Traduction de «issus d'une première » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]
DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]

Enquête relative à la revendication de la Première Nation de Gambler en matière de droits fonciers issus de Traité
Gamblers First Nation Inquiry : treaty land entitlement claim

Comité des Premières Nations sur les droits fonciers issus de traités
First Nations Treaty Land Entitlement Committee

L’accord de règlement sur les droits fonciers issus de traités de la première nation d’Alexander
Alexander First Nation Treaty Land Entitlement Settlement Agreement

Comité produits issus des cétacés | Comité pour les produits issus des cétacés
Committee on Cetacean Products

acides gras oméga 3 issus du poisson
Fish N-3 fatty acid

enseignement supérieur – premier niveau | premier cycle de l'enseignement supérieur | premier niveau de l’enseignement supérieur | premier niveau de l’enseignement tertiaire
first stage of tertiary education

méthode premier entré,premier sorti | premier entré,premier sorti | PEPS [Abbr.]
first in-first out method | FIFO [Abbr.]

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cas où le Tribunal viendrait à considérer, en dépit des arguments issus du premier moyen, que l’article 5, deuxième alinéa, du règlement 1049/2001 doit être entendu en ce sens que la transmission, par un État membre, d’une demande d’accès à un document en sa possession à une institution de l’Union habilite celle-ci à rendre une décision contraignante sur cette demande, la requérante soutient que l’article 5 ainsi compris ne peut s’appuyer ni sur l’article 15, paragraphe 3, TFUE ni sur l’article 255 TCE comme base légale appropriée, et qu’en conséquence, la disposition de l’article 5 n’est pas valide. De plus, cette disposition ainsi comprise n’est pas cohérente avec la motivation du règlement 1049/2001, ce qui la rend invalide au regard de l’article 296 TFUE (article 253 TCE).
In the event that the General Court should find, contrary to the arguments put forward in the context of the first plea in law, that the second paragraph of Article 5 of Regulation (EC) No 1049/2001 has to be interpreted as meaning that the transmission, by a Member State to an institution of the European Union, of a request for access to a document which is held by that Member State empowers that institution to take a binding decision in regard to that request, the applicant submits that Article 5, thus construed, cannot be based on Article 15(3) TFEU or on Article 255 EC as its proper basis and is for that reason invalid. In addition, that provision, thus construed, is incompatible with the grounds of Regulation No 1049/2001, which results in its invalidity in the light of Article 296 TFEU (Article 253 EC).

Cette proposition est de nature à donner davantage confiance aux signataires. Je soutiens aussi la réduction du nombre minimum d’États membres dont doivent être issus les premiers signataires de l’initiative.
I support the reduction in the minimum number of Member States involved in the initial signing of the initiative.

70. s'inquiète de la persistance du commerce et de l'utilisation de minerais issus de zones de conflits, dont l'exploitation engendre des exactions et des activités illégales inacceptables; invite la Commission, le SEAE, le Conseil et les États membres à prendre en compte cette situation dans le cadre de leurs relations avec les pays tiers; demande à la Commission et aux pays fournisseurs stratégiques de l'Union européenne de développer conjointement des mécanismes de traçabilité efficaces des matières premières, allant de l'importation au recyclage ou à l'élimination, et d'introduire un système de certification mutuel pour les matières premières et leurs chaînes d'approvisionnement (Certified Trading Chains ), de manière à assurer un commerce équitable, et, en vue de prévenir notamment les abus dans le commerce des matières premières originaires de régions en crise; invite la Commission à coopérer avec les institutions internationales pertinentes (ONU, OCDE, OIT) afin de déterminer les meilleures pratiques de certification et de tendre à leur harmonisation;
70. Is concerned about the continuing trade in, and use of, minerals from conflict zones, whose production gives rise to unacceptable violence and illegal activities; calls on the Commission, the EEAS, the Council and the Member States to take this situation into account in the context of their relations with third countries; calls on the Commission and the EU's strategic suppliers' countries to jointly develop an effective RM traceability systems from import through to recycling or disposal and to introduce a mutual certification scheme for RM and their trading chains (Certified Trading Chains), so that trade can be guaranteed to be fair, and, in particular in order to prevent abuses with regard to trade in RM from crisis regions; calls on the Commission to cooperate with the relevant international institutions (UN, OECD, ILO) with a view to identifying, and endeavouring to harmonise, the best certification practices;

