since the first of those decisions took place on 14 June 2009 and the applicant was apprised of the second decision by 28 July 2009 at the latest, the time-limit of three months and ten days for bringing an action before the Tribunal expired on 24 September 2009 and 7 November 2009 respectively, with the latter time-limit being extended until 9 November 2009 for the reasons given in the preceding paragraph.


| qu'elles ont pris connaissance de l'ensemble des exigences légales applicables en matière d’environnement recensées lors de l’analyse environnementale prévue à l'annexe I, et en connaissent toutes les implications pour l'organisation; |

have identified, and know the implications to the organisation of all applicable legal requirements relating to the environment, identified during the environmental review according to Annex I. |


qu’elles ont pris connaissance de l’ensemble des exigences légales applicables en matière d’environnement recensées lors de l’analyse environnementale prévue à l’annexe I, et en connaissent toutes les implications pour l’organisation.

have identified, and know the implications to the organisation of all applicable legal requirements relating to the environment, identified during the environmental review according to Annex I.


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