Vertaling van "j'ai déjà déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]
customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]

conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]
conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]

déclaration de vote [ explication de vote ]
explanation of voting [ declaration of vote ]

inspecter des déclarations de revenus
check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns

recevoir des déclarations sous serment
take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits

remplir des déclarations initiales de ressources
completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà déclaré à plusieurs reprises à la Chambre, je n'ai jamais rien dit qui puisse influer sur le déroulement ou le résultat des travaux de la Commission des plaintes du public.
Hon. Andy Scott (Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, as I have said many times in this House, I never said anything that would prejudge the process or the outcome of the public complaints commission's hearing.

Le sénateur LeBreton : Pour répondre à votre question, comme je l'ai déjà déclaré au Sénat, j'ai vu les prévisions de divers organismes.
Senator LeBreton: In answer to your question, as I have said in this place before, I have seen the predictions of various agencies.

Monsieur le Président, je l'ai déjà déclaré souvent à la Chambre et je le répète, il y a eu la réunion entre Doug Finley, Tom Flanagan et Chuck Cadman le 19 mai.
Mr. Speaker, again, as I have said time and again in the House of Commons, there was the one meeting between Doug Finley, Tom Flanagan and Chuck Cadman that happened on May 19.

Je l'ai déjà déclaré auparavant à la Chambre, dans une large mesure, nous avons un système de justice pénale qui, depuis la nuit des temps, ne fonctionne pas vraiment.
As I have said before in the House, to a large degree we have had a criminal justice system, a penal system that for 1,000 years has not really worked.

Monsieur le Président, j'ai déjà déclaré sans équivoque que j'étais un défenseur de la liberté d'expression.
Mr. Speaker, I am absolutely on the public record defending freedom of speech.

En outre, comme elle l'a déjà déclaré dans la décision d'ouverture de la procédure, le fait que les opérateurs satellitaires soient explicitement exclus du bénéfice de l'aide est inutile et a pour effet de fausser la concurrence sur le marché de la télévision à péage dans une situation où certains des bénéficiaires sont des opérateurs existant déjà, qui agissent sur le marché extrêmement concentré de la télévision analogique terrestre et qui peuvent compter sur un public de téléspectateurs (une audience) déjà très large.
Moreover, as stated in the decision to initiate the procedure, the fact that satellite operators are explicitly excluded from the aid measure is unnecessary. It also has the effect of distorting competition on the pay-TV market where some of the beneficiaries are incumbent operators on the very concentrated market of terrestrial analogue TV and can rely on very large audiences.

Lorsque l'agriculteur acquiert les droits au paiement considérés par la voie d'un transfert opéré par un autre agriculteur et que cet autre agriculteur a déjà déclaré ces droits au paiement, la déclaration supplémentaire de ces derniers n'est admissible que si le cédant a déjà informé l'autorité compétente du transfert conformément à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement et qu'il retire ces droits au paiement de sa propre demande unique, dans les délais fixés à l'article 15 du règlement (CE) no 796/2004».
Where the farmer acquires the payment entitlements concerned by way of a transfer from another farmer and where that other farmer had already declared those payment entitlements, the additional declaration of those payment entitlements shall only be admissible if the transferor has already informed the competent authority of the transfer in accordance with Article 25(2) of this Regulation and withdraws those payment entitlements from his own single application, within the time-limits set out in Article 15 of Regulation (EC) No 796/2004’.

En 2005, le Conseil européen a confirmé ce que le Conseil avait déjà déclaré en 1996, à savoir qu'il estimait nécessaire de limiter l'augmentation des températures de la planète de 2° Celsius par rapport au niveau préindustriel.
In 2005, the European Council confirmed what the Council had already stated in 1996, namely that the global temperature increase had to be limited to 2°C above preindustrial levels.

Certains pays ont déjà déclaré l'ensemble de leur territoire comme zone sensible en vertu des dispositions de la directive (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie et la République tchèque), tandis que d'autres ont établi une liste de zones sensibles (Hongrie et Slovénie).
Certain countries have already declared the totality of their territory as sensitive according to the terms of the Directive (Estonia, Latvia, Lithuania, Poland, Slovakia and the Czech Republic), whereas others have also established their list of sensitive areas (Hungary and Slovenia).

En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.
As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.