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Traduction de «intégralement récupéré l'aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide-chauffeur de chaudière de récupération | aide-chauffeuse de chaudière de récupération | aide-conducteur de chaudière de récupération | aide-conductrice de chaudière de récupération | aide-opérateur récupération

operator helper - recovery


exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel

perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing


canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération

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recouvrement | récupération | récupération de données | récupération des données

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récupération assistée du pétrole à l'aide de micro-organismes

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procédés de récupération du soufre

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utiliser des outils de sauvegarde et de récupération

back-up and recovery tools using, use back-up tools | use back-up and recovery software | use back-up and recovery tools | use recovery tools
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas de Madrid, où l'appel d'offres lancé par l'entreprise publique AICCM a été présenté comme un exemple d'appel d'offres portant sur l'extension de la couverture qui n'est pas technologiquement neutre [considérant (186)], les 3 622 744 EUR accordés à l'attributaire, Retevisión S.A., devront être intégralement récupérés auprès de cette entreprise, en sa qualité d'attributaire de l'appel d'offres non neutre, déduction faite du montant à récupérer auprès d'AICCM, l'entreprise publique qui est le bénéficiaire ...[+++]

In the case of Madrid, where a tender organised by the public undertaking (AICCM) was provided as an example of a technologically non-neutral tender for extension of coverage (see paragraph 186, the amount of EUR 3 622 744 granted to the contracted company, Retevision S.A., must be recovered in full from Retevision, as winner of the non-neutral tender, and subtracted from the amount to be recovered from AICCM, the public undertaking which is the direct beneficiary (109).


29. demande instamment aux États membres de veiller à la mise en œuvre intégrale de l'acquis de l'Union en matière de déchets, et notamment de fixer des objectifs minimaux dans leurs stratégies et leurs plans nationaux de prévention et de gestion des déchets; réaffirme que les objectifs existants concernant la collecte et la séparation doivent être précisés davantage et permettre d'assurer le niveau et la qualité de récupération des matières les plus élevés à chaque étape du recyclage; souligne, dès lors, la néc ...[+++]

29. Urges the Member States to ensure full implementation of the EU waste acquis, including minimum targets, through their national waste prevention and management strategies and plans; reiterates that the existing targets regarding collection and separation need to be further elaborated and set for the highest and qualitatively best recovery of materials in each phase; highlights, consequently, the need for EU funding to give priority to activities higher up the waste hierarchy, as stipulated in the Waste Framework Directive (e.g. by prioritising recycling plants over waste disposal); calls on the Commission to consider the need to i ...[+++]


28. demande instamment aux États membres de veiller à la mise en œuvre intégrale de l'acquis de l'Union en matière de déchets, et notamment de fixer des objectifs minimaux dans leurs stratégies et leurs plans nationaux de prévention et de gestion des déchets; réaffirme que les objectifs existants concernant la collecte et la séparation doivent être précisés davantage et permettre d'assurer le niveau et la qualité de récupération des matières les plus élevés à chaque étape du recyclage; souligne, dès lors, la néc ...[+++]

28. Urges the Member States to ensure full implementation of the EU waste acquis, including minimum targets, through their national waste prevention and management strategies and plans; reiterates that the existing targets regarding collection and separation need to be further elaborated and set for the highest and qualitatively best recovery of materials in each phase; highlights, consequently, the need for EU funding to give priority to activities higher up the waste hierarchy, as stipulated in the Waste Framework Directive (e.g. by prioritising recycling plants over waste disposal); calls on the Commission to consider the need to i ...[+++]


21. reconnaît qu'un contrôle externe a posteriori des crédits utilisés pour financer les dépenses privées en 2007 et 2008 a été effectué et que les contrôleurs externes ont estimé qu'aucun autre montant n'était remboursable à cet égard; se félicite de la réponse du Collège selon laquelle un ordre de recouvrement adressé à l'ancien directeur a permis de récupérer, en décembre 2011, la totalité de la somme exigée, soit 2 014,94 GBP (2 196,72 EUR); invite le Collège à poursuivre la procédure de remboursement jusqu'à ce que la totalité des fonds soient intégralement remboursé ...[+++]

