Traduction de «intervention d'un tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intervention de tiers
third-party intervention [ third party intervention ]

intervention d'un tiers | tierce intervention
a third party intervention

intervention d'un tiers indépendant
independent third party mechanism

entrée en tiers prioritaire | intervention prioritaire | poste prioritaire
executive busy over-ride

les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages
subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices

intervention pacifique d'un tiers
third party peaceful intervention

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

technicienne intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire/technicienne intervention matériel assistance respiratoire
respiratory care assistant | respiratory technician | respiratory care supervisor | respiratory therapy technician

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans plusieurs de ces pays, l'intervention des entreprises est plus importante, mais elle ne semble pas liée au niveau global des dépenses RD. Cette intervention représente plus de deux tiers du total des investissements en Slovaquie et en Roumanie, mais seulement 20 % environ du total à Chypre, en Estonie, en Lituanie et en Bulgarie.
In several countries, the business sector is more important, but does not appear to be linked to the overall level of RD expenditure. The business sector accounts for over two thirds