Vertaling van "intégrante de l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie intégrante | partie intégrante d'une chose
constituent part

partie intégrante d'un immeuble | partie intégrante d'un fonds
part of a parcel of land

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

établissement de crédit | établissement de dépôt | établissement dépositaire
depository institution | deposit-taking institution

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) il fait partie intégrante d’un établissement touristique ou contribue à un tel établissement;
(a) constitutes part of or supports a tourism facility; or

De plus, la création et le financement de la Fondation canadienne pour l’innovation en 1997, suivi par l’établissement des bourses d’études du millénaire, du Programme des chaires de recherche du Canada et de Génome Canada sont des indications claires du fait que la recherche et l’innovation en santé font partie intégrante de la politique publique du Canada relative à la santé.
In addition, the creation of, and funding for, the Canada Foundation for Innovation in 1997, followed by the Millennium Scholarships, the Canada Research Chairs, and Genome Canada, are clear indications that health research and innovation are integral to public health-related policy in Canada.

Pour que la conception des politiques de rémunération fasse partie intégrante de la gestion des risques des établissements, il convient que l’organe de direction, dans l’exercice de sa fonction de surveillance, adopte et réexamine régulièrement les politiques de rémunération en vigueur.
In order to ensure that the design of remuneration policies is integrated in the risk management of the credit institution, the management body, in its supervisory function, should adopt and periodically review the remuneration policies in place.

35. invite la Commission à veiller à ce que l'obligation de notification systématique concernant les informations essentielles sur la durabilité ne crée pas de charge superflue pour les entreprises, étant donné que toute nouvelle stratégie en matière de RSE doit être bien accueillie par elles; invite la Commission à mettre en place, pour les entreprises, une période de transition avant l'entrée en vigueur de l'obligation d'établissement, sur une base régulière, de rapports rassemblant des informations non financières, sachant que cela leur permettrait aux entreprises de commencer par mettre en œuvre la RSE correctement en interne, en établissant une politique précise et détaillée en matière de RSE, à titre de partie intégrante de leurs systèmes de gestion internes;
35. Calls on the Commission to ensure that an obligation of systematic reporting on essential information on sustainability does not overburden companies, since any new CSR strategy needs to be welcomed by them; calls on the Commission to allow for a transition period before non-financial reporting on a regular basis comes into force for companies, since this would provide them with the opportunity in the first place properly to implement CSR internally, establishing an accurate and detailed CSR policy as part of their internal management systems;

G. considérant que le gouvernement de l’Ouzbékistan ne se conforme pas, dans ses actes, aux conclusions de la réunion ministérielle Union européenne – Asie centrale, organisée à Tachkent le 7 avril 2011, dans le cadre de laquelle les parties ont rappelé que l'établissement d'une société civile forte faisait partie intégrante du développement démocratique;
G. whereas the Government of Uzbekistan acts contrary to the outcome of the European Union - Central Asia Ministerial meeting in Tashkent on 7 April 2011, in which ‘the sides recalled that the development of a strong civil society constitutes an integral part of democracy development’,

(48) La surveillance et le contrôle des expositions des établissements de crédit devraient faire partie intégrante de la surveillance de ceux-ci.
(48) The monitoring and control of a credit institution's exposures should be an integral Part of its supervision.

Sa production fait, par conséquent, partie intégrante du processus de planification, de suivi et de contrôle du profil de risque de l'établissement de crédit, sur le plan général comme sur celui du risque de crédit.
Its output shall, accordingly, be an integral Part of the process of planning, monitoring and controlling the credit institution's credit and overall risk profile.

Le nouveau rapport sur le rendement du Canada, l'instauration du Rapport sur les plans et les priorités et des Rapports ministériels sur le rendement, ainsi que les innovations apportées au chapitre de l'établissement de rapports sur support électronique font partie intégrante de cet effort d'amélioration.
The new report on Canada's performance, as well as the introduction of reports on plans and priorities, the companion departmental performance reports, and innovation in electronic reporting are all part of that effort.

L'amendement constitutionnel demandé en vertu de l'article 43 de la Loi de 1982 est partie intégrante des articles 38 et suivants qui établissent la procédure de modification de la Constitution du Canada.
It is constantly evolving. The constitutional amendment sought under section 43 of the Constitution Act, 1982, is an integral part of section 38 and subsequent sections which set out the process for amending the Canadian Constitution.

Enfin, l'ACRAFE recommande qu'on établisse un programme d'alternance travail-études fédéral en tant que partie intégrante du système fédéral d'aide financière aux étudiants.
Finally, CASFAA recommends that a federal work study program be established as an integral part of the federal student financial aid system in Canada.