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Indicateur d'appels au-dessus
Indicateur en haut
J'atteste que la déclaration ci-dessus est véridique
Signal d'appels au-dessus
Signal en haut

Traduction de «j'ai mentionnée ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
j'atteste que la déclaration ci-dessus est véridique

certified to be a true statement


Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]


invention mentionnée en premier lieu dans les revendications

invention first mentioned in the claims


indicateur d'appels au-dessus | indicateur en haut | signal d'appels au-dessus | signal en haut

calls above indicator | calls above signal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Expérience professionnelle d’au moins douze ans acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d’encadrement.

At least 12 years’ professional experience gained after obtaining the qualifications referred to above, including at least six years performing managerial duties.


Europe 2020 reposera sur deux piliers: une approche thématique mentionnée ci-dessus, combinant priorités et grands objectifs; et la réalisation d’un suivi par pays, afin d’aider les États membres à mettre en place leurs stratégies de retour à des finances publiques et à une croissance viables.

Europe 2020 will rely on two pillars: the thematic approach outlined above, combining priorities and headline targets; and country reporting, helping Member States to develop their strategies to return to sustainable growth and public finances.


J’ai un époux ou un conjoint de fait, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, et il consent à ce que je retire la somme mentionnée ci-dessus des régimes immobilisés indiqués à l’article 2 (Si vous cochez cette affirmation, votre époux ou conjoint de fait doit remplir la partie 6 ci-dessous « Certification de l’époux ou du conjoint de fait ».)

I have a spouse or common-law partner, as defined in subsection 2(1) of the Pooled Registered Pension Plans Act and my spouse or common-law partner consents to the withdrawal of the amount specified above from the locked-in plan(s) identified in item 2 (If you check this box, your spouse or common-law partner must complete the Certification of Spouse or Common-law Partner in item 6 below.)


c) que les obligations mentionnées ci-dessus l’emporte sur toute obligation que je peux avoir envers toute partie qui m’a engagé(e) ou au nom de laquelle j’ai été engagé(e).

(c) I acknowledge that the duties referred to above take precedence over any obligation which I may owe to any party by whom or on whose behalf I am engaged.


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Sauf indication contraire, toutes les parties intéressées qui souhaitent fournir des informations utiles concernant la sélection de l’échantillon, à l’exclusion des informations mentionnées ci-dessus, doivent le faire dans les 21 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne

All interested parties wishing to submit any other relevant information regarding the selection of the sample, excluding the information requested above, must do so within 21 days of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.


Ces dommages comprennent les actes qui causent des blessures graves à une personne ou la mort de celle-ci, qui mettent en danger la vie d'une personne, qui compromettent gravement la santé ou la sécurité, qui causent des dommages matériels considérables dans des circonstances telles que l’une des situations mentionnées ci-dessus en résultera et, dans certains cas, qui perturbent gravement ou paralysent des services, installations ou systèmes essentiels, publics ou privés.

Specified harms include causing death or serious bodily harm, endangering life, causing a serious risk to health or safety, causing substantial property damage where it would also cause one of the above listed harms and, in certain circumstances, causing serious interference or disruption of an essential service, facility or system, whether public or private.


Pour le moment, le document sera un document existant produit par l'exportateur, tel qu'une facture, et l'information fournie sera la phrase simple «peut contenir» que j'ai mentionnée ci-dessus ainsi que de l'information supplémentaire, tel qu'il est requis par le protocole, pour identifier la personne-ressource avec qui on peut communiquer si des questions se présentent.

For this interim, the document will be an existing exporter-generated document, such as the invoice. The information provided will be the simple “may contain” sentence that I previously mentioned, along with additional information that is required by the protocol to identify who to contact if there are questions or concerns.


168 Il résulte de ce qui précède que le refus du secrétaire général de prendre en compte les pièces produites par le requérant et mentionnées ci‑dessus n’est pas entaché d’erreur.

168. It is clear from the foregoing that the Secretary-General did not err in refusing to take account of the above-mentioned documents produced by the applicant.


Pour les assurances temporaires en cas de décès, d'une durée maximale de trois années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,1 %; pour celles d'une durée supérieure à trois années et ne dépassant pas cinq années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,15 %.

For temporary assurance on death of a maximum term of three years the above fraction shall be 0,1 %; for such assurance of a term of more than three years but not more than five years the above fraction shall be 0,15 %.


Le tribunal qui fixe le montant de l’amende peut recommander qu’une partie ou la totalité de celle ci soit versée à la personne ou à l’organisation qu’il précise à l’une des fins mentionnées ci dessus.

The court imposing the fine may recommend that all or a portion of the fine credited to the fund be paid to a specified person or organization for a related purpose.




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j'ai mentionnée ci-dessus ->

Date index: 2024-09-13
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