La matière première destinée à la production du «Prosciutto Amatriciano» IGP se compose exclusivement de cuisses fraîches de porcs issus des races traditionnelles Large je propose livre White Italiana et Landrace Italiana, ainsi que des races améliorées qui en sont issues, inscrites au libre généalogique italien, ou de porcs issus de verrats de ces mêmes races, de porcs issus de verrats de la race Duroc italienne, ainsi que des races améliorées qui en sont issues, inscrites au livre généalogique italien, ou de porcs issus de verrats d'autres races ou de verrats hybrides, à condition qu'ils soient issus de programmes de sélection ou de croisement mis en œuvre à des fins compatibles avec celles du livre généalogique italien pour la production du porc lourd.
The raw material used for producing ‘Prosciutto Amatriciano’ PGI is exclusively the fresh leg of the Italian Large White and Landrace traditional breeds of pig, as improved by the Italian herd book, offspring of boars of these breeds, pigs bred from Italian Duroc boars, as improved by the Italian herd book, and pigs bred from boars of other breeds, or mixed-breed boars, provided that they are bred under selection or cross-breeding schemes whose aims are in keeping with those of the Italian herd book for the production of heavy pigs.

8. recommande que, dans le cadre du déliement de l'aide, une réflexion soit engagée sur la mise en place d'un système de préférences qui donne la priorité à la passation de marchés avec des fournisseurs ou prestataires de services issus en premier lieu du pays bénéficiaire, en deuxième lieu des pays régionaux voisins et enfin des autres pays en développement, afin de favoriser le développement des marchés locaux;
8. Recommends that, in the context of the untying of aid and with a view to encouraging the development of local markets, a debate be held on introducing a system of preferences which would give priority to the award of contracts to suppliers or service providers from, firstly, the beneficiary countries, secondly, neighbouring countries in the same regions, and, finally, other developing countries;

Dans les prochains mois, le Forum se réunira en plénière et évaluera les progrès issus des premières réunions. Il préparera alors le prochain cycle de tables rondes durant lesquelles les débats devraient se faire plus ciblés et plus analytiques de manière à permettre le développement de résultats concrets.
In the coming months, the Forum, meeting at plenary level, will review the progress of the first meetings and prepare the next wave of Round Table meetings, which should enter into more focused and analytical discussions in order to allow for concrete outcomes to the exercise.

8. recommande que, dans le cadre du déliement de l'aide, une réflexion soit engagée sur la mise en place d'un système de préférences qui donne la priorité à la passation de marchés avec des fournisseurs ou prestataires de services issus en premier lieu du pays bénéficiaire, en deuxième lieu des pays régionaux voisins et enfin des autres pays en développement, afin de favoriser le développement des marchés locaux;
8. Recommends that, in the context of the untying of aid, a debate be held on introducing a system of preferences which would give priority to the award of contracts to suppliers or service providers from, firstly, the beneficiary countries, secondly, neighbouring countries in the same regions, and, finally, other developing countries, with a view to encouraging the development of local markets;

La valeur économique des produits énergétiques issus de la transformation des matières premières est plus élevée que celle de tous les autres produits destinés à d'autres utilisations et issus de la même transformation, conformément à la méthode d'évaluation prévue à l'article 39, paragraphe 3.
The economic value of the energy products obtained by processing raw materials shall be higher than that of all other products intended for other uses and obtained by such processing, as determined by the valuation method set out in Article 39(3).

1. Les matières premières énumérées à l'annexe I (ci-après dénommées "les matières premières") ne peuvent être cultivées sur des terres mises en jachère qu'à la condition que leur destination finale principale soit la fabrication d'un des produits énumérés à l'annexe III. La valeur économique des produits non alimentaires issus de la transformation de ces matières premières doit être plus élevée que celle de tous les autres produits destinés à la consommation humaine ou animale issus de la même transformation, conformément à la méthode d'évaluation visée à l'article 13, paragraphe 3.
1. The raw materials listed in Annex I (hereinafter referred to as "raw materials") may be grown on land set aside solely on condition that they are intended primarily for use in the manufacture of the end products listed in Annex III. The economic value of non-food products obtained by processing such raw materials as determined by the valuation method set out in Article 13(3) shall be higher than that of all other products intended for human or animal consumption and obtained by such processing.

De plus, 35 autres projets issus du premier appel de propositions de 2000 (appel 2000/1) étaient encore en cours de négociation.
A further 35 projects from the first call for proposals in 2000 (2000/1) were still under negotiation.