Vertaling van "inutilisé de l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits inutilisés de cotisation à un REER [ droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite | droits inutilisés de cotisation ]
unused RRSP contribution room [ unused registered retirement savings plans contribution room | unused contribution room ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Calcul du crédit d'impôt de la partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la partie 1 inutilisé
Calculation of Unused Part VI Tax Credit and Unused Part 1 Tax Credit

Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé
Calculation of Unused Part I.3 Tax Credit and Unused Surtax Credit

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque ces informations sont insuffisantes ou fournies sous une forme qui ne permet pas à l’organisme de gestion collective sollicité de satisfaire aux exigences du présent titre, ce dernier est en droit de facturer les coûts qu’il encourt, dans les limites du raisonnable, pour se conformer à ces exigences, ou d’exclure les œuvres pour lesquelles les informations sont insuffisantes ou inutilisables.
Where information is insufficient or provided in a form that does not allow the requested collective management organisation to meet the requirements of this Title, the requested collective management organisation shall be entitled to charge for the costs reasonably incurred in meeting such requirements or to exclude those works for which information is insufficient or cannot be used.

Lorsque ces informations sont insuffisantes ou fournies sous une forme qui ne permet pas à l'organisme de gestion collective sollicité de satisfaire aux exigences du présent titre, ce dernier est en droit de facturer les coûts qu'il encourt, dans les limites du raisonnable, pour se conformer à ces exigences, ou d'exclure les œuvres pour lesquelles les informations sont insuffisantes ou inutilisables.
Where information is insufficient or provided in a form that does not allow the requested collective management organisation to meet the requirements of this Title, the requested collective management organisation shall be entitled to charge for the costs reasonably incurred in meeting such requirements or to exclude those works for which information is insufficient or cannot be used.

5. Compte tenu des besoins de l’organisme de PPP, les crédits inutilisés peuvent être inscrits dans l’état prévisionnel des recettes et des dépenses des trois exercices suivants au maximum.
5. Given the needs of the PPP body, the unused appropriations may be entered in the estimate of revenue and expenditure of up to the following three financial years.

Afin que soit garantie la mise en œuvre globale des tâches et activités de l’organisme de PPP, celui-ci devrait être en mesure d’inscrire les crédits inutilisés au cours d’une année donnée dans l’état prévisionnel des recettes et des dépenses des trois exercices suivants au maximum.
In order to ensure the overall implementation of the tasks and activities of the PPP body, it should be able to enter the unused appropriations for a given year in the estimate of revenue and expenditure of up to the following three financial years.

Il sait que les données obtenues seront inutilisables pour bon nombre d'institutions fédérales, mais également pour le milieu des affaires, les organismes caritatifs et la Banque du Canada.
It knows the information will be useless to many federal institutions, but also useless to businesses, to charities and to the Bank of Canada.

Mme Crawford est directrice de Cyclo Nord-Sud, un organisme créé il y a 10 ans, qui organise des collectes de vélos inutilisés.
Ms. Crawford is the director of Cyclo Nord-Sud, which was set up ten years ago to collect unused bicycles.

En conséquence, la Commission invite les États membres à veiller à ce que les organismes publics respectent le principe de proportionnalité aussi en ce qui concerne l'acquisition de droits sur des contenus d'appel et à prévoir des règles pour la cession sous licence de tels droits qui seraient inutilisés par les organismes publics de radiodiffusion.
Therefore, the Commission invites Member States to ensure that public service broadcasters respect the principle of proportionality also with regard to the acquisition of premium rights, and to provide rules for the sub-licensing of unused exclusive premium rights by public service broadcasters.

Néanmoins, pour les aéronefs ne participant pas au transport aérien commercial autres que les aéronefs lourds, la personne ou l’organisme qui a déclaré le composant inutilisable peut en transférer la garde, après avoir constaté qu’il est inutilisable, au propriétaire de l’aéronef à condition que ce transfert soit inscrit dans le livret de l’aéronef, ou le livret moteur ou le livret composant».
Nevertheless, for aircraft not used in commercial air transport other than large aircraft, the person or organisation that declared the component unserviceable may transfer its custody, after identifying it as unserviceable, to the aircraft owner provided that such transfer is reflected in the aircraft logbook or engine logbook or component logbook’.

En votre qualité de membre du conseil d'administration, et d'ailleurs aussi de président et directeur général de cet organisme sans but lucratif, vous avez actuellement environ 16 ou 17 000 acres inutilisés qui appartiennent au gouvernement du Canada et que vous louez en vertu d'un bail.
As a member of the board of directors, and indeed as the president and CEO of that non-profit corporation, you're sitting on approximately 16,000 acres or 17,000 acres that are owned by the Government of Canada, with which you have a lease.

L'idée de base consistait à intégrer un établissement de crédit spécial d'intérêt public (la Wfa à une banque commerciale classique, soumise à la concurrence, afin d'exploiter le capital inutilisé de l'organisme d'intérêt public - c'est-à-dire les fonds propres qui n'étaient pas nécessaires pour garantir les activités commerciales propres de cet organisme - au profit de la société exposée à la concurrence. Dans le même temps, il avait été prévu que les actifs transférés continueraient à être réservés à leur objet initial. C'est la raison pour laquelle le Land a opté pour la formule d'un "organisme situé à l'intérieur d'un autre organisme", les actifs de la Wfa devant être utilisés en circuit fermé indépendant, de telle sorte que les profits générés par la Wfa lui soient affectés de façon exclusive.
The general idea was to merge a non-profit credit institution pursuing a particular task (Wfa) with a normal commercial bank operating under conditions of competition, with the aim of utilising surplus capital (from the point of view of the solvency rules) within the non-profit institution for the purposes of the entity exposed to competition. At the same time, the assets transferred remained earmarked for their original purpose. Consequently, the approach of an entity within an entity was chosen, with Wfa's assets constituting an independent and closed circuit in which profits generated by Wfa accrue to and are retained by that institution only.