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Accepter le mandat
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement minéral basique
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Engager des poursuites
Engager une instance
Engager une procédure
Enregistrer un jugement
Entamer une procédure
Entrer
Faire une demande
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Instituer une procédure
Intenter une instance judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire des données personnelles
Introduire le ballon dans une mêlée ordonnée
Introduire le ballon en mêlée
Introduire par une pipette
Introduire un recours
Introduire une demande
Introduire une instance
Introduire une plainte
Introduire une procédure
Introduire une requête
Introduire à la pipette
Mettre au rôle
Paiement d'une astreinte de l'UE
Pipeter
Politique de l'UE en matière d'amendes
Prendre l'initiative d'une instance
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Présenter une demande
Présenter une requête
Rentrer le ballon en mêlée
S'introduire
S'introduire de droit
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Souscrire un cautionnement à la grosse

Vertaling van "introduire d'amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


introduire à la pipette | introduire par une pipette | pipeter

pipet | pipette


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


introduire une requête [ présenter une requête | présenter une demande | introduire une demande | faire une demande ]

bring an application [ make an application | launch an application | make application | submit an application | commence an application | lodge an application ]


introduire un recours [ introduire une plainte ]

bring a complaint


rentrer le ballon en mêlée (1) | introduire le ballon en mêlée (2) | introduire le ballon dans une mêlée ordonnée (3)

to put the ball in a scrummage | to put the ball into a scrummage


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


introduire des données personnelles

to enter personal data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision-cadre 2002/475/JAI amendant la décision 2008/919/JAI oblige les pays de l’Union européenne (UE) à aligner leur législation et à introduire des peines minimales pour les infractions de nature terroriste.

This framework decision (2002/475/JHA) and amending decision (2008/919/JHA) require EU countries to align their legislation and introduce minimum penalties regarding terrorist offences.


La présente proposition a pour objet d’introduire dans le règlement (CE) n° 715/2007 et dans le règlement (CE) n° 595/2009 un certain nombre d’amendements concernant la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers.

The purpose of this proposal is to introduce a number of amendments to the Regulation (EC) 715/2007 and Regulation (EC) 595/2009 with respect to the reduction of pollutant emissions from road vehicles.


Il est dans l’intérêt de l’Union que soient approuvées avec diligence les demandes d’octroi et/ou de prorogation des dérogations annuelles relatives à l’introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (dénommé «Système harmonisé» ou «SH») le 1er janvier 1988 et de ses premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième amendements, recommandés par le Conseil de l’Organisation mondiale des douanes, respectivement dénommés «version 1992 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 1992), «version 1996 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 1996), «version 2002 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 200 ...[+++]

It is in the interest of the Union that there be approved in an expeditious manner the requests for granting and/or extending the annual waivers relating to the introduction of the Harmonised Commodity Description and Coding System (so-called Harmonised System, HS) on 1 January 1988, and its first, second, third, fourth and fifth amendments, recommended by the Council of the World Customs Organization, respectively called ‘HS92 changes’ (entered into force on 1 January 1992), ‘HS96 changes’ (entered into force on 1 January 1996), ‘HS2002 changes’ (entered into force on 1 January 2002), ‘HS2007 changes’ (entered into force on 1 January 20 ...[+++]


demandes d’octroi et/ou de prorogation des dérogations relatives à l’introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et ses amendements effectués en 1992 («version 1992 du SH»), en 1996 («version 1996 du SH»), en 2002 («version 2002 du SH»), en 2007 («version 2007 du SH») et en 2012 («version 2012 du SH»), ainsi que les futurs amendements du SH, qui établissent l’obligation d’introduire ces modifications dans les listes de concessions des membres;

requests for granting and/or extending the waivers relating to the introduction of the Harmonised Commodity Description and Coding System (HS) and its amendments from 1992 (‘HS92 changes’), 1996 (‘HS96 changes’), 2002 (‘HS2002 changes’), 2007 (‘HS2007 changes’) and 2012 (‘HS2012 changes’), as well as future HS amendments, which establish the obligation to introduce these changes to Members’ schedules of concessions;


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Le règlement existant ne comporte aucune référence au poisson sanglier, c’est pourquoi je suis heureux que la commission ait décidé d’accepter mon amendement pour se servir de la proposition de la Commission comme un moyen d’introduire la fourchette de maillage appropriée allant de 32 à 54 millimètres, évitant ainsi la nécessité d’introduire une nouvelle législation qui prendrait trop de temps.

