Vertaling van "investi dans l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rendement du capital investi [ RCI | rendement des investissements | taux de rendement du capital investi | taux de rentabilité des capitaux investis | retour sur investissement | rendement sur investissement ]
return on investment [ ROI | return on invested capital | return on investment capital ]

capital investi | capitaux investis | capital permanent | capitaux permanents | capital engagé | capitaux engagés
invested capital | capital employed | capitalization | capitalisation

rendement du capital investi | RCI | rendement des capitaux engagés | rentabilité des capitaux engagés | rentabilité économique | taux de rentabilité économique | rendement du capital utilisé | retour sur le capital utilisé | retour sur le capital investi
return on invested capital | ROIC | return on capital | ROC | return on investment | ROI | return on capital employed | ROCE

rendement du capital investi | RCI | rendement de l'investissement | rentabilité de l'investissement | taux de rendement du capital investi | taux de rendement de l'investissement | taux de rentabilité de l'investissement | retour d'investissement | retour sur investissement
return on investment | ROI | return on capital | ROC

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

Capitaux investis à l'étranger par les entreprises canadiennes
Capital Invested Abroad by Canadian Enterprises

Capitaux investis dans les sociétés étrangères au deuxième degré par les entreprises canadiennes
Capital Invested in Secondary Foreign Companies by Canadian Enterprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le Conseil, investi de tous les pouvoirs que confère expressément le présent accord, exerce les fonctions nécessaires à l’application des dispositions du présent accord.
1. All powers specifically conferred by this Agreement shall be vested in the Council, which shall perform the functions necessary to carry out the provisions of this Agreement.

De nombreux signataires ont investi dans l’élaboration d’indicateurs (dits «indicateurs de performance clés») dans le but de mesurer d’une manière fiable et transparente les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le fonctionnement du protocole d’accord.
Many Signatories have invested in developing appropriate indicators (so-called Key Performance Indicators) in an attempt to measure progress, implementation and functioning of the MoU in a reliable and transparent way.

La gestion est faite ici et, même si on n'est pas toujours d'accord avec la façon dont ces fonds sont distribués, si un dollar est investi dans mon comté, je me dois de voir à ce qu'il soit investi le mieux possible.
This is where things are managed and, even though we do not always agree with the way the money is distributed, I tell myself that a dollar invested in my riding should be invested as well as possible.

On dit qu'à chaque 8 $ accordé aux Indiens, un dollar est investi à l'extérieur des réserves, mais pour chaque dollar investi dans un centre d'amitié, le gouvernement en a probablement pour 10 $ parce que c'est le genre de travail acharné qu'on y voit, et cela en dit long sur le genre de services que ces centres rendent à des gens de toutes sortes.
They talk about for every $8 the Indians get, $1 goes to off reserve, but for every dollar that gets put into a friendship centre, they probably get $10 worth because that is the kind of hard work that goes into them, and it speaks to the kind of work that they do for all kinds of people.

3. Dans le cas des instruments fondés sur les fonds propres ciblant des entreprises visées à l'article 37, paragraphe 4, pour lesquelles l'accord de financement visé à l'article 38, paragraphe 7, point b), a été signé avant le 31 décembre 2017, qui, à la fin de la période d'éligibilité ont investi au moins 55 % des ressources du programme engagées dans l'accord de financement concerné, un montant limité de paiements pour investissement dans les bénéficiaires finaux devant être effectués pour une période n'excédant pas quatre ans après la fin de la période d'éligibilité peut être considéré comme dépense éligible lorsqu'il est acquitté sur un compte de garantie bloqué ouvert spécialement à cet effet, pour autant que les règles applicables aux aides d'État soient respectées, de même que toutes les conditions énoncées ci-dessous.
3. In the case of equity-based instruments targeting enterprises referred to in Article 37(4) for which the funding agreement referred to in point (b) of Article 38(7) was signed before 31 December 2017, which by the end of the eligibility period invested at least 55 % of the programme resources committed in the relevant funding agreement, a limited amount of payments for investments in final recipients to be made for a period not exceeding four years after the end of eligibility period may be considered as eligible expenditure, when paid into an escrow account specifically set up for that purpose, provided that State aid rules are complied with and that all of the conditions set out below are fulfilled.

