M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour soumettre à votre attention le fait que le 17 septembre dernier, j'ai fait inscrire au Feuilleton trois questions, les questions Q-802, Q-812 et Q-822 pour lesquelles je n'ai toujours pas reçu de réponse, en dépit du fait que nous avons dépassé les 45 jours prévus par le Règlement.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Mr. Speaker, on a point of order. I would like to draw your attention to the fact that on September 17, I had three questions entered on the Order Paper-Questions Q-802, Q-812 and Q-822-and I have yet to receive a reply, in spite of the fact that the 45 days provided for in the Standing Orders have now expired.