Vertaling van "j'accorde maintenant sept " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord en matière de maintenance
maintenance agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le domaine des soins de santé, un accord établissant sept zones organisées d'accès aux soins de santé transfrontaliers à la frontière franco-belge a été signé entre les deux pays.
In the field of health care, an agreement establishing 7 organised cross border health care zones on the Franco-Belgian border was signed between the two countries.

Le 15 février 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/220 (1) maintenant sept personnes et une entité à l'annexe I et cinq personnes à l'annexe II de la décision 2011/101/PESC du Conseil (2).
On 15 February 2016, the Council adopted Decision (CFSP) 2016/220 (1) maintaining seven persons and one entity in Annex I and five persons in Annex II to Decision 2011/101/CFSP (2).

M. Tibor Navracsics, commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, a déclaré: «Erasmus+ en est maintenant arrivé à la moitié de sa durée de vie prévue de sept ans.
Commissioner for Education, Culture, Youth and Sport, Tibor Navracsics, said: "Erasmus+ has now reached the halfway point of its seven-year journey.

Union des marchés des capitaux: la Commission salue l'accord sur des règles qui faciliteront l'accès des entreprises aux marchés de capitaux // Bruxelles, le 8 décembre 2016 - Le texte sur lequel l'accord est intervenu doit maintenant être soumis au vote final du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
Capital Markets Union: Commission welcomes agreement to give companies easier access to capital markets // Brussels, 8 December 2016 - The agreed text now goes to the European Parliament and the Council of the EU for a final vote.

Quatrièmement, les considérations de l’arrêt attaqué concernant la «modification ultérieure des conditions extérieures à [un accord maintenant un niveau déterminé de redevances]» ne pouvaient être pertinentes en l’espèce puisque la modification ultérieure des conditions extérieures à l’accord examiné par la Commission consistait en une modification d’un régime législatif.
Fourth, the considerations set out in the judgment regarding the ‘subsequent modification of the conditions external to [an agreement preserving a particular level of fees]’ could not be relevant to the case in hand since the subsequent modification of the conditions external to the agreement examined by the Commission was a change in a legislative regime.

Les Vingt-sept d'accord pour poursuivre les priorités actuelles // Bruxelles, le 29 juin 2016
EU-27 agrees to forge ahead with current priorities // Brussels, 29 June 2016

L'article 297, paragraphe 2, dispose que le conseil d'association doit adopter une liste de dix-sept experts possédant des connaissances spécialisées en matière de droit de l'environnement, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux, ainsi qu'une liste de dix-sept experts possédant des connaissances spécialisées en matière de droit du travail, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux.
Article 297(2) stipulates that the Association Council is to endorse a list of seventeen experts with expertise in environmental law, international trade or the resolution of disputes arising under international agreements and a list of seventeen experts with expertise in labour law, international trade or the resolution of disputes arising under international agreements.

1. L'accord est lié aux sept accords signés avec la Suisse le 21 juin 1999 et conclus par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (3).
1. The Agreement is related to the seven agreements signed with Switzerland on 21 June 1999 and concluded by Decision 2002/309/EC, Euratom of the Council and of the Commission, as regards the Agreement on Scientific and Technological Cooperation, of 4 April 2002 on the conclusion of seven Agreements with the Swiss Confederation (3).

Sept États membres (Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) disposent maintenant d'une législation conforme à l'article 2 : seules la Finlande et la France ont mis en chantier une nouvelle législation spécifique pour se conformer à la décision-cadre.
The legislation of seven Member States (Finland, France, Germany, Ireland, Italy, the Netherlands, the United Kingdom) now complies with Article 2: only Finland and France have initiated new legislation especially designed to comply with the Framework Decision.

Grâce à l'expérience acquise avec la mise en oeuvre de la législation existante, la politique communautaire de l'environnement a évolué et accorde maintenant une place plus importante à la science et à la participation d'un public informé dans la réalisation des objectifs environnementaux.
Based on the experience of implementing existing legislation, Community environment policy has evolved towards an emphasis on the role of science and informed participation in meeting environmental goals.