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Assurance des hôtes et de leurs invités
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État membre hôte
état hôte

Traduction de «invite l'état hôte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]

Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]


Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]

Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]










invité de marque [ invité d'honneur | hôte de marque | hôte d'honneur ]

distinguished guest [ eminent guest | honored guest | guest of honour | platform guest ]




assurance des hôtes et de leurs invités

invitors' and guests' insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. regrette que, quatorze ans après sa création et malgré les efforts déployés par l'Agence, il n'a pas encore été possible de trouver un accord concernant son siège; rappelle que conformément à l'approche commune sur les agences décentralisées de l'Union européenne adoptée par le Conseil, le Parlement et la Commission, "dans tous les cas, l'accord concernant le siège de l'agence devrait être conclu avant le début de la phase opérationnelle"; note, à cet égard, qu'une autre agence, à savoir l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, a signé un accord concernant son siège avec le gouvernement allemand en 2011; invite l' ...[+++]te à signer un contrat avec l'Agence dans les meilleurs délais, ce qui permettrait de clarifier les relations entre les autorités judiciaires nationales et de lever toute entrave à la réalisation du mandat de l'Agence; invite la Commission à profiter des mesures prévues cette année pour modifier l'acte de base de l'Agence afin de lui permettre de trouver un accord concernant son siège et ainsi de mener à bien ses activités de manière satisfaisante; demande, à cet égard, d'être tenu informé de toute décision finale concernant le siège de l'Agence;

8. Regrets the fact that despite the Agency's efforts, it has not yet been possible, 14 years after the Agency was set up, to conclude the agreement on the Agency’s headquarter; recalls that according to the Common Approach on EU decentralised agencies agreed between the Council, Parliament and the Commission, “all agencies should have headquarters agreements, which should be concluded before the agency starts its operational phase; ” notes in this regard that another agency, the European Insurance and Occupational Pensions Authority , signed a headquarter agreement with the German Government in 2011; urges the host country to conclude ...[+++]


43. invite l'Union européenne, lorsqu'elle intervient dans un pays, à s'efforcer davantage d'agir à l'unisson, avec une séparation claire des responsabilités et sous la direction d'un chef de délégation, chargé de la mise en œuvre de la politique extérieure de l'Union dans le pays et de la coordination locale avec les États membres d'une part, et le gouvernement hôte, la société civile et les autres partenaires internationaux d'autre part; invite les ...[+++]

43. Calls on the EU to make further progress on acting as one at country level, with a clear division of responsibilities and under the leadership of a Head of Delegation, responsible for implementing the EU’s external policy in the country, while coordinating locally with Member States as well as the host government, civil society and other international partners; calls on the Member States to commit to unified EU action in third countries and to make sure that coordination and articulation of actions on the ground are duly concerted with the EU institutions, namely the Commission and the EEAS; regrets in this regard that autonomous action by Member State ...[+++]


des dispositions relatives au commandement et au contrôle, y compris le nom et le grade des gardes-frontières de l'État membre hôte responsables de la coopération avec les agents invités et l'Agence, notamment ceux qui exercent le commandement durant le déploiement, et la place des agents invités dans la chaîne de commandement;

command and control provisions, including the names and ranks of the host Member State's border guards responsible for cooperating with the guest officers and the Agency, in particular those of the border guards who are in command during the period of deployment, and the place of the guest officers in the chain of command;


une invitation écrite émanant d'une personne morale, société ou organisation hôte, ou d'un bureau ou d'une filiale de celle-ci, ou des autorités nationales ou locales de la République d'Azerbaïdjan ou d'un État membre, ou d'un comité d'organisation d'expositions et salons, conférences et symposiums commerciaux et industriels ayant lieu sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou d'un État membre, dûment visée par les autorités compétentes confo ...[+++]

a written request from the host legal person or company, organization or an office or a branch of such legal person or company, state, or local authorities of the Republic of Azerbaijan or the Member States or organising committees or trade and industrial exhibitions, conferences and symposia held in the territory of the Republic of Azerbaijan or one of the Member States endorsed by the competent authorities in accordance with the national legislation;


