Vertaling van "intracommunautaire d'autres produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce extérieur et intracommunautaire de produits CECA
foreign and internal trade in ECSC steel products

Directive relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Directive on intra-EU transfers of defence products

inciter les clients à acheter d’autres produits | inciter les clients à acheter des produits supplémentaires | vendre d’autres produits | vendre des produits supplémentaires
take opportunities to up-sell | upsell drinks and accompaniments | take opportunities to upsell | upsell products

matière première non énergétique [ produit autre que les combustibles | produit de base autre que les combustibles | produit de base hors combustibles | produit hors combustibles | produit primaire autre que les combustibles ]
non-fuel commodity

taxe sur la valeur ajoutée pour les cigarettes et autres produits de tabac | TVA pour les cigarettes et autres produits de tabac
value-added tax on tobacco products

commerce de produits autres que le pétrole [ commerce de produits autres que les combustibles | échanges de produits non énergétiques ]
non-fuel trade

exportation de produits autres que le pétrole [ exportation de produits autres que les combustibles | exportation de produits hors combustibles ]
non-fuel export

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]

Conducteurs de machines à fabriquer du ciment, de la pierre et d’autres produits minéraux
Cement, stone and other mineral products machine operators

Ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance sur les précurseurs [ OPrec ]
Ordinance of 29 May 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Precursor Ordinance [ PrecO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’exonération de la TVA peut être refusée à une société ayant vendu des produits destinés vers un autre État membre si celle-ci n’a pas prouvé qu’il s’agissait d’une transaction intracommunautaire
A company which has sold goods for transport to another Member State may be refused the VAT exemption if it has failed to prove that the supply is an intra‑Community transaction

En effet, les échanges intracommunautaires très intenses dans ce secteur ont représenté plus de 75 % de l’ensemble des échanges en 2003, avec des flux d’une valeur totale de quelque 120 milliards d’euros. Il est ressorti d’une enquête menée dans le secteur alimentaire que 65 % des entreprises exportent leurs produits vers d’autres États membres, plus de 60 % des entreprises interrogées à cette occasion se déclarant favorables à une harmonisation, par une législation européenne, de l’étiquetage général des denrées alimentaires.
One survey of the food industry indicates that 65% of companies exported their products to other Member States and in this survey over 60% of the respondents favoured harmonisation of general food labelling through European legislation.

Pour faciliter le transport des produits lors de la traversée de pays tiers limitrophes de plusieurs États membres, il convient de mettre en place un régime spécial applicable aux expéditions d’un État membre vers un autre à travers le territoire d’un pays tiers, notamment pour faire en sorte que les envois revenant sur le territoire communautaire soient soumis à des contrôles vétérinaires conformément à la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
In order to facilitate the transport of consignments through third countries neighbouring more than one Member State, a special regime for the dispatch of consignments from the territory of one Member State to another through the territory of a third country should be introduced in order to ensure, in particular, that consignments re-entering Community territory are subject to veterinary checks in accordance with Council Directive 89/662/EEC of 11 December 1989 concerning veterinary checks in intra-Community trade with a view to the completion of the internal market

Pour faciliter le transport des produits lors de la traversée de pays tiers limitrophes de plusieurs États membres, il convient de mettre en place un régime spécial applicable aux expéditions d’un État membre vers un autre à travers le territoire d’un pays tiers, notamment pour faire en sorte que les envois revenant sur le territoire communautaire soient soumis à des contrôles vétérinaires conformément à la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur .
In order to facilitate the transport of consignments through third countries neighbouring more than one Member State, a special regime for the dispatch of consignments from the territory of one Member State to another through the territory of a third country should be introduced in order to ensure, in particular, that consignments re-entering Community territory are subject to veterinary checks in accordance with Council Directive 89/662/EEC of 11 December 1989 concerning veterinary checks in intra-Community trade with a view to the completion of the internal market .

