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Attaque anti-cités
FMCU
Frappe anti-cités
Frappe contre-villes
Fédération mondiale des cités unies
Loc. cit.
Saint-Siège
Vatican
État de la Cité du Vatican
à l'endroit cité précédemment

Vertaling van "j'ai cités précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]

in the place cited | loc.cit. [Abbr.]


Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]

World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]


attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes

countercity strike


Saint-Siège [ État de la Cité du Vatican | Vatican ]

Holy See [ Vatican | Vatican City State | Vatican(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Runciman : Le témoin que j'ai cité précédemment a également laissé entendre que les demandes de communication de dossiers outrepassent le droit pénal et contreviennent aux dispositions de la Charte en matière d'égalité.

Senator Runciman: Another element of that testimony was a suggestion that the applications for the records go beyond criminal law and that they infringe on the equality provisions of the Charter.


Monsieur le Président, vous pouvez voir à quel point je me suis basé sur des suppositions dans ce qui précède, pour la simple et bonne raison que nous n'avons pas eu de déclaration ou de décision de la présidence expliquant la façon dont elle interprète son rôle et celui de la Chambre par rapport aux trois articles et paragraphes pertinents que j'ai cités précédemment.

Mr. Speaker, you can see how speculative I have been in the foregoing, for the very reason that we have not had a statement or ruling from the Speaker on how he interprets his and the House's roles with respect to the three relevant sections I quoted earlier.


Les Canadiens devraient s'inquiéter du projet de loi sur la surveillance d'Internet parce que ce projet de loi — que j'ai cité précédemment — prévoit que le gouvernement peut non seulement consulter ce qui s'est trouvé sur Internet, mais aussi en faire une copie, ce qui représente une grande menace.

Canadians should be worried about the Internet surveillance bill because, as it said in the bill, which I quoted earlier, not only can the government go in and look at what has been on the Internet; it can actually copy it.


12. recommande, dans le cas de transactions transfrontières, de percevoir les redevances pour copie privée dans l'État membre de résidence de l'utilisateur final ayant acheté le produit, en application de l'arrêt dans l'affaire C-462/09 (Opus), cité précédemment;

12. Recommends, in the case of cross-border transactions, that private copying levies be collected in the Member State in which the end user having purchased the product resides, in line with the judgment in Case C-462/09 (Opus), cited above;


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12. recommande, dans le cas de transactions transfrontières, de percevoir les redevances pour copie privée dans l'État membre de résidence de l'utilisateur final ayant acheté le produit, en application de l'arrêt dans l'affaire C-462/09 (Opus), cité précédemment;

12. Recommends, in the case of cross-border transactions, that private copying levies be collected in the Member State in which the end user having purchased the product resides, in line with the judgment in Case C-462/09 (Opus), cited above;


En terminant, je rappellerai que le Bloc québécois est en faveur du projet de loi C-54, mais qu'il trouve regrettable que les autres problèmes que j'ai cités précédemment ne soient pas réglés par le gouvernement conservateur.

In closing, I want to reiterate that the Bloc Québécois is in favour of Bill C-54, but it finds it regrettable that the other problems I have just mentioned have not been resolved by the Conservative government.


M. Seeber a cité des chiffres vraiment très impressionnants, qui complètent ceux que j’ai cités précédemment.

Mr Seeber quoted figures which are really very impressive and which supplement the figures I quoted previously.


Contrairement aux autres infractions prévues à l'article 163.1 du Code criminel, une personne qui serait accusée d'accéder sciemment à du matériel pornographique exposant des enfants ne pourrait pas invoquer les moyens de défense prévus aux paragraphes que j'ai cités précédemment, soit les paragraphes 163(6) et (7).

Unlike the other offences outlined in section 163.1 of the Criminal Code, a person accused of knowingly accessing child pornography could not invoke the exculpatory defence outlined in the sections that I mentioned earlier, subsections 163.1(6) and (7).


Outre ceux que j'ai cités précédemment, la Commission peut accepter les propositions d'amendements 2, 3, 4, 5, 6, 18, 19, 21, 39 et 45, et certaines parties des amendements 43, 46 et 47.

In addition to those I mentioned earlier, the Commission is able to support Amendments Nos 2, 3, 4, 5, 6, 8, 18, 19, 21, 39 and 45, together with parts of Amendments Nos 43, 46 and 47.


La position de la Syrie a déjà été citée précédemment.

The position of Syria has already been mentioned.




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j'ai cités précédemment ->

Date index: 2024-04-24
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