There are no references to boarfish under the existing regulation, so therefore I am pleased that the committee decided to accept my amendment to use the Commission proposal as a vehicle to introduce the appropriate mesh size of 32 to 54, thus avoiding the need to introduce new legislation that would take too long.


· Champ d'application: après le retrait des amendements visant à introduire les alertes de détresse dans le champ d'application de la directive (amendements 3, 7, 8, 10, 14, 17, 20), le Parlement a pu convaincre le Conseil de la nécessité de créer une obligation d'évaluation préalable dans tous les cas d'accident grave (amendements 9, 13, 14, 18, 28).

· Scope: Following the withdrawal of the amendments seeking to include distress alerts into the scope of the Directive (AMs 3, 7, 8, 10, 14, 17, 20) Parliament managed to convince Council to create an obligation to make a preliminary assessment in all cases of a serious casualty (AMs 9, 13, 14, 18, 28).


Cet amendement doit être considéré en relation avec l'amendement visant à introduire un article 53 bis; voir la justification de l'amendement en question.

You are referred to the justification to the proposed new Article 53a to which this recital relates.


C’est la raison pour laquelle je souhaiterais - si c’est possible - introduire maintenant un amendement oral portant que chaque fois que le texte de cet amendement 3 mentionne une marque antérieure, cela soit suivi des termes "indications géographiques communautaires" vu que tel était l’objectif de l’amendement, mais, pour une raison mystérieuse due à je ne sais quelle espièglerie au moment de l’impression, cette mention, Monsieur le Président, n’a pas été incluse.

I would therefore like, if possible, to introduce an oral amendment now, to the effect that each time the text of this Amendment No 3 mentions an earlier trade mark, it is followed by ‘or Community geographical indication’, because that was the purpose of the amendment, but for some mysterious reason, caused by printing gremlins or I am not sure who, Mr President, it has not been included.


- (EN) Monsieur le Président, avec votre permission, je voudrais introduire un amendement oral technique, auquel la commissaire vient juste de faire référence, afin que la fin de l'amendement 1 soit rédigée comme suit : "Le plan d'action pour la mobilité adopté par le Conseil le 14 décembre 2000 et qui a été également approuvé au Conseil européen de Nice", et que soient supprimés les termes "approuvée au Sommet de Nice" dans l'amendement 3, étant donné qu'on y fait référence dans l'amendement 1.

– Mr President, with your permission I should like to move a technical oral amendment, which the Commissioner has just referred to, so that Amendment No 1 reads at the end, "The action plan for mobility adopted by the Council on 14 December 2000 and also approved at the Nice European Council", and Amendment No 3 deletes "agreed at the Nice Summit", because I have just referred to it in Amendment No 1.


considérant qu'il est nécessaire d'introduire un certain nombre d'amendements résultant du règlement (CEE) no 1517/79 (1);

Whereas it is necessary to introduce a series of amendments which result from Regulation (EEC) No 1517/79 (1);




Anderen hebben gezocht naar : accepter le mandat     amende     amende d'ordre     amende de l'ue     amende disciplinaire     amendement calcaire     amendement calcique     amendement minéral basique     comparaître     contracter un engagement     déposer un acte de comparution     engager des poursuites     engager une instance     engager une procédure     enregistrer un jugement     entamer une procédure     entrer     faire une demande     inscrire     inscrire au rôle     inscrire un jugement     inscrire une action pour instruction     inscrire une déclaration de culpabilité     instituer une procédure     intenter une instance judiciaire     intenter une procédure     intenter une procédure jud     introduire des données personnelles     introduire par une pipette     introduire un recours     introduire une demande     introduire une instance     introduire une plainte     introduire une procédure     introduire une requête     introduire à la pipette     mettre au rôle     paiement d'une astreinte de l'ue     pipeter     prendre l'initiative d'une instance     prendre possession     produire un acte de comparution     prononcer une condamnation     prononcer une déclaration de culpabilité     présenter une demande     présenter une requête     introduire     introduire de droit     sanction     sanction communautaire     sanction pécuniaire de l'ue     introduire d'amendements     


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introduire d'amendements ->

Date index: 2022-09-21
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