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une invitation écrite émanant d’une personne morale ou société hôte, d’une organisation ou d’un bureau ou d’une succursale de cette personne morale ou société, ou des autorités nationales ou locales d’un État membre, ou d’un comité d’organisation de foires, de conférences et de symposiums commerciaux et industriels tenus sur le territoire d’un État membre, approuvée par la Chambre de commerce de la République de Serbie;

a written request from a host legal person or company, organisation or an office or branch of such legal person or company, state or local authorities of the Member States or organising committees of trade and industrial exhibitions, conferences and symposia held in the territories of the Member States, endorsed by the Chamber of Commerce of the Republic of Serbia;


une invitation écrite émanant d’une personne morale ou société hôte, d’une organisation ou d’un bureau ou d’une succursale de cette personne morale ou société, ou des autorités nationales ou locales d’un État membre, ou d’un comité d’organisation de foires, de conférences et de symposiums commerciaux et industriels tenus sur le territoire d’un État membre, approuvée par la Chambre de commerce extérieur de Bosnie-et-Herzégovine;

a written request from a host legal person or company, organisation, or an office or branch of such legal person or company, State or local authorities of the Member States or organising committees of trade and industrial exhibitions, conferences and symposia held in the territories of the Member States, endorsed by the Foreign Trade Chamber of Bosnia and Herzegovina;


une invitation écrite émanant d’une personne morale ou société hôte, d’un bureau ou d’une succursale de cette personne morale ou société, ou des autorités nationales ou locales d’un État membre, ou d’un comité d’organisation de foires, de conférences et de symposiums commerciaux et industriels tenus sur le territoire d’un État membre, approuvée par une chambre de commerce, par l’Union des employeurs de la République du Monténégro ou par l’Alliance mont ...[+++]

a written request from a host legal person or company, or an office or branch of such legal person or company, state or local authorities of the Member States or organising committees of trade and industrial exhibitions, conferences and symposia held in the territories of the Member States, endorsed by a Chamber of Commerce, the Union of Employers of the Republic of Montenegro or the Montenegro Business Alliance;


5. Par dérogation au paragraphe 2, les agents invités sont autorisés à employer la force, y compris les armes de service, les munitions et l'équipement, dans l'accomplissement de leurs tâches avec le consentement de l'État membre d'origine et de l'État membre hôte en présence de gardes-frontières de l'État membre hôte et dans le respect de la législation nationale de celui-ci.

5. By way of derogation from paragraph 2, while performing their tasks, guest officers shall be authorised to use force, including service weapons, ammunition and equipment, with the consent of the home Member State and host Member State, in the presence of border guards of the host Member State and in accordance with the national law of the host Member State.


1. L'Agence, en coopération avec l'État membre hôte, remet aux agents invités un document dans la langue officielle de l'État membre hôte et dans une autre langue officielle des institutions de l'Union européenne permettant de les identifier et de prouver qu'ils sont habilités à accomplir les tâches et exercer les compétences visées à l'article 10, paragraphe 1.

1. The Agency shall, in cooperation with the host Member State, issue a document in the official language of the host Member State and another official language of the institutions of the European Union to guest officers for the purpose of identifying them and as proof of the holder's rights to perform the tasks and exercise the powers as referred to in Article 10(1).


25. invite la Commission à ne plus faire aucune espèce de promesse financière à des organisations qui sont en mesure ou dont les collaborateurs sont en mesure de se soustraire aux poursuites en cas d'infractions au droit pénal ou au droit du travail de l'État hôte en se retranchant derrière l'immunité diplomatique;

25. Asks the Commission not to make any further financial commitments to organisations which could themselves or whose staff could escape prosecution by claiming diplomatic immunity in the event of any offences against the criminal or labour law of the host country;




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invite l'état hôte ->

Date index: 2021-05-07
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