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AAD
Accord d'association à Dublin
Donnée introduite au clavier
Eurovignette
Eurovignette régionale
Insert
Introduit
Matériel génétique introduit
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Procédure de l'accusation privée
Procédure introduite par la partie plaignante
Vignette régionale commune
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Traduction de «introduit l'eurovignette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


eurovignette régionale | vignette régionale commune

regional disc scheme | regional Euro-toll disc




procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante

private prosecution


Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act


Relevé des effets introduits dans le système de règlement

Settlement System Register Report


matériel génétique introduit | insert

genetic material introduced (1) | insert (2)


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’UE a introduit l'Eurovignette afin de recouvrer les coûts de construction, d’entretien, de réparation et de protection de l’environnement, ainsi que d’assurer une concurrence loyale et d’éviter la discrimination.

The EU has introduced the Eurovignette with the aim of recovering construction, maintenance, repair and environmental costs, ensuring fair competition and preventing discrimination.


Votre rapporteur se félicite de la proposition de la Commission car elle introduit pour la première fois le principe d'internalisation et contribue donc à compléter les améliorations législatives inaugurées par la directive "Eurovignette" en 2006.

Your draftsman welcomes the Commission's proposal as it introduces the internalisation principle for the first time and thus works towards completing the legislative improvements inaugurated with the 2006 Eurovignette Directive.


L’UE a introduit l'Eurovignette afin de recouvrer les coûts de construction, d’entretien, de réparation et de protection de l’environnement, ainsi que d’assurer une concurrence loyale et d’éviter la discrimination.

The EU has introduced the Eurovignette with the aim of recovering construction, maintenance, repair and environmental costs, ensuring fair competition and preventing discrimination.


L’UE a introduit l'Eurovignette afin de recouvrer les coûts de construction, d’entretien, de réparation et de protection de l’environnement, ainsi que d’assurer une concurrence loyale et d’éviter la discrimination.

The EU has introduced the Eurovignette with the aim of recovering construction, maintenance, repair and environmental costs, ensuring fair competition and preventing discrimination.


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Par exemple: dans le secteur routier cinq Etats Membres (France, Italie, Espagne, Portugal, Autriche) imposent des péages, La Suède, Danemark, Belgique, Nédelands,Allemagne et Luxembourg utilisent l'Eurovignette. L'Autriceh applique une forme différente de redevance d'utilisation et des autres n'ont introduit aucune tarification pour l'utilisation des routes.

For example, in the road sector five Member States (France, Italy, Spain, Portugal, Austria) levy road tolls on a large scale, Sweden, Denmark, Belgium, the Netherlands, Germany, Luxembourg use the Eurovignette scheme, Austria applies a different form of user charge and the others do not directly charge for road use at all.




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introduit l'eurovignette ->

Date index: 2023-12-17
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