Vertaling van "irrecevables à l'étape " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne d'étapes Crimson [ route à relais Crimson | ligne d'étapes aériennes Crimson | route de relais aériens Crimson | route des relais aériens Crimson | route à étapes Crimson | route à escales Crimson ]
Crimson Staging Route [ Crimson Air Staging Route ]

ligne d'étapes du Nord-Ouest [ ligne d'étapes aériennes du Nord-Ouest | route de relais aériens du Nord-Ouest | route des relais aériens du Nord-Ouest | route à étapes du Nord-Ouest | route à relais du Nord-Ouest | route à escales du Nord-Ouest ]
Northwest Staging Route [ Northwest Air Staging Route ]

ligne d'étapes [ route à étapes | route à relais | route à escales ]
staging route

projet à étapes multiples
multistage project

recours manifestement irrecevable | requête manifestement irrecevable
manifestly inadmissible action

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape de développement retardée
Delayed milestone

insertion en une étape d'un dispositif d'ancrage osseux pour prothèse auditive
One stage insertion of fixture for bone anchored hearing aid

fonds à horizon de retraite | fonds à horizon retraite | fonds adapté aux étapes de la vie
life-cycle fund | life-stage fund | life-strategy fund | target-date fund | target retirement fund | target-date retirement fund | target maturity fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

PRINCIPAUX DÉFIS ET PROCHAINES ÉTAPES Accélérer le traitement des demandes d'asile, de leur enregistrement à la procédure d'appel, conformément au droit de l'UE et au droit international. Intensifier d'urgence le rythme des retours en Turquie de ceux dont les demandes d'asile sont jugées irrecevables ou infondées. Augmenter les capacités d'accueil sur les îles et transférer vers le continent les demandeurs d'asile suivant la procédure régulière ou les personnes qui se sont vu accorder le statut de réfugiés. Renforcer les capacités d'accueil sur les îles grecques et les adapter à l'hiver. Faire en sorte que les autorités grecques adoptent les instructions permanentes pour les centres d'enregistrement et nommer des coordonnateurs permanents dans lesdits centres.
KEY CHALLENGES AND NEXT STEPS Speeding up the processing of asylum applications from registration to appeal, in line with EU and international law Step-up urgently the pace of returns to Turkey of those whose asylum applications are deemed inadmissible or unfounded Increase reception capacity on the islands and transfer to the mainland those applicants who are referred to the regular asylum procedure or who have been granted the refugee status Scaling up and adjusting for winter reception capacities in the Greek islands Adoption by the Greek authorities of the Standard Operating Procedures for hotspots and nomination of permanent coordinators in hotspots

Par exemple, une motion déjà jugée irrecevable à l’étape du comité ne sera normalement pas choisie à l’étape du rapport.
A motion previously ruled out of order in the committee stage of the bill’s consideration will normally not be selected at report stage.

Le « Nota » énonçait également des lignes directrices visant le choix, par le Président, des motions devant être examinées par la Chambre à l’étape du rapport, comme le fait de ne pas retenir les motions rejetées ou jugées irrecevables à l’étape du comité.
The “Note” also set guidelines for the Speaker when selecting motions for consideration by the House at report stage, such as not selecting motions defeated or ruled inadmissible at committee.

Un amendement qui visait le même objectif qu’une autre motion à l’étape du rapport a été jugé irrecevable, parce qu’il était, en réalité, une nouvelle motion de fond dont avis préalable aurait dû être donné avant le début de l’étape du rapport .
An amendment with the same objective as a motion already at report stage has been ruled out of order, because it was in reality a new substantive motion for which notice should have been given before report stage commenced.

À cet égard, la Commission rappelle que l’aide judiciaire est refusée lorsque l’action pour laquelle elle est demandée apparaît manifestement irrecevable, alors que, dans ses écrits, elle se limite à soutenir que, après analyse des diverses étapes administratives, le recours lui semble irrecevable, sans prétendre toutefois que l’irrecevabilité soit manifeste.
In that regard, the Commission recalls that legal aid is refused where the action in respect of which it is requested appears manifestly inadmissible, whereas in its written pleadings it merely states that, following an analysis of the various administrative stages, the action appears to it to be inadmissible, but does not claim that the inadmissibility is manifest.

Nous nous y sommes opposés à l’étape de la deuxième lecture et nous avons essayé d’y apporter des changements de fond en comité, malgré le peu de temps dont nous disposions, mais nous n’y sommes pas arrivés. Pas un seul amendement proposé par l’un ou l’autre des partis d’opposition n’a été retenu lors de l’étude article par article du projet de loi, et pourtant le gouvernement a repris certains des amendements proposés par le député de Mont-Royal, que le Président a jugés irrecevables à l’étape du rapport.
Not a single amendment proposed by any opposition party was accepted in the clause-by-clause study of the bill, yet some of the amendments proposed by the member for Mount Royal are mirrored in the amendments proposed by the government, but ruled out of order by the Speaker, at report stage.

Troisièmement, le Président invitait le Comité à envisager des moyens de marquer plus clairement le début et la fin des affaires courantes étant donné qu'aux termes du paragraphe 23(1) du Règlement, les questions de privilège ou les rappels au Règlement sont irrecevables à l'étape des affaires courantes ou durant la période des questions.
Third, the Speaker invited your Committee to examine ways in which the rules might more clearly delineate the beginning and end of the Routine of Business, as under Rule 23(1), questions of privilege and points of order cannot be raised during the Routine of Business or during Question Period.