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Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
Audit de fin d'exercice
Conseiller en thérapie par l'exercice physique
Conseillère en thérapie par l'exercice physique
Contrôle final
Donner des conseils sur des exercices de réadaptation
Donner des conseils sur des exercices de rééducation
Droits inutilisés de cotisation
Droits inutilisés de cotisation à un REER
Exercice apuré
Exercice clos
Exercice cloturé
Exercice comptable
Exercice dont les comptes ont été apurés
Exercice financier
Exercice fiscal
Exercice social
Président du Conseil
Président en exercice
Président en exercice du Conseil
Président en exercice du Conseil de l'Union européenne
Révision de clôture
Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice

Vertaling van "inutilisés d'un exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droits inutilisés de cotisation à un REER [ droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite | droits inutilisés de cotisation ]

unused RRSP contribution room [ unused registered retirement savings plans contribution room | unused contribution room ]


Calcul du crédit d'impôt de la partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la partie 1 inutilisé

Calculation of Unused Part VI Tax Credit and Unused Part 1 Tax Credit


Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé

Calculation of Unused Part I.3 Tax Credit and Unused Surtax Credit


conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist


exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés

financial year for which the accounts have been closed


exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]


rification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne

President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council


donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation

advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises


intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme

integrate exercise science to the programme design | integrate kinesiology in the programme | integrate exercise science to the design of the programme | integrate science to the design of the exercise programme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour éviter cela, le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 devrait permettre le report à l’exercice suivant des crédits d’engagement inutilisés à la fin de chacun des exercices 2014, 2015 et 2016 pour les projets financés dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

To prevent this, Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should allow for the carry-over to the following financial year of commitment appropriations not used by the end of each of financial years 2014, 2015 and 2016 for projects financed under the Connecting Europe Facility.


Les montants inutilisés de l’exercice précédent ne peuvent pas faire l’objet d’un report.

Unused amounts of previous year cannot be carried over.


dans des cas exceptionnels dûment justifiés tels que des catastrophes et des crises humanitaires internationales survenant après le 1er décembre de l'exercice, virement de crédits inutilisés dudit exercice et toujours disponibles dans les titres du budget relevant de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel vers les titres du budget concernant les aides visant des situations de crise et les opérations d'aide humanitaire.

in duly justified exceptional cases such as international humanitarian disasters and crises occurring after 1 December of the financial year, transfer unused appropriations for that financial year still available in the budget titles falling under heading 4 of the multiannual financial framework to the budget titles concerning crisis management aid and humanitarian aid operations.


b)dans des cas exceptionnels dûment justifiés tels que des catastrophes et des crises humanitaires internationales survenant après le 1er décembre de l'exercice, virement de crédits inutilisés dudit exercice et toujours disponibles dans les titres du budget relevant de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel vers les titres du budget concernant les aides visant des situations de crise et les opérations d'aide humanitaire.

(b)in duly justified exceptional cases such as international humanitarian disasters and crises occurring after 1 December of the financial year, transfer unused appropriations for that financial year still available in the budget titles falling under heading 4 of the multiannual financial framework to the budget titles concerning crisis management aid and humanitarian aid operations.


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dans des cas exceptionnels dûment justifiés tels que des catastrophes et des crises humanitaires internationales survenant après le 1er décembre de l'exercice, virement de crédits inutilisés dudit exercice et toujours disponibles dans les titres du budget relevant de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel vers les titres du budget concernant les aides visant des situations de crise et les opérations d'aide humanitaire.

in duly justified exceptional cases such as international humanitarian disasters and crises occurring after 1 December of the financial year, transfer unused appropriations for that financial year still available in the budget titles falling under heading 4 of the multiannual financial framework to the budget titles concerning crisis management aid and humanitarian aid operations.


considérant que, à la suite de l’accord politique sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et sur la création du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la Commission propose de modifier le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 afin de permettre, d’une part, le report à l’exercice n + 1 des crédits de la réserve pour les aides d’urgence qui ont été mis en réserve et qui n’ont pas été utilisés au cours de l’exercice n, et, d’autre part, le report à l’exercice suivant des crédits d’engagement inutilisés à la fin d’un exerc ...[+++]

Whereas, following the political agreement on the multiannual financial framework for the years 2014-20 and on the establishment of the Connecting Europe Facility, the Commission proposes that Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should be amended in order to make it possible to carry over, to year n+1, any appropriations of the Emergency Aid Reserve placed in the reserve and not used in year n, and to carry over, to the following financial year, commitment appropriations not used at the end of a financial year for projects financed under the Connecting Europe Facility,


Dans les conditions qui seront déterminées en application de l'article 322, les crédits, autres que ceux relatifs aux dépenses de personnel, qui seront inutilisés à la fin de l'exercice budgétaire pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant.

In accordance with conditions to be laid down pursuant to Article 322, any appropriations, other than those relating to staff expenditure, that are unexpended at the end of the financial year may be carried forward to the next financial year only.


Dans les conditions qui seront déterminées en application de l'article 322, les crédits, autres que ceux relatifs aux dépenses de personnel, qui seront inutilisés à la fin de l'exercice budgétaire pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant.

In accordance with conditions to be laid down pursuant to Article 322, any appropriations, other than those relating to staff expenditure, that are unexpended at the end of the financial year may be carried forward to the next financial year only.


Dans des cas exceptionnels dûment justifiés de catastrophes et de crises humanitaires internationales survenant après le 15 décembre de l'exercice budgétaire, la Commission peut procéder au virement de crédits inutilisés de l'exercice budgétaire en cours et toujours disponibles dans les titres du budget relevant de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel vers les titres du budget concernant les aides visant des situations de crise et les opérations d'aide humanitaire.

In duly substantiated exceptional cases of international humanitarian disasters and crises, occurring after 15 December of the budgetary year, the Commission may transfer unused budgetary appropriations for the current budgetary year still available in the budget titles falling under heading 4 of the multiannual financial framework to the budget titles concerning the crisis management aid and humanitarian aid operations.


Afin d'accélérer la mobilisation de fonds dans des cas exceptionnels de catastrophes et de crises humanitaires internationales survenant à la fin de l'exercice budgétaire, la Commission devrait être habilitée à procéder de façon autonome au virement de crédits inutilisés de l'exercice budgétaire en cours et toujours disponibles dans les titres du budget relevant de la rubrique concernée du cadre financier pluriannuel vers les titres du budget concernés.

In order to accelerate the mobilisation of funds in exceptional cases of international humanitarian disasters and crises occurring at the end of the budgetary year, the Commission should be allowed to autonomously transfer unused budgetary appropriations available under the relevant heading of the multiannual financial framework to the budget titles concerned.


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