Seuls les colorants alimentaires répertoriés dans l’annexe II du présent règlement peuvent être utilisés pour le marquage sanitaire prévu par la directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l’étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et l’apposition de toute autre marque requise sur des produits carnés, pour la coloration décorative ou l’estampillage des coquilles d’œufs, conformément au règlement (CE) no 853/04 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
Only food colours listed in Annex II to this Regulation may be used for the purpose of health marking as provided for in Council Directive 91/497/EEC of 29 July 1991 amending and consolidating Directive 64/433/EEC on health problems affecting intra-Community trade in fresh meat to extend it to the production and marketing of fresh meat and other markings required on meat products, for the decorative colouring of eggshells and for the stamping of eggshells as provided for in Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin

La Commission veille à ce que, dans le cadre des travaux relatifs aux composantes communautaires du système d'informatisation, toute l'attention soit accordée pour réutiliser autant que possible le nouveau système de transit informatisé (NCTS), et s'assurer que le système EMCS soit compatible avec celui-ci et, s'il est techniquement possible, y être intégré, l'objectif étant de créer un système d'informatisation intégré qui permet de surveiller, dans le même temps, les mouvements intracommunautaires des produits soumis à droits d'accises et ceux des produits soumis à des droits d'accises et d'autres droits et taxes, lorsqu'ils sont en provenance ou à destination de pays tiers.
The Commission shall ensure that in work on the Community components of the EMCS particular attention is paid to reusing as much of the new computerised transit system (NCTS) as possible, and to ensuring that the EMCS is compatible with and - if technically possible - integrated into the NCTS, with the objective of creating an integrated computerised system to monitor both the movements of excisable goods within the Community and the movements of excisable goods and goods subject to other duties and charges coming from or going to third countries.

Elle est parvenue à la conclusion que les échanges intracommunautaires étaient nombreux et que les importations de produits en acier inoxydable au Danemark et dans les pays nordiques en provenance d'autres régions de la Communauté était élevées.
It concluded that there were high levels of intra-Community trade and that there were significant imports of stainless steel products into Denmark and the Nordic countries from other parts of the Community.

d'étendre le champ d'application de la réglementation existante aux produits séchés, ou ayant subi d'autres types de transformation, ou ayant été incorporés à des produits composés, d'introduire une procédure à suivre dans les cas où des obstacles aux échanges intracommunautaires peuvent être escomptés ou se sont présentés par suite de l'absence de teneurs maximales harmonisées en résidus pour certaines combinaisons pesticide/produit, d'introduire un programme communautaire de surveillance coordonnée, d'introduire le recours au comité de réglementation pour l'établissement de teneurs maximales harmonisées, en remplacement de la procédure du Conseil.
–extend the scope of the existing rules to include dried products, or products which have been processed in other ways or incorporated into compound products; –introduce a procedure to follow in cases where obstacles to intra-Community trade may be expected or have arisen due to the lack of harmonized maximum levels for residues in certain pesticide/product combinations; –introduce a Community programme of coordinated monitoring; –introduce a regulatory committee system for setting harmonized maximum levels, to replace the Council procedure.

