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Borne
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Curiosité
Dépôt d'intérêt économique
Gisement d'exploitation rentable
Gisement donnant lieu à une exploitation rentable
Gisement rentable
Gîsement économique
Gîte d'exploitation rentable
Gîte qui donne lieu à une exploitation rentable
Gîte rentable
Gîte économique
Lieu d'intérêt
Point d'intérêt
Point de repère
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts

Traduction de «intérêt qu'aient lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]

commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]


curiosité [ point d'intérêt | lieu d'intérêt ]

landmark [ point of interest ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. soutient en outre la participation active des citoyens de l'Union européenne afin que cet instrument soit utilisé comme il se doit dans la détermination de l'agenda politique; exprime ses préoccupations quant au conflit d'intérêts potentiel dû au fait que la Commission elle-même a la responsabilité exclusive d'effectuer le contrôle de recevabilité, et demande que cette situation soit réglée à l'avenir; remarque, dans le même temps, que la transparence et la responsabilisation devraient être un objectif pour toutes les parties pr ...[+++]

13. Supports, further, the active participation of EU citizens in using this instrument appropriately for agenda-setting purposes; expresses its concerns about a potential conflict of interest, given that the Commission itself has the exclusive responsibility to carry out the admissibility check, and asks that this situation be properly addressed in the future; notes, at the same time, that transparency and accountability should be an objective for all stakeholders in order to preserve the clarity of citizens' activities;


Les États membres devraient encourager les transferts volontaires en fournissant les informations appropriées aux demandeurs et veiller à ce que les transferts contrôlés ou sous escorte aient lieu dans des conditions humaines, dans le plein respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine, ainsi que de l’intérêt supérieur de l’enfant et en tenant le plus grand compte de l’évolution de la jurisprudence en la matière, en part ...[+++]

Member States should promote voluntary transfers by providing adequate information to the applicant and should ensure that supervised or escorted transfers are undertaken in a humane manner, in full compliance with fundamental rights and respect for human dignity, as well as the best interests of the child and taking utmost account of developments in the relevant case law, in particular as regards transfers on humanitarian grounds.


Toutefois, à moins d’une séparation fonctionnelle et hiérarchique entre l’exécution de ses fonctions de dépositaire et celle de ses tâches de courtier principal et à moins que d’éventuels conflits d’intérêts n’aient été dûment identifiés, gérés et révélés aux investisseurs du FIA, aucun courtier principal ne devrait être désigné comme dépositaire, dans la mesure où les courtiers principaux font office de contreparties aux FIA et ne sauraient dès lors agir, en même temps, au mieux des intérêts du FIA ...[+++]

However, unless it has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary functions from its tasks as prime broker and the potential conflicts of interest are properly identified, managed and disclosed to the investors of the AIF, no prime broker should be appointed as a depositary, since prime brokers act as counterparties to AIFs and therefore cannot at the same time act in the best interest of the AIF as is required of a depositary.


9. demande instamment aux États membres de mettre en place des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; invite les États membres à instaurer un système de coopération visant à assurer le respect de ces garanties et à prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants;

9. Urges Member States to establish safeguards to ensure that inter country adoptions take place in the best interests of the child and with respect for his or her fundamental rights as recognised in international law and the Charter of Fundamental Rights of the European Union; calls the Member States to establish a system of cooperation to ensure that those safeguards are respected and thereby prevent the abduction, sale of, or traffic in children;


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47. souligne qu'il importe, dans le cas des pays en développement également, de renforcer l'accès au marché pour les fournisseurs de services, tout en préservant la capacité de tous les membres de l'OMC à réglementer leur propre secteur des services conformément à l'accord AGCS, y compris la possibilité d'exempter des secteurs de base tels que la santé, l'éducation et les services audiovisuels; regrette qu'aucun cadre spécifique pour les services n'ait été mis en place jusqu'à présent lors des négociations de l'OMC, en particulier dans des secteurs qui présentent un intérêt pour les possibilités d'exportation des pays en développement; ...[+++]

47. Stresses the importance, also for developing countries, of enhancing market access for service providers, whilst safeguarding the ability of all WTO members to regulate their own service sectors in accordance with GATS, including the possibility of exempting basic sectors such as health, education and audio-visual services; regrets that no specific framework on services has been established within the WTO negotiations to date, especially in sectors which are of interest for the export possibilities of developing countries; calls for substantial progress in this field;


7. souligne qu'il importe, dans le cas des pays en développement également, de renforcer l'accès au marché pour les fournisseurs de services, tout en préservant la capacité de tous les membres de l'OMC à réglementer leur propre secteur des services conformément à l'accord AGCS, en ce compris la possibilité d'exempter des secteurs de base tels que la santé, l'éducation et les services audiovisuels; regrette qu'aucun cadre spécifique pour les services n'ait été mis en place jusqu'à présent lors des négociations de l'OMC, en particulier dans des secteurs qui présentent un intérêt pour les possibilités d'exportation des pays en développemen ...[+++]

7. Stresses the importance, also for developing countries, of enhancing market access for service providers, whilst safeguarding the ability of all WTO members to regulate their own service sectors in accordance with the GATS agreement, including the possibility of exempting basic sectors such as health, education and audio-visual services; regrets that no specific framework on services has been established within the WTO negotiations so far, especially in sectors which are of interest for the export possibilities of developing countries; calls for substantial progress in this field;


48. souligne qu'il importe, dans le cas des pays en développement également, de renforcer l'accès au marché pour les fournisseurs de services, tout en préservant la capacité de tous les membres de l'OMC à réglementer leur propre secteur des services conformément à l'accord AGCS, y compris la possibilité d'exempter des secteurs de base tels que la santé, l'éducation et les services audiovisuels; regrette qu'aucun cadre spécifique pour les services n'ait été mis en place jusqu'à présent lors des négociations de l'OMC, en particulier dans des secteurs qui présentent un intérêt pour les possibilités d'exportation des pays en développement; ...[+++]

48. Stresses the importance, also for developing countries, of enhancing market access for service providers, whilst safeguarding the ability of all WTO members to regulate their own service sectors in accordance with GATS, including the possibility of exempting basic sectors such as health, education and audio-visual services; regrets that no specific framework on services has been established within the WTO negotiations so far, especially in sectors which are of interest for the export possibilities of developing countries; calls for substantial progress in this field;


les opérations effectuées à bord des navires aient lieu dans le respect des conditions fixées dans la partie II.

operations carried out on board vessels take place in accordance with the rules laid down in Part II.


Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que la découpe et le désossage de la viande de volaille et de lagomorphes aient lieu conformément aux exigences ci-après.

Food business operators must ensure that cutting and boning of meat of poultry and lagomorphs takes place in accordance with the following requirements.


1. Les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d'origine animale de pays tiers veillent à ce que ces importations n'aient lieu que si:

1. Food business operators importing products of animal origin from third countries shall ensure that importation takes place only if:




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intérêt qu'aient lieu ->

Date index: 2025-01-24
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