Traduction de «investissement d'un investisseur d'une partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négocier des investissements en tant que partie principale
deal in investments as a principal

investissement d'un investisseur d'une Partie
investment of an investor of a Party

club d'investissement [ club d'investisseurs | cercle d'investissement | cercle d'investisseurs | club de placement ]
investment club [ private mutual fund ]

partie du placement d'un investisseur attribuée à une province [ partie du placement d'un investisseur attribuée à la province | partie des placements attribuée à une province | partie des placements attribuée à la province ]
investor's provincial allocation

club d'investissement | club d'investisseurs | cercle d'investisseurs | cercle d'investissement
investment club | private mutual fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, plus précisément, les États investisseurs qui siègent à des comités sur le commerce et l'investissement ne devraient être partis à aucun accord sur le commerce et l'investissement.
Third, specifically, investor states sitting before trade and investment panels should not be a part of any trade and investment agreements.

Les investissements des investisseurs de l'une ou de l'autre Partie Contractante ne peuvent faire l'objet de mesures de nationalisation ou d'expropriation ou de toutes autres mesures d'effets équivalant à une nationalisation.
Investments of investors of another Party may not be subject to nationalization or expropriation or any other measures equivalent to nationalization—

(6) Le présent règlement devrait s'appliquer à tous les produits, indépendamment de leur forme ou de leur structure, qui sont élaborés par le secteur des services financiers pour offrir des possibilités d'investissement aux investisseurs de détail, lorsque le montant remboursable à l'investisseur est soumis à des fluctuations parce qu'il dépend de valeurs de référence, ou des performances d'un ou plusieurs actifs que l'investisseur n'achète pas directement.
(6) This Regulation should apply to all products, regardless of their form or construction, that are manufactured by the financial services industry to provide investment opportunities to retail investors, where the amount repayable to the investor is subject to fluctuations because of exposure to reference values, or in the performance of one or more assets which are not directly purchased by the investor.

Lorsque l'initiateur d'un produit d'investissement a élaboré un document d'informations clés non conforme au présent règlement et sur lequel un investisseur de détail s'est basé pour prendre une décision d'investissement, cet investisseur peut demander réparation à l'initiateur du produit d'investissement pour les pertes subies en raison de l'utilisation du document d'informations clés et, le cas échéant, la reprise du produit d'investissement et le remboursement des pertes encourues .
Where an investment product manufacturer has produced a key information document which does not comply with the requirements of this Regulation and on which a retail investor has relied when making an investment decision, such a retail investor may claim from the investment product manufacturer damages for any loss caused to that retail investor through the use of the key information document and may, where appropriate, return the investment product and have losses refunded .

Lorsqu'une personne qui vend des produits d'investissement a élaboré une annexe à un document d'informations clés qui n'est pas conforme au présent règlement et sur laquelle un investisseur de détail s'est basé pour prendre une décision d'investissement, cet investisseur peut demander réparation à la personne qui a vendu le produit d'investissement pour les pertes subies en raison de l'utilisation de l'annexe et, le cas échéant, la reprise du produit d'investissement et le remboursement des pertes encourues.
Where a person selling investment products has produced an annex to a key information document which does not comply with the requirements of this Regulation and on which a retail investor has relied when making an investment decision, such a retail investor may claim, from the person selling investment products, damages for any loss caused to that retail investor through the use of the annex and may, where appropriate, return the investment product and have losses refunded .

Lorsque l'initiateur d'un produit d'investissement a élaboré un document d'informations clés non conforme au présent règlement et sur lequel un investisseur de détail s'est basé pour prendre une décision d'investissement, cet investisseur peut demander réparation à l'initiateur du produit d'investissement pour les pertes subies en raison de l'utilisation du document d'informations clés et, le cas échéant, la reprise du produit d'investissement et le remboursement des pertes encourues.
Where an investment product manufacturer has produced a key information document which does not comply with the requirements of this Regulation and on which a retail investor has relied when making an investment decision, such a retail investor may claim from the investment product manufacturer damages for any loss caused to that retail investor through the use of the key information document and may, where appropriate, return the investment product and have losses refunded.

1. Lorsque l'initiateur d'un produit d'investissement a élaboré un document d'informations clés non conforme aux articles 6, 7 et 8 et sur lequel un investisseur de détail s'est basé pour prendre une décision d'investissement, cet investisseur peut demander réparation à l'initiateur du produit d'investissement pour les pertes subies en raison de l'utilisation du document d'informations clés.
1. Where an investment product manufacturer has produced a key information document which does not comply with the requirements of Articles 6, 7 and 8 on which a retail investor has relied when making an investment decision, such a retail investor may claim from the investment product manufacturer damages for any loss caused to that retail investor through the use of the key information document.

Il prévoit qu'une partie ne peut accorder à un investisseur ou un investissement d'un pays qui n'est pas une partie à l'accord un traitement plus favorable que celui qu'elle accorde aux investisseurs et investissements d'un pays partie à l'accord.
It states that a NAFTA party may not treat an investor or investment from a non-NAFTA country more favourably than an investor or investment from a NAFTA country.

En gros, les traités bilatéraux d'investissement sont des accords conclus entre deux pays, qui visent à promouvoir les investissements entre les parties et à protéger les investissements des investisseurs des deux pays (par exemple, protection contre l'expropriation ou la nationalisation sans indemnisation équitable, garantie de la liberté de transférer des fonds (bénéfices, redevances et capitaux), garantie du respect des droits de propriété, interdiction des exigences de performances, etc.).
Bilateral Investment Treaties (BITs), in broad terms, are agreements concluded between two countries providing for the promotion of investment between the parties, as well as affording protection to investments of investors of both countries (e.g. against expropriation or nationalisation without fair compensation, providing for the freedom to transfer funds profits, royalties, capital, guaranteeing against the infringement of property rights, prohibiting the imposition of performance requirements, etc.).

Il est prévu qu'un traité complémentaire - visant à assurer l'égalité de traitement des investissements entre les investisseurs des parties contractantes - sera adopté lors de la conférence des 24 et 25 juin 1998.
It is planned that a Supplementary Treaty - which aims at equal treatment of investments between the investors of Contracting Parties - will be adopted at the Conference on 24-25 June 1998.