Au sein de la zone euro, ces titres de créance ne peuvent faire l'objet d'une utilisation transfrontière (c'est-à-dire que les contreparties ne peuvent utiliser ces titres de créance que pour recevoir directement des fonds de la banque centrale nationale qui a été autorisée par la BCE à consentir des crédits intrajournaliers à l'appui de ces actifs).
Within the euro area, these debt instruments may not be used on a cross-border basis (i.e. counterparties may use these debt instruments only for receiving funds directly from the National Central Bank which has been authorised by the ECB to grant intraday credit against these assets).