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Bulle d'excommunication
J'ai l'honneur de vous présenter ce rapport
J'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
J'ai l'information
J'ai le libellé des délibérations en comité.
Je m'en tiens à ce que j'ai dit
Le tout respectueusement soumis
Libelle d'anathème
Libelle d'excommunication
Libellé
Retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

Vertaling van "j'ai le libellé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport

respectfully submitted


je m'en tiens à ce que j'ai dit

I abide by what I said






retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

withdrawal of banknotes and coins


bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication

excommunication bull


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ai le libellé de la motion demandant une réponse de la part du gouvernement, et je vais le lire maintenant.

I have the wording of the motion for the government response, which I will read now.


Quant au rapport sur le projet de loi S-5, j'ai le libellé suivant: «Certains membres du comité ont signalé une préoccupation en ce qui concerne le libellé proposé ayant trait au Tribunal canadien des droits de la personne.

With regard to the report on Bill S-5, I have the following wording: " Concerns were raised by some members of the committee regarding the language used in reference to the proposed Canadian Human Rights Tribunal.


Je vais proposer un amendement dont j'ai le libellé ici.

I'm going to propose an amendment, and I have the wording here.


Les dispositions relatives à la mesure législative sur les crimes en col blanc sont très précises. Je pense que j'ai le libellé ici.

If it's a white collar crime, then those provisions kick in.


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Le portefeuille de référence dans une monnaie est représentatif des actifs qui sont libellés dans ladite monnaie et dans lesquels les entreprises d'assurance et de réassurance ont investi pour couvrir la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance libellés dans cette monnaie.

The reference portfolio for a currency shall be representative for the assets which are denominated in that currency and which insurance and reinsurance undertakings are invested in to cover the best estimate for insurance and reinsurance obligations denominated in that currency.


(Le cas échéant) Le taux de change utilisé pour convertir en [monnaie nationale de l’emprunteur] votre versement libellé en [monnaie dans laquelle le prêt est libellé] sera le taux publié par [nom de l’institution publiant le taux de change] le [date] ou sera calculé le [date], en utilisant [indiquer le nom de la valeur de référence ou de la méthode de calcul].

(Where applicable) The exchange rate used for converting your repayment in [credit currency] to [national currency of the borrower] will be the rate published by [name of institution publishing exchange rate] on [date] or will be calculated on [date] using [insert name of benchmark or method of calculation].


J'ai le libellé des délibérations en comité.

I have the transcripts of the committee proceedings.


Ce taux peut être différent selon la devise dans laquelle est libellé le contrat, à condition de ne pas être supérieur à 60 % de celui des emprunts obligataires de l'État dans la devise duquel est libellé le contrat.

It may differ according to the currency in which the contract is denominated, provided that it is not more than 60 % of the rate on bond issues by the State in whose currency the contract is denominated.


Chaque État membre peut prévoir que lorsque, en vertu des modalités précédentes, des engagements doivent être représentés par des actifs libellés dans la monnaie d'un État membre, cette modalité est réputée respectée également lorsque les actifs sont libellés en euros.

Each Member State may provide that, whenever under the preceding procedures a commitment has to be covered by assets expressed in the currency of a Member State, this requirement shall also be considered to be satisfied when the assets are expressed in euro.


Si l'État membre décide de fixer, en application de la deuxième phase du premier alinéa, un taux d'intérêt maximal pour les contrats libellés dans une devise d'un autre État membre, il consulte préalablement l'autorité compétente de l'État membre dans la devise duquel est libellé le contrat.

If a Member State decides, pursuant to the second sentence of the first subparagraph, to set a maximum rate of interest for contracts denominated in another Member State's currency, it shall first consult the competent authority of the Member State in whose currency the contract is denominated.




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j'ai le libellé ->

Date index: 2021-10-07
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