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ACSA
Accord relatif au soutien logistique mutuel
Accord sur l'acquisition et le soutien mutuel

Vertaling van "j'accorde mon soutien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
participant qui a eu à l'origine l'intention d'accorder son soutien (à des conditions non conformes)

initiating participant


accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]

Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]


Secrétariat de l'Accord partiel - Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles

Secretariat of the Partial Agreement - European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audio-visual Works
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je crois qu'il serait bon que notre comité, étant donné que M. O'Reilly a présenté une motion d'appui et de soutien continu à l'ombudsman, et étant donné que son mandat vient à échéance cette année.Je suis tout prêt à lui accorder mon soutien, à la lumière des diverses déclarations qu'il a faites dans sa dernière présentation, où il condamnait le bureau du Juge-avocat général pour interférence et plusieurs autres choses et, je suppose, pour lui avoir rendu la vie assez difficile.

I think it would be advisable for our committee, given the fact that Mr. O'Reilly presented a motion to this committee offering support to the ombudsman and continued commitment, and given the fact that his mandate is expiring this year.I'm certainly prepared to give him any support, since he has offered a number of statements in his last presentation condemning the Judge Advocate General's office for interference and a number of other things, and I guess making his life rather difficult.


J'ai promis d'accorder mon soutien aux Bagby et à tous les Canadiens qui souhaitent une réforme législative du Code criminel.

I have pledged my support to the Bagbys and all Canadians who want legislative reform within the Criminal Code.


Monsieur le Président, je veux accorder mon soutien verbal à la pétition que le député de St. John's-Est vient de présenter sur le centre de sauvetage de St. John's. Ma pétition porte sur les bureaux de postes.

Mr. Speaker, I want to add verbal support for the petition just presented by the hon. member for St. John's East about the rescue centre in St. John's. My petition is about post offices.


6. Si, aux termes de l’accord de soutien financier de groupe, une entité du groupe s’engage à fournir un soutien financier à une autre entité du groupe, l’accord peut inclure un accord réciproque aux termes duquel l’entité du groupe bénéficiaire s’engage à fournir un soutien financier à l’entité du groupe qui fournit le soutien.

6. Where, in accordance with the terms of the group financial support agreement, a group entity agrees to provide financial support to another group entity, the agreement may include a reciprocal agreement by the group entity receiving the support to provide financial support to the group entity providing the support.


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2. Un accord de soutien financier du groupe n’est valable pour une entité du groupe que si les actionnaires de celle-ci ont autorisé l’organe de direction de cette entité du groupe à prendre une décision selon laquelle l’entité du groupe fournit ou reçoit un soutien financier conformément aux termes de l’accord et aux conditions définies au présent chapitre et si l’autorisation des actionnaires n’a pas été révoquée.

2. A group financial support agreement shall be valid in respect of a group entity only if its shareholders have authorised the management body of that group entity to make a decision that the group entity shall provide or receive financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions laid down in this Chapter and that shareholder authorisation has not been revoked.


2.Lorsque les États membres font usage de la possibilité prévue au paragraphe 1, ils exigent que, dans le cadre de l'accord de soutien financier du groupe, les actionnaires de chaque entité du groupe qui sera partie à l'accord autorisent l'organe de direction décrit à l'article 11 de la directive 2006/48/CE à décider de la fourniture par l'entité d'un soutien financier conformément aux termes de l'accord et aux conditions énoncées ...[+++]

2.Where Member States avail themselves of the option provided for in paragraph 1, they shall require that in accordance with the group financial support agreement, the shareholders of every group entity that will be a party to the agreement authorise the respective management body referred to in Article 11 of Directive 2006/48/EC to make a decision that the entity shall provide financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions set out in this Chapter.


En conséquence, afin de cofinancer les activités des laboratoires concernés, il convient d’accorder un soutien financier de la part de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne désignés, pour leur permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches définies dans le règlement (CE) no 882/2004.

Accordingly, a Union financial contribution should be granted to the European Union reference laboratories designated in order to co-finance their activities to carry out the functions and duties provided for in Regulation (EC) No 882/2004.


L'hon. Sarmite Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre pour accorder mon soutien de principe à la motion proposée par le député de Burnaby—New Westminster visant à reconnaître tous les pompiers qui sont morts dans l'exercice de leurs fonctions au Canada.

Hon. Sarmite Bulte (Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women, Lib.): Mr. Speaker, I rise in the House today to give support in principle to the motion proposed by the hon. member for Burnaby New Westminster to recognize all firefighters who have died in the line of duty in Canada.


En tant que porte-parole de l'Alliance canadienne pour le patrimoine canadien, j'accorde mon soutien à cette motion parce que je partage avec tous les Canadiens d'origine grecque une passion, une fierté et un sentiment de propriété à l'égard du patrimoine grec.

As Canadian Alliance critic for Canadian heritage, I express my support as I share the feelings of compassion, pride and ownership with all Canadians of Greek origin.


Il convient de continuer à accorder aux agriculteurs un soutien afin qu'ils puissent faire face, dans les zones concernées, aux désavantages spécifiques dus à la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (4) et de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (5), afin de contribuer à une gestion efficace des sites Natura 2000. Il convient de même de leur accorder un soutien visant à leur permettre de faire ...[+++]

Support should continue to be granted to farmers to help address specific disadvantages in the areas concerned resulting from the implementation of Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds (4) and Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (5) in order to contribute to the effective management of Natura 2000 sites, while support should also be made available to farmers to help address disadvantages in river basin areas resulting from the implementation of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 Octobe ...[+++]




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Date index: 2024-12-02
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