Vertaling van "j'ai constaté hier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

faire des constatations
conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities

procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]
infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous l'avons constaté hier, avec la situation au Kosovo.
We saw this yesterday, with the situation in Kosovo.

Personne n’ignore que l’Assemblée est divisée sur ce point; nous avons d’ailleurs pu constater hier des incidents en relation avec l’exposition organisée dans les bâtiments du Parlement.
It is no secret that the House is divided on this issue, and yesterday we witnessed incidents in connection with the exhibition held on Parliament’s premises.

En particulier, nous avons pu le constater hier lors de la conférence sur l’Irak, cela permet également à l’Europe de mieux jouer son rôle sur la scène internationale.
In particular – and this was something we saw yesterday at the Iraq conference – it also better enables Europe to play its part on the world stage.

Quant au grief concernant les constatations du Tribunal relatives aux caractéristiques du public pertinent, à l’attitude des consommateurs et à l’orientation de ces derniers, il convient de noter, d’une part, que ces constatations relèvent du domaine des appréciations de nature factuelle et, d’autre part, que Develey ne reproche pas au Tribunal d’avoir dénaturé les faits à cet égard.
95 As regards the complaint concerning the Court of First Instance’s findings in relation to the characteristics of the relevant public and the attitude of consumers and what guides them, those findings concern appraisals of fact and Develey does not claim that the Court of First Instance distorted the facts in this respect.

Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.
68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.

À cet égard, j’ai été particulièrement préoccupée de constater hier que la Commission n’a pas répondu à la question que j’avais posée quant à la réglementation future dans ce domaine.
I was very disturbed yesterday by the Commission's failure to answer my question about how this is to be regulated in future.

65 Force est toutefois de constater que, nonobstant ces constatations figurant dans l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a pas fondé sa décision sur le critère mentionné au point 63 du présent arrêt.
Clearly, however, despite those findings in the judgment under appeal, the Court of First Instance did not base its decision on the criterion mentioned in paragraph 63 of the present judgment.

Or, le Tribunal est seul compétent, d’une part, pour constater les faits, sauf dans les cas où l’inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d’autre part, pour apprécier ces faits. L’appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments qui lui ont été présentés, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi (voir arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C‑104/00 P, Rec. p. I‑7561, point 22).
The Court of First Instance has exclusive jurisdiction to make findings of fact, save where a substantive inaccuracy in its findings is attributable to the documents submitted to it, and to appraise those facts. That appraisal thus does not, save where the clear sense of the evidence produced to it has been distorted, constitute a point of law which is subject, as such, to review by the Court of Justice on appeal (see Case C-104/00 P DKV v OHIM [2002] ECR I-7561, paragraph 22).

S’agissant de l’élargissement, je dirais que cette présidence a mené à bien le lancement des négociations avec ledit "groupe d’Helsinki" et que, comme nous l’avons déjà constaté hier au niveau ministériel, plusieurs chapitres sont déjà conclus, justement avec ce "groupe d’Helsinki", qui est le groupe le plus récent.
With regard to enlargement, this presidency launched the negotiations with the Helsinki Group. As we reported yesterday at ministerial level, several chapters have already been concluded, even with this Helsinki Group which is the most recent group.

- En ce qui concerne les produits touchés par les fraudes et autres irrégularités, les cigarettes viennent en tête (avec 14% des cas communiqués et des montants constatés), puis les produits laitiers (fromage et beurre) qui ne représentent que 0,5% des cas mais pratiquement 12% des montants constatés, enfin les voitures (avec 1,6% des cas et 6,2% des montants constatés).
- Cigarettes head the list of products most affected by fraud (14% of both the cases notified and the amounts involved), followed by dairy products (cheese and butter) which represent only 0.5% of the cases but almost 12% of the amounts involved and motor vehicles (with 1.6% of the cases and 6.2% of the amounts involved).