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Chute en étant porté
Commission d'intéressement
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Fenêtre ronde
Intéressement aux plus-values
Intéressement différé
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Otosclérose intéressant la capsule labyrinthique
Pilote n’étant pas aux commandes
Qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

Traduction de «intéressés et n'étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé

carried interest


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante

Otosclerosis involving oval window, nonobliterative


Otosclérose intéressant la:capsule labyrinthique | fenêtre ronde

Otosclerosis involving:otic capsule | round window


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante

Otosclerosis involving oval window, obliterative


qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

bail breaker


pilote n’étant pas aux commandes

pilot non-flying | PNF [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous pourriez aussi investir dans un compte en banque, ce qui n'est peut-être pas très intéressant aujourd'hui étant donné les faibles taux d'intérêt, ou dans les obligations annuelles du gouvernement.

You could open a bank account, which may not be attractive today with interest rates, or every year buy a government bond.


Fait intéressant à noter, étant donné que le gouvernement a fourni ces fonds avec une année d'avance, cela nous a permis de les investir avant de les octroyer, de sorte que nous disposerons d'environ 1,3 milliard de dollars avant notre investissement final.

But what's interesting is that because the government provided that funding on a slipped year basis so that we were able to invest the funds until we got it out the door, it will grow to about $1.3 billion before we finally fully invest.


M. John Bryden: Non. Votre énoncé de mission.Votre bilan des dépenses est censé intéresser notre comité, étant donné que vous le lui avez remis ce matin, et il montre que vous consacrez presque tout votre argent à la défense des droits des victimes, à la sensibilisation publique, à l'éducation et aux demandes de fonds.

Mr. John Bryden: No. The mission statement.Your expense sheet tells a story which is relevant to this committee because it was tabled before this committee and it shows that you spend most of your money on advocacy, public awareness, education and fund-raising.


Étant donné que, dans le système du statut, l’intéressé doit présenter une réclamation contre la décision qu’il conteste et introduire un recours contre la décision portant rejet de cette réclamation, le juge de l’Union a jugé le recours recevable qu’il soit dirigé contre la seule décision objet de la réclamation, contre la décision portant rejet de la réclamation ou contre ces deux décisions conjointement, dans la mesure où la réclamation et le recours ont été formés dans les délais prévus par les articles 90 et 91 du statut.

Since, under the system laid down in the Staff Regulations, the person concerned must submit a complaint against the decision which he is contesting and then appeal against the decision rejecting his complaint, the EU judicature has held that the action is admissible whether it is directed against the initial decision alone, the decision rejecting the complaint or both, provided that the complaint and the appeal were lodged within the periods prescribed by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations.


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Dans ces circonstances, en effet, n’étant pas en mesure de connaître avec une précision suffisante les griefs ou desiderata de l’intéressé (arrêt Schwiering/Cour des comptes, précité, point 11, et arrêt du Tribunal du 12 mars 1996, Weir/Commission, T-361/94, RecFP p. I-A-121 et II-381, point 27), l’AHCC n’aura aucune possibilité de faire droit aux prétentions de celui-ci, le cas échéant, ou de proposer une solution amiable et, ainsi, de ne pas soumettre directement le litige à la décision du juge.

In these circumstances, the AECE, not being in a position to know with sufficient certainty the complaints or requests of the person concerned (Schwiering v Court of Auditors, cited above, paragraph 11, and Case T-361/94 Weir v Commission [1996] ECR-SC I-A-121 and II-381, paragraph 27), will be unable to allow that person’s claims, if appropriate, or to propose an amicable solution and so avoid bringing the dispute directly before the judicature for a decision.


Il n’en demeure pas moins que le but de la procédure précontentieuse étant le règlement amiable d’un litige qui naît au moment de la réclamation, l’AIPN doit être en mesure de connaître de façon suffisamment précise les arguments que l’intéressé formule à l’encontre d’une décision administrative.

The fact remains that, the aim of the pre-litigation procedure being to find an amicable settlement for a dispute arising at the time of the complaint, the appointing authority must be in a position to have a sufficiently detailed knowledge of the arguments which the person concerned is relying on against an administrative decision.


3. Dans un délai de trois mois à compter de la date de la communication de l'information prévue au paragraphe 1, si un accord n'a pu être obtenu, la Commission recueille l'avis d'un des organismes notifiés, conformément à l'article 11, premier alinéa, point b), ayant son siège en dehors du territoire des États membres intéressés et n'étant pas intervenu dans le cadre de la procédure prévue à l'article 8.

3. If an agreement has not been reached within three months from the date of communication of the information as laid down in paragraph 1, the Commission shall obtain the opinion of one of the bodies notified in accordance with Article 11, first paragraph, point (b), having its registered office outside the territory of the Member States concerned and which has not been involved in the procedure provided for in Article 8.


Il y a lieu de considérer, dès lors, que le public concerné est constitué par tous les consommateurs communautaires moyens, étant donné que n’importe quel consommateur peut être intéressé par l’achat des produits en question.

It must therefore be considered that the relevant public is made up of all average Community consumers, given that any consumer may be interested in purchasing the goods in question.


Il a certes soulevé des points fort intéressants, le principal étant la concurrence.

He touched on some very good points, the biggest being competition.


Il y a des avantages intéressants, le principal étant d'éviter le dédoublement de procès, donc on fait une seule procédure; le désavantage, à mon avis, qui est important, c'est que la victime n'est pas nécessairement bien représentée par avocat pour faire sa réclamation, parce que le procureur de la Couronne manifestement n'est pas là pour représenter la victime et n'a pas le temps de s'assurer que la victime fasse toutes les demandes appropriées.

There are significant benefits to this, the main one being that this avoids overlapping trials as it is possible to conduct only one proceeding. The disadvantage, in my opinion, and an important one, is that the victim is not necessarily well represented by counsel in making his claim because the government prosecutor's role is clearly not to represent the victim, and the prosecutor does not have the time to ensure that the victim makes all the appropriate demands.




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intéressés et n'étant ->

Date index: 2022-06-04
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