Traduction de «intérêts nets d'impôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intérêts nets d'impôts
tax-free interest

versement d'intérêts nets d'impôt
payment of interest after deduction of tax

résultat avant intérêts et impôts | bénéfice avant intérêts et impôts | BAII
earnings before interest and tax | EBIT | earnings before interest and taxes | profit before interest and taxes | PBIT

revenu net, déduction faite des impôts [ revenu net, impôts déduits ]
net income after taxes

résultat avant intérêts et impôts [ bénéfice avant intérêts et impôts ]
earnings before interest and tax

taux d'intérêt net de toutes charges
interest rate, net of all charges

revenu d'intérêts net
net interest income

revenus avant intérêts et impôts [ EBIT ]
earnings before interest and tax [ EBIT ]

résultat avant intérêts, impôts et amortissements | résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements | BAIIDA | BAIIA
earnings before interest, tax, depreciation and amortization | EBITDA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une déduction des frais liés à l’activité exercée s’opérant au moment du calcul du bénéfice aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes morales, de sorte que le taux général de 25 % s’applique aux revenus d’intérêts nets?
Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident financial institutions is incorporated in the total taxable income, with deduction of any expenses related to the activity pursued when determining the profit for the purposes of corporation tax, so that the basic rate of 25 % is applied to the net interest income?

Cela constitue une dérogation au principe selon lequel l'impôt sur les sociétés est prélevé sur le résultat de l'entreprise après amortissement et intérêts, ce qui diminue le résultat net et, par conséquent, le montant éventuellement destiné au paiement de dividendes.
This marked a departure from the principle of corporation tax being levied on income after interest and depreciation, thereby reducing net income and thus the amount that could potentially be paid out in dividends.

BankCo, selon le plan d’entreprise soumis par le Royaume-Uni, est censée redevenir rentable en [.], avec des revenus des intérêts nets qui passent, dans un scénario de base, de [.] million GBP en 2009 à [.] million GBP en 2013, des bénéfices (pertes) après impôt qui passent d’environ -[.] million GBP en 2009 à [.] million GBP en 2013 et un rendement des fonds propres après impôts qui passe de -[.] % en 2009 à environ [9 à 12] % en 2013.
BankCo, according to the business plan submitted by the United Kingdom, is expected to return to profitability in [.] with net interest income in a base case increasing from GBP [.] million in 2009 to GBP [.] million in 2013, a profit (loss) after tax of approximately -GBP [.] million in 2009 increasing to GBP [.] million in 2013 and a return on equity (hereinafter ‘ROE’) after tax of -[.] % in 2009 increasing to around [9-12] % in 2013.

Dans un scénario de crise, les revenus des intérêts nets passeraient de [.] millions GBP en 2009 à [0,1 à 0,6] million GBP en 2013, les bénéfices (pertes) après impôt passeraient de -[.] million GBP en 2009 à [.] million GBP en 2013 et le rendement des fonds propres passerait de -[.] % en 2009 à environ [.] % en 2013.
In a stress case the net interest income would increase from GBP [.] million in 2009 to GBP [0,1-0,6] million in 2013, the profit (loss) after tax would go from -GBP [.] million in 2009 to GBP [.] million in 2013 and the ROE would go from -[.] % in 2009 to around [.] % in 2013.

(e) ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable, les droits, les intérêts débiteurs, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).
(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including non-recoverable value added tax, duties, interest owed, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).

(e) ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).
(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).

ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).
(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).

ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable , les droits, les intérêts débiteurs, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).
(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including non-recoverable value added tax, duties, interest owed, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).

ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).
they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).

ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).
e ) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).