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Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Patient non traité précédemment
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «j'ai mentionné précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


patient non traité précédemment

previously untreated patient (PUP)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu’un État membre entreprend de notifier une créance sans l’assistance de l’a ...[+++]

As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.


Comme cela a été mentionné précédemment, la publication a eu lieu le 15 juillet 2009.

As noted above, this publication occurred on 15 July 2009.


Comme mentionné précédemment, la Commission estime que la législation applicable au droit de réponse ou aux mesures équivalentes devrait être celle du pays dans lequel l'organisme de radiodiffusion est établi.

As mentioned earlier, the Commission takes the view that the law applicable to the right of reply or equivalent measures should be the law of the country in which the broadcaster is established.


Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné précédemment, je pense déjà avoir répondu à la question lorsque j'ai dit que M. Wells a très clairement dit au Comité des ressources naturelles en décembre dernier qu'il était satisfait de la loi actuelle régissant la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.

Mr. Speaker, as I mentioned before, I think I answered this question, which was that Mr. Wells was very clear at the Natural Resources committee in December that he was pleased with the offshore health and safety legislation that currently exists.


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Au nom de la majorité, le juge en chef Lamer cite avec approbation, à la page 341, M. Joseph Maingot, que j'ai mentionné précédemment.

On behalf of the majority, Chief Justice Lamer, on page 341, quotes with approval Mr. Joseph Maingot, whom I have mentioned previously.


Un observateur est en droit de recevoir la même documentation que les représentants nationaux, à l’exception de la documentation concernant les points réservés (mentionnés précédemment).

An Observer shall be entitled to the same papers as National Representatives save in respect of any such papers involving reserved business (as referred to above).


Comme je l'ai mentionné précédemment, nous sommes intervenus de façon concrète pour stimuler l'économie en ces temps incertains et pour consolider les fondements de la prospérité future du Canada.

As I mentioned previously, we have taken significant action to bolster our economy in these uncertain times and to further strengthen the foundation for Canada's future prosperity.


Ils étaient prêts à dire que la Chambre s'était prononcée et qu'elle avait travaillé pendant des années pour obtenir dégager des compromis et rédiger un projet de loi efficace, et pourtant, en ce qui concerne ce projet de loi, le crime n'est plus important, n'est pas une priorité, même si, comme je l'ai mentionné précédemment, ce genre de crime ne touche pas seulement les animaux puisqu'il mène souvent à des actes de violence contre des êtres humains.

They were willing to say that the House had spoken and that it worked for years to compromise and create effective legislation but, on this bill, crime is not important, it is not a priority, even though, as I mentioned before, it does not just impact animals, it is often a precursor to violence against human beings.


Ce réseau jouera un rôle important dans l'étalonnage des politiques européennes en matière de biotechnologie qui viennent d'être lancées, et a déjà apporté une contribution positive au problème de financement mentionné précédemment.

This network will play an important role in the benchmarking of European Biotechnology Policies that has just been launched and has already made a constructive contribution to the previously mentioned finance issue.


Barry MacDonald, que j'ai mentionné précédemment, est l'une des personnes qui a contribué à rendre ce projet de loi viable, grâce à des compromis, et je l'en remercie chaleureusement.

Barry MacDonald, whom I mentioned earlier, was one of those people who helped make this bill work with compromises and I truly thank him for that.




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j'ai mentionné précédemment ->

Date index: 2022-01-12
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