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APSG
Après avoir franchi
J'ai l'honneur de vous présenter ce rapport
J'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
J'ai l'information
Je m'en tiens à ce que j'ai dit
Le tout respectueusement soumis

Vertaling van "j'ai franchi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport

respectfully submitted




je m'en tiens à ce que j'ai dit

I abide by what I said




après avoir franchi | APSG [Abbr.]

after passing | APSG [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Renforcement du soutien de l'UE aux microentrepreneurs: le cap d'un milliard d'euros est franchi // Bruxelles, le 27 octobre 2016

EUR 1 billion mark reached as the EU steps up support for micro-entrepreneurs // Brussels, 27 October 2016


Les informations fournies en vertu du présent paragraphe le sont instrument par instrument, sauf s'il en a été autrement convenu avec le client, et au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

Reporting under this paragraph should be on an instrument-by-instrument basis, unless otherwise agreed with the client, and shall take place no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.


1. Les entreprises d'investissement fournissant le service de gestion de portefeuille informent le client lorsque la valeur totale du portefeuille, telle que valorisée au début de chaque période de déclaration, a baissé de 10 %, et pour chaque multiple de 10 % par la suite, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

1. Investment firms providing the service of portfolio management shall inform the client where the overall value of the portfolio, as evaluated at the beginning of each reporting period, depreciates by 10 % and thereafter at multiples of 10 %, no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.


Une étape majeure a été franchie dernièrement avec l'adoption de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes[7].

A major step forward recently was the adoption of Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims[7].


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- les cachets devront être apposés, si possible, dans l'ordre chronologique afin de trouver plus facilement la date à laquelle la personne a franchi la frontière pour la dernière fois;

- Stamps should be affixed, if possible, in chronological manner to make it easier to find the date at which the person has crossed the border the last time;


Les États membres veillent à ce que lorsque les entreprises d'investissement fournissent des services de gestion de portefeuille à des clients de détail ou gèrent des comptes de clients de détail comportant une position ouverte non couverte dans une transaction impliquant des engagements conditionnels, elles informent aussi le client de détail de toute perte excédant un seuil prédéterminé convenu avec lui, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

Member States shall ensure that where investment firms provide portfolio management transactions for retail clients or operate retail client accounts that include an uncovered open position in a contingent liability transaction, they also report to the retail client any losses exceeding any predetermined threshold, agreed between the firm and the client, no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.


Les États membres veillent à ce que lorsque les entreprises d'investissement fournissent des services de gestion de portefeuille à des clients de détail ou gèrent des comptes de clients de détail comportant une position ouverte non couverte dans une transaction impliquant des engagements conditionnels, elles informent aussi le client de détail de toute perte excédant un seuil prédéterminé convenu avec lui, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

Member States shall ensure that where investment firms provide portfolio management transactions for retail clients or operate retail client accounts that include an uncovered open position in a contingent liability transaction, they also report to the retail client any losses exceeding any predetermined threshold, agreed between the firm and the client, no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.


En outre, la réflexion sur le Parquet européen a franchi de nouvelles étapes franchies et le projet a été repris dans le traité constitutionnel.

Major steps were also taken towards setting up a European Public Prosecutor's Office, and the objective was written into the constitutional treaty.


PUNTI FRANCHI, DEPOSITI FRANCHI ( LEGGE DOGANALE DU 25.9.1940, NO 1424 ART . 1 )

4 . ITALIAN REPUBLIC ( LEGGE DOGANALE OF 25 SEPTEMBER 1940 , N 1424 , ARTICLE 1 )


Cette étape franchie, une analyse de la dette restante est réalisée afin de déterminer le caractère soutenable de l'encours de la dette extérieure d'un pays et d'établir l'éligibilité du pays à l'initiative PPTE.

Once this has been achieved, the remaining debt is analysed to determine whether a country's external debt stock is sustainable and whether it is eligible for aid under the HIPC Initiative.




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Date index: 2022-08-02
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