* * * Les autres points figurant à l'ordre du jour ont été reportés à une session ultérieure. AUTRES DECISIONS Définition d'une approche communautaire concernant le développement de l'industrie extractive non énergétique - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE : 1) ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission du 11 novembre 1992 intitulée "L'industrie extractive non énergétique : situation actuelle et orientations pour une approche communautaire", qui analyse les suites données à la résolution du Conseil du 28 juillet 1989 concernant le développement de l'industrie minière communautaire (1), met en évidence l'importance économique de cette activité industrielle et propose des orientations pour une approche communautaire en vue du renforcement de la compétitivité de l'industrie extractive non énergétique; (1) JO n° C 207 du 12.8.1989, p. 1. 2) SOULIGNE l'importance d'une prise en compte globale et cohérente des aspects intérieurs et extérieurs d'une approche communautaire dans ce domaine, et notamment de l'approche préconisée dans les lignes directrices les plus récentes qui figurent dans la communication de la Commission du 20 novembre 1990 intitulée "La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel : lignes directrices pour une approche communautaire"; 3) INVITE la Commission à poursuivre ses travaux, dans le respect du principe de subsidiarité, en faisant du dialogue avec les représentants des industries concernées et les experts des Etats membres son instrument principal et en se penchant essentiellement sur les questions énumérées ci-dessous sans ordre de priorité : a) amélioration de l'accès à l'information et de l'actualisation de l'information, tant sur les données géologiques et minières que sur les marchés, les produits et les autres facteurs économiques, au moyen d'une amélioration de l'outil statistique de la Commission disponible pour les matières premières et d'une coopération accrue entre les ser ...
OTHER DECISIONS Definition of a Community approach to the development of the non-energy mining industry - Council conclusions "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION: 1) WELCOMES the Commission communication of 11 November 1992 entitled "The non-energy mining industry: current situation and guidelines for a Community approach", which analyses the follow-up to the Council Resolution of 28 July 1989 on the development of the Community mining industry (1), which highlights the economic importance of this industrial activity and proposes guidelines for a Community approach with a view to strengthening the competitiveness of the non-energy mining industry; (1) OJ C 207, 12.8.1989, p. 1. 2) EMPHASIZES the importance of comprehensive and consistent consideration of the internal and external aspects of a Community approach in this field, taking into account the approach advocated in the most recent guidelines which appear in the Commission communication of 20 November 1990 entitled "Industrial policy in an open and competitive environment: guidelines for a Community approach"; 3) CALLS UPON the Commission to continue its work, with due regard for the principle of subsidiarity, turning the dialogue with the representatives of the industries concerned and experts from the Member States into its main instrument and studying essentially the issues set out below without any particular priority: (a) improving access to, and updating of, information, both on geological and mining data and on markets, products and other economic factors by improving the Commission structure for providing raw material statistics and by increased co-operation between Member States' geological departments, and the use of their knowledge by the Commission; (b) consideration of the environmental dimension, taking account of the restoration of closed or closing sites, while promoting a balance between the economic interests of the sector and environmental protection requirements; (c) tailoring training st ...

Dans cette hypothèse qui retient comme lieu d'origine l'endroit où les biens se situent au moment où la livraison est effectuée, ou au moment du départ du transport, peut-on résoudre les difficultés aujourd'hui rencontrées: - par les assujettis réalisant des opérations dans un Etat membre où ils ne sont pas établis? - par le donneur d'ordre d'une opération de perfectionnement intracommunautaire lorsqu'il livre les biens (en tant que matières premières ou que produit transformé) à partir de l'Etat membre de perfectionnement? - en cas de stockage dans un Etat membre autre que celui d'établissement, ou en cas de livraison des biens directement au départ de ce lieu de stockage? - en cas de livraison de biens acquis dans un autre Etat membre lorsque le transport à destination de l'acquéreur final commence dans cet Etat membre où l'assujetti n'est pas établi? - pour réserver un traitement fiscal simple aux transactions en chaîne, compte tenu de la taxation de toutes les transactions intermédiaires dans l'Etat membre de situation des biens?
In this instance, in which the place of origin is considered to be the place where the goods are when the supply is effected or the transport commences, can one resolve the difficulties encountered today: - by taxable persons who carry out transactions in a Member State in which they are not established; - by the principal of an intra-Community processing operation when he supplies the goods (as raw materials or as a processed product) from the Member State in which processing has taken place; - with storage in a Member State other than that of establishment, or where goods are supplied directly from the place of storage; - with the supply of goods acquired in another Member State when the transport to the final acquirer begins in that Member State, in which the taxable person is not established; - in providing a simple form of tax treatment for chain transactions, given the taxation of all the intermediary transactions in the Member State in which the goods are located.