(Le document est déposé) Question n 526 Mme Joyce Murray: Pour ce qui est des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver: a) depuis l’exercice financier 2006-2007 et les exercices subséquents, combien d’argent le gouvernement fédéral a-t-il investi dans les Jeux et quel est le montant total des dépenses; b) à quelles entités le gouvernement fédéral a-t-il accordé des fonds et à quelles fins; c) à combien s’élevaient ces fonds et à quelles dates ont-ils été accordés; d) combien d’argent le gouvernement a-t-il investi dans le « Pavillon du Canada » et à qui le contrat de construction et de préparation a-t-il été attribué; e) quelles demandes de propositions du gouvernement ont été offertes à des entrepreneurs; f) qui a été invité à faire des soumissions; g) qui a fait des soumissions en réponse aux demandes de propositions du gouvernement; h) qui s’est prononcé sur les soumissions relatives aux demandes de propositions du gouvernement et en se basant sur quels critères; i) qui a obtenu des contrats, quels en étaient les montants et à quoi servaient-ils; j) combien d’argent a été consacré à la promotion du bilinguisme et à la traduction vers le français, quand l’argent a-t-il été distribué et à quelles fins; k) comment le gouvernement compte-t-il s'attaquer au problème de la pandémie de la grippe H1N1 avant et pendant les Jeux; l) combien d’argent dépense-t-il à l’élaboration d’un plan de vaccination contre la grippe H1N1 pendant les Jeux; m) à quel ministère ou agence le gouvernement a-t-il donné responsabilité de surveiller et de mettre à exécution un plan en rapport avec la grippe H1N1 pendant les Jeux; n) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour que les collectivités autochtones soient intégrées aux Jeux et à quelles initiatives?
(Return tabled) Question No. 526 Ms. Joyce Murray: With respect to the Vancouver 2010 Olympic and Paralympic Games: (a) since fiscal year 2006-2007 and beyond, how much money has the federal government allocated to the games and what is the total amount; (b) to what entities has the federal government allocated funds and for what purpose; (c) in what amounts have those funds been distributed and on what dates; (d) how much money is being spent on the “Canada Pavilion” and to whom is its construction and preparation being contracted; (e) what are the requests for proposals that the government invited contractors to bid on; (f) who was invited to bid on government requests for proposals; (g) who submitted bids related to government requests for proposals; (h) who adjudicated the bids related to government requests for proposals and based on what criteria; (i) who successfully bid for government requests for proposals, for what amount were the contracts and what was the purpose of the contacts; (j) how much money has been allocated for promoting bilingualism and French translation, on what dates was it distributed and for what purposes; (k) what is the government’s plan to address the H1N1 influenza pandemic before and during the games; (l) how much money is being spent in regard to an H1N1 plan at the games; (m) what is the lead department or agency in charge of overseeing and executing a plan related to H1N1 influenza at the games; and (n) how much money has the government spent on including aboriginal communities in the games and for what initiatives?

L'accord instituant un comité mixte investi de pouvoirs de décision dans certains domaines, il y a lieu de préciser qui représente la Communauté au sein de ce comité.
The Agreement establishes a Mixed Committee with decision-making powers in certain areas and it is thus necessary to specify who represents the Community within this Committee.

Chaque dollar investi pour accorder une licence à un producteur indépendant est multiplié par Telefilm et le Fonds de production des câblodiffuseurs.
A dollar that I put on a licence to an independent producer is multiplied by Telefilm and the Cable Production Fund.

3. Aucune disposition du présent accord ou d'arrangements pris au titre de celui-ci, ne doit être interprétée de façon à empêcher les parties de faire, pour l'application des dispositions pertinentes de leur droit fiscal, une distinction entre des contribuables qui ne se trouvent pas dans une situation identique, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence ou le lieu où leur capital est investi.
3. Nothing in this Agreement, or in any arrangements adopted under this Agreement, shall be construed to prevent the Parties from distinguishing, in the application of the relevant provisions of their fiscal legislation, between taxpayers who are not in the same situation, in particular with regard to their place of residence, or with regard to the place where their capital is invested.

Publication de décisions d'organes d'association et de coopération, investis d'une compétence de décision Le Conseil décidera, lors de la conclusion d'accords futurs de coopération ou d'association prévoyant un organe investi de la compétence de prendre des décisions, que les décisions de cet organe seront publiées au Journal officiel.
Publication of the decisions of association and cooperation bodies with powers of decision When concluding future cooperation or association agreements setting up a body vested with powers of decision the Council will decide that decisions of that body will be published in the Official Journal.