21. Acknowledges that an external ex-post check on appropriations used to finance private expenditure during 2007 and 2008 has been carried out and that the external reviewers considered that no further funds are recoverable in respect of this matter; notes from the College that the Recovery Order requiring the former Director to return the sum of GBP 2 014,94 (EUR 2 196,72) was cashed in December 2011; calls on the College to continue the recovery process until all funds are fully recovered;


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21. qu'un contrôle externe a posteriori des crédits utilisés pour financer les dépenses privées en 2007 et 2008 a été effectué et que les contrôleurs externes ont estimé qu’aucun autre montant n’était remboursable à cet égard; se félicite de la réponse du Collège selon laquelle un ordre de recouvrement adressé à l'ancien directeur a permis de récupérer, en décembre 2.014,94, la totalité de la somme exigée, soit 2 014,94 EUR; invite le Collège à poursuivre la procédure de remboursement jusqu’à ce que la totalité des fonds soient intégralement remboursés; ...[+++]

21. Acknowledges that an external ex-post check on appropriations used to finance private expenditure during 2007 and 2008 has been carried out and that the external reviewers considered that no further funds are recoverable in respect of this matter; notes from the College that the Recovery Order requiring the former Director to return the sum of GBP 2 014,94 (EUR 2 196,72) was cashed in December 2011; calls on the College to continue the recovery process until all funds are fully recovered;


35. invite les États membres à garantir la mise en œuvre intégrale et correcte de la législation relative à l'eau; est d'avis, afin de respecter la directive-cadre sur l'eau et la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, qu'il faut élaborer des mesures pour récupérer les berges naturelles des cours d'eau et reboiser les zones adjacentes;

35. Calls on Member States to ensure the full and effective implementation of water legislation and takes the view that, to ensure compliance with the Water Framework Directive and the Directive on the assessment and management of flood risks, measures must be developed to recover the natural banks of rivers and reforest the adjacent areas;


En effet, ce dernier accord permettait uniquement aux créanciers généraux de choisir entre récupérer 5 % de leurs droits de créance sous 75 jours ou 20 % de ceux-ci en 17 ans sans intérêts, tandis que l’État, grâce à l’accord particulier, obtenait la possibilité de récupérer 18 % de sa créance en 8 ans, à un taux d’intérêt annuel de 3,25 %, et cette créance a effectivement été intégralement remboursée selon le calendrier prévu.

In fact, the latter gave general creditors only the choice between recovering 5 % of their claims within 75 days or 20 % of them within 17 years without interest, whereas the special agreement enabled the State to recover 18 % of its credit within 8 years at an annual interest rate of 3,25 %, and that debt was duly recovered in full in line with the agreed schedule.


L'application de certaines dispositions des législations nationales relatives à la faillite peut réduire à néant l'effet des décisions de récupération en autorisant l'entreprise concernée à poursuivre ses activités en dépit de l'absence de récupération intégrale de l'aide, avec pour conséquence la persistance de la distorsion de concurrence créée.

The application of certain provisions of national bankruptcy laws may frustrate the effect of recovery decisions by allowing the company to operate despite the absence of full recovery, thus allowing the distortion of competition to continue.


Un État membre est réputé s'être conformé à la décision de récupération une fois l'aide intégralement remboursée dans le délai prescrit ou, dans le cas d'un bénéficiaire insolvable, une fois l'entreprise mise en liquidation aux conditions du marché.

A Member State is deemed to comply with the recovery decision when the aid has been fully reimbursed within the prescribed time limit or, in the case of an insolvent beneficiary, when the company is liquidated under market conditions.


La fiche financière et les calculs de la présente annexe démontrent que les coûts liés aux activités définies par les propositions législatives concernées seront intégralement récupérés par la perception des redevances.

The Legislative Financial Statement and the calculations in this annex demonstrate that all costs relating to activities resulting from the legislative proposal will be recuperated through fees.


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