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Traduction de «inviter l'abe lorsque » (Français → Anglais) :

3. Lorsqu’une autorité compétente envisage de prendre ou prend des mesures contraires à un avis rendu par l’AEMF ou par l’ABE en application du paragraphe 2, ou s’abstient de prendre des mesures alors que l’avis l’y invite, elle publie immédiatement sur son site internet un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.

3. Where a competent authority proposes to take, or takes, action contrary to an opinion adopted by ESMA or EBA under paragraph 2 or declines to take action contrary to such an opinion, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for so doing.


C'est pourquoi, en règle générale, le CRU devrait toujours inviter l'ABE lorsque sont abordées des questions sur lesquelles l'ABE doit élaborer des normes techniques ou émettre des orientations, conformément à la directive 2014/59/UE.

Therefore, as a general rule, the Board should always invite EBA when matters are discussed for which, in accordance with Directive 2014/59/EU, EBA is required to develop technical standards or to issue guidelines.


C'est pourquoi, en règle générale, le CRU devrait toujours inviter l'ABE lorsque sont abordées des questions sur lesquelles l'ABE doit élaborer des normes techniques ou émettre des orientations, conformément à la directive 2014/59/UE.

Therefore, as a general rule, the Board should always invite EBA when matters are discussed for which, in accordance with Directive 2014/59/EU, EBA is required to develop technical standards or to issue guidelines.


C'est pourquoi, en règle générale, le CRU devrait toujours inviter l'ABE lorsque sont abordées des questions sur lesquelles l'ABE doit élaborer des normes techniques ou établir des orientations, conformément à la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].

Therefore, as a general rule, the Board should always invite the EBA when matters for which, according to the BRRD, the EBA has to develop technical standards or to establish guidelines are discussed.


3. Lorsqu'une autorité compétente envisage de prendre ou prend des mesures contraires à un avis rendu par l'AEMF ou par l'ABE en application du paragraphe 2, ou s'abstient de prendre des mesures alors que l'avis l'y invite, elle publie immédiatement sur son site internet un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.

3. Where a competent authority proposes to take, or takes, action contrary to an opinion adopted by ESMA or EBA under paragraph 2 or declines to take action contrary to such an opinion , it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for so doing.


3. Lorsqu’une autorité compétente envisage de prendre ou prend des mesures contraires à un avis rendu par l’AEMF ou par l’ABE en application du paragraphe 2, ou s’abstient de prendre des mesures alors que l’avis l’y invite, elle publie immédiatement sur son site internet un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.

3. Where a competent authority proposes to take, or takes, action contrary to an opinion adopted by ESMA or EBA under paragraph 2 or declines to take action contrary to such an opinion, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for so doing.




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Date index: 2024-12-20
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