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Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de désistement
J'ai l'honneur de vous présenter ce rapport
J'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
J'ai l'information
Je m'en tiens à ce que j'ai dit
Le tout respectueusement soumis
OPT
Options du logiciel
Registre opt-out

Vertaling van "j'ai opté pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport

respectfully submitted


je m'en tiens à ce que j'ai dit

I abide by what I said






options du logiciel | OPT [Abbr.]

option file | OPT [Abbr.]


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]




Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de Bruxelles | OPT [Abbr.]

Wallonia-Brussels Tourism Promotion Office
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. À partir du 1er juillet 2012, les fournisseurs de services d’itinérance appliquent automatiquement un eurotarif données à tous les clients en itinérance existants, sauf à ceux qui ont déjà opté pour un tarif spécifique d’itinérance, ou qui bénéficient déjà d’un tarif manifestement plus bas que l’eurotarif données ou qui ont déjà opté pour une formule les faisant bénéficier d’un tarif pour les services de données en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l’absence de ce choix.

3. From 1 July 2012 roaming providers shall apply a euro-data tariff to all existing roaming customers automatically, with the exception of such roaming customers who have already made a choice of a specific roaming tariff, or who are already on a tariff which is demonstrably lower than the euro-data tariff or who have already made a choice of a package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated data roaming services than they would have been accorded in the absence of such choice.


3. À partir du 1er juillet 2012, les fournisseurs de services d’itinérance appliquent automatiquement un eurotarif données à tous les clients en itinérance existants, sauf à ceux qui ont déjà opté pour un tarif spécifique d’itinérance, ou qui bénéficient déjà d’un tarif manifestement plus bas que l’eurotarif données ou qui ont déjà opté pour une formule les faisant bénéficier d’un tarif pour les services de données en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l’absence de ce choix.

3. From 1 July 2012 roaming providers shall apply a euro-data tariff to all existing roaming customers automatically, with the exception of such roaming customers who have already made a choice of a specific roaming tariff, or who are already on a tariff which is demonstrably lower than the euro-data tariff or who have already made a choice of a package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated data roaming services than they would have been accorded in the absence of such choice.


L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».

CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.


Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.


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Le régime «opt-in» est obligatoire pour tout envoi de courriels ou SMS à une personne physique à des fins de prospection directe. Les États membres peuvent étendre le régime «opt-in» aux communications destinées aux entreprises (personnes morales).

The opt-in system is mandatory for any e-mail, SMS addressed to individuals (natural persons) for direct marketing. Member States can extend the opt-in system to communications to businesses (legal persons).


[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».

[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.


Le régime «opt-in» est obligatoire pour tout envoi de courriels ou SMS à une personne physique à des fins de prospection directe. Les États membres peuvent étendre le régime «opt-in» aux communications destinées aux entreprises (personnes morales).

The opt-in system is mandatory for any e-mail, SMS addressed to individuals (natural persons) for direct marketing. Member States can extend the opt-in system to communications to businesses (legal persons).


Elles pourraient notamment s'entendre sur des méthodes spécifiques et licites de collecte des données personnelles (comme les systèmes à inclusion confirmée ou « double opt-in » on « confirmed opt-in»).

Direct marketeers could in particular agree on specific, legally compliant methods to collect personal data (e.g., 'double' or 'confirmed' opt-in systems).


On ne dispose pas de beaucoup d'expérience sur la mise en oeuvre des règles existantes de consentement préalable (opt-in) ou d'opposition (opt-out) pour les communications provenant de l'extérieur de l'UE.

There is not much experience on enforcement of existing opt-in or opt-out rules for communications originating outside the EU.


[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».

[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.




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Date index: 2021-07-13
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