Vertaling van "j'ai déjà énoncées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles régissant le financement public des PIIEC sont déjà énoncées dans l’encadrement RDI (4) et dans les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement (5), qui fournissent des orientations sur l’application de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (le traité).
Rules on public financing of IPCEIs are already laid down in the R DI Framework (4) and in the Guidelines on State aid for environmental protection (5) which give guidance on the application of Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union (the Treaty).

Étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (B.56 du règlement de la Commission relatif aux méthodes d'essai spécifié à l'article 13, paragraphe 3, ou LD 443 de l'OCDE), configuration de base de l'essai (cohortes 1A et 1B sans extension pour inclure une génération F2), une seule espèce, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine, sauf si ces données sont déjà fournies en vertu des exigences énoncées à l'annexe IX.
Extended One-Generation Reproductive Toxicity Study (B.56 of the Commission Regulation on test methods as specified in Article 13(3) or OECD 443), basic test design (cohorts 1A and 1B without extension to include a F2 generation), one species, most appropriate route of administration, having regard to the likely route of human exposure, unless already provided as part of Annex IX requirements.

Compte tenu de ces éléments et des structures procédurales existantes concernant le transit de produits en provenance et à destination de la Russie, il convient de continuer à autoriser le transit par la Lituanie, par chemin de fer ou par route, d’œufs et d’ovoproduits en provenance de Biélorussie et à destination du territoire russe de Kaliningrad, pour autant que soient respectées des conditions identiques à celles déjà énoncées pour d’autres produits à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 798/2008.
In view of those elements and of the already existing procedural structures with regard to transit of commodities from and bound for Russia, the transit of eggs and egg products from Belarus through Lithuania to the Russian territory of Kaliningrad by rail or road should continue to be permitted, provided that identical conditions to those already laid down in Article 18(1) of Regulation (EC) No 798/2008 for other commodities are complied with.

4. Par dérogation au paragraphe 2, un État membre peut prévoir qu’une demande ne peut être introduite qu’en dehors de son territoire, pour autant que ces restrictions, qu’elles s’appliquent à tous les ressortissants de pays tiers ou à des catégories précises d’entre eux, soient déjà énoncées dans la législation nationale en vigueur lors de l’adoption de la présente directive.
4. By way of derogation from paragraph 2, a Member State may provide that an application can only be submitted from outside its territory, provided that such limitations, either for all the third-country nationals or for specific categories of third-country nationals, are already set out in the existing national law at the time of the adoption of this Directive.

Ces conditions, qui sont que les marins visés doivent être ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne et travailler à bord de navires au sens de la partie 3.2, troisième alinéa, des orientations et que les dragueurs doivent être immatriculés dans un État membre, sont les mêmes que celles déjà énoncées dans le régime DIS.
The conditions that seafarers must be Community seafarers working on board seagoing within the meaning of Section 3.2 third subparagraph of the Guidelines and that the dredgers must be registered in a Member State are already those of the DIS-regime.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

(9) Les dispositions relatives à l'importation de viandes d'ongulés domestiques et de produits à base de telles viandes ou en contenant sont déjà énoncées par la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers(5).
(9) Provisions concerning the importation of meat of domestic ungulates and meat products prepared from or with such meat are already contained in Council Directive 72/462/EEC of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine animals and swine and fresh meat from third countries(5).

Les dispositions relatives à l'importation de viandes d'ongulés domestiques et de produits à base de telles viandes ou en contenant sont déjà énoncées par la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers .
Provisions concerning the importation of meat of domestic ungulates and meat products prepared from or with such meat are already contained in Council Directive 72/462/EEC of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine animals and swine and fresh meat from third countries .

Compléter la description du produit afin d’associer les qualités organoleptiques de la viande telles le goût d’agneau intense et la tendreté aux caractéristiques physiques déjà énoncées dans l’ancien cahier des charges qui étaient la couleur de la viande et la qualité du gras.
Supplement the description of the product in order to associate the organoleptic qualities of the meat, such as the intense taste of lamb and the tenderness, with the physical characteristics already presented in the former specification, i.e. the colour of the meat and the quality of the fat.

considérant qu'il est donc nécessaire d'établir les normes minimales communes relatives à la protection des animaux dans les élevages pour garantir le développement rationnel de la production et faciliter l'organisation du marché des animaux; que, à cet effet, il y a lieu de tenir compte des dispositions en matière de bien-être animal déjà énoncées dans les règles communautaires;
Whereas there is therefore a need to establish common minimum standards for the protection of animals kept for farming purposes in order to ensure rational development of production and to facilitate the organisation of the market in animals; whereas to that end it is appropriate to take account of animal welfare provisions already laid down in Community rules;