Vertaling van "introduites à l'issue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les sociétés sont introduites à l'USM
join (companies - the USM)

être introduit à la cote de la Bourse
be listed on the stock exchange

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

ventricule droit à double issue
Dextratransposition of aorta

non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]
unquoted [ unlisted ]

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

traite les réclamations introduites par une personne concernée ou par un organisme, une organisation ou une association conformément à l'article 55, enquête sur l'objet de la réclamation, dans la mesure nécessaire, et informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de l'enquête dans un délai raisonnable, notamment si un complément d'enquête ou une coordination avec une autre autorité de contrôle est nécessaire.
deal with complaints lodged by a data subject, or by a body, organisation or association in accordance with Article 55, and investigate, to the extent appropriate, the subject-matter of the complaint and inform the complainant of the progress and the outcome of the investigation within a reasonable period, in particular if further investigation or coordination with another supervisory authority is necessary.

L’article 2 du règlement applicable aux autres agents de l’Union européenne, dans sa version issue du règlement no 723/2004, tel que modifié en dernier lieu par le règlement no 1240/2010 (ci-après le « RAA »), dispose, sous e), une disposition introduite par le règlement no 1080/2010 :
Article 2 of the Conditions of Employment of other Servants of the European Union, in the version resulting from Regulation No 723/2004, as last amended by Regulation No 1240/2010 (‘the CEOS’), provides in subparagraph (e), a provision inserted by Regulation No 1080/2010:

( b) reçoit les réclamations introduites par toute personne concernée ou par une association la représentant et dûment mandatée par elle conformément à l'article 50, examine l'affaire pour autant que de besoin et informe la personne concernée ou l'association de l'état d'avancement de l'affaire et de l'issue de la réclamation dans un délai raisonnable, notamment lorsqu'un complément d'enquête ou une coordination avec une autre autorité de contrôle est nécessaire;
(b) hears complaints lodged by any data subject, or by an association representing and duly mandated by that data subject in accordance with Article 50, investigates, to the extent appropriate, the matter and informs the data subject the association of the progress and the outcome of the complaint within a reasonable period, in particular where further investigation or coordination with another supervisory authority is necessary;

(23) La présente directive ne prévoit pas que les professionnels doivent prendre part à des procédures de REL, ni qu'il leur incombe de respecter l'issue de ces procédures en cas de réclamation introduite contre eux par un consommateur.
(23) This Directive does not prescribe that participation of traders in ADR procedures be mandatory or that the outcome of such procedures be binding on traders, when a consumer has lodged a complaint against them.

encourage et soutient, dans toutes les enceintes internationales, les actions nécessaires à l'éradication de la pêche INN en s'assurant, à cet égard, qu'aucun produit issu de la pêche INN ne soit introduit sur le marché de l'Union et contribuant ainsi à la durabilité des activités de pêche qui sont économiquement viables et qui favorisent l'emploi dans l'Union;
promote and support, in all international spheres, action necessary to eradicate IUU-fishing, ensuring, to this end, that no IUU fisheries products enter the Union market, and thereby contributing to sustainable fishing activities that are economically viable and that promote employment within the Union;

8. prend acte de l'information selon laquelle, le 1 janvier 2011, l'Agence s'est dotée d'un progiciel de gestion intégrée (ERP), fourni par SAP, afin de combler son retard dans les ordres de recouvrement; observe que, selon ce nouveau système, l'Agence introduit directement, grâce au tableau de bord, les données issues de ses systèmes opérationnels en vigueur (par exemple SIAMED) dans le module financier de SAP;
8. Takes note of information from the Agency that as of 1 January 2011, the Agency introduced an integrated Enterprise Resource Planning System (ERP) with SAP as the provider to remedy its long delay for recovery orders; takes note that with this new system the Agency feeds the data from its current operational systems (e.g. SIAMED) via a dashboard directly into the financial module SAP;

Elle renforcera le marché intérieur car elle introduit le passeport européen, qui, à l’issue d’une période transitoire, sera également introduit pour les gestionnaires hors de l’Europe.
It will strengthen the internal market because it introduces the EU passport, which, following a transitional period, will also be introduced for managers outside Europe.

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, et demande, introduite au titre de l’article 95 du règlement de procédure, par lesquels M. Ortega Serrano sollicite, à titre principal, l’annulation de la décision du jury du concours EPSO/AD/26/05, du 10 mai 2007, refusant de l’inscrire sur la liste de réserve à l’issue dudit concours, et, en outre, son admission au bénéfice de l’aide judiciaire.
Application: brought under Articles 236 EC and 152 EA, and application brought under Article 95 of the Rules of Procedure, in which Mr Ortega Serrano seeks, primarily, annulment of the selection board’s decision of 10 May 2007 in competition EPSO/AD/26/05, refusing to enter him in the reserve list at the outcome of that competition, and, additionally, the award of legal aid.

La Saxe, où les deux tiers des dégâts ont été enregistrés, a introduit le 3 octobre, à l'issue de consultations informelles avec la Commission, sa demande de modification du programme opérationnel au titre de l'objectif 1.
Saxony, where two thirds of the damage occurred, presented a request to amend the operational programme under Objective 1 following informal consultations with the Commission on 3 October.

Il supprime l’ancienne architecture institutionnelle issue du traité de Maastricht et substitue l’Union européenne à la Communauté européenne. Il introduit, en outre, des changements considérables en ce qui concerne le mode de fonctionnement des institutions européennes, le processus décisionnel et la répartition des compétences entre l’UE et les États membres.
It brings an end to the European Community, abolishes the former EU architecture and makes a new allocation of competencies between the EU and the Member States. The way in which the European institutions function and the decision-making process are also subject to modifications.