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Décider des produits à stocker
Décider du type de dépistage génétique
Décider du type de traitement contre une infestation
Délibération démocratique
Démocratie délibérative
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «j'ai décidé délibérément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


décider du type de traitement contre une infestation

decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method


décider du type de dépistage génétique

choose appropiate test of genetic testing | choose type of genetic testing | consider type of genetic testing | decide on type of genetic testing


décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked


démocratie délibérative [ délibération démocratique ]

deliberative democracy [ democratic deliberation | discursive democracy ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avions dit que chaque leader pourrait prendre cinq minutes au plus, mais après réflexion, je dois dire que j'ai décidé délibérément d'opter pour les trois minutes et de permettre jusqu'à cinq sénateurs de s'exprimer — disons trois et deux minutes.

We said they could talk for up to five minutes on each side, but then, on reflection, I must say I made an executive choice to designate three minutes and then allow up to five senators to speak — say three and two.


1. Lorsque, à l’issue de la procédure prévue à la sous-section 1, la Commission parvient à la conclusion que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a commis, de propos délibéré ou par négligence, une infraction visée à l'article 1er, elle peut décider d’infliger une amende n'excédant pas 5 % du chiffre d'affaires réalisé par le titulaire dans la Communauté au cours de l’exercice précédent.

1. Where, following the procedure provided for in Subsection 1, the Commission finds that the marketing authorisation holder has committed, intentionally or negligently, an infringement as referred to in Article 1, it may adopt a decision imposing a fine not exceeding 5 % of the holder’s Community turnover in the preceding business year.


si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 83; la décision ...[+++]

where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 83; the decision shall be published in the manner prescribed by the laws of Member States, in accordance with Article 16.


Au cours des délibérations du comité, diverses organisations crédibles ont opposé au projet de loi C-235 de nombreuses objections raisonnables que je vais exposer et j'ai décidé d'appuyer la motion ministérielle visant à faire rapport à la Chambre du projet de loi C-235 une fois toutes ses dispositions supprimées.

During committee proceedings, having heard many reasonable objections to Bill C-235 from a variety of credible organizations, which I will outline, I opted to support the government's motion to report Bill C-235 to the House with every clause deleted.


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si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 44; la décision ...[+++]

where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 44; the decision must be published in the manner prescribed by the laws of each Member State, in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC.


Pour conclure, honorables sénateurs, après les délibérations de notre comité, j'ai décidé de modifier légèrement mon projet de loi afin de régler la question des délais indéterminés pour la délivrance des brefs relatifs à des élections partielles pour combler des sièges vacants à la Chambre des communes.

Honourable senators, in conclusion, after reflecting on our committee deliberations, I decided to alter my bill slightly to address the problem with unlimited writ periods for by-election to the House of Commons.


La présidence peut décider, au cas par cas, que les délibérations ultérieures du Conseil sur l'une des propositions visées au premier alinéa sont ouvertes au public, à moins que le Conseil ou le Coreper n'en décident autrement.

The Presidency may decide, on a case-by-case basis, that the subsequent Council deliberations on one of the proposals referred to in the first subparagraph shall be open to the public, unless the Council or Coreper decides otherwise.


Le conseil des gouverneurs peut décider de rendre public le résultat de ses délibérations.

The Governing Council may decide to make the outcome of its deliberations public.


M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, PCC): Monsieur le Président, après de longues discussions et délibérations, j'ai décidé de modifier la motion d'initiative parlementaire n 70 que j'avais présentée. L'avis de la motion révisée, soit la motion n 204 a été donné jeudi dernier, le 9 décembre.

Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, CPC): Mr. Speaker, after much discussion and deliberation, I have decided to amend my private member's Motion No. 70. The amended Motion No. 204 was placed on notice last Thursday, December 9 .


Sur le plan personnel, au cours des délibérations sur une question donnée, que j'y participe directement ou qu'il s'agisse d'un sujet à l'étude lors d'une réunion, j'ai décidé d'éviter toute discussion directe avec l'une des industries qui peuvent être touchées par les résultats de ces délibérations.

On a personal level, during the course of deliberations on a given issue, whether I am involved with it directly or whether it is a matter before the panel for consideration at a particular meeting, I have decided to avoid any direct discussion with any of the industries that may be affected by the outcome of that deliberation.




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j'ai décidé délibérément ->

Date index: 2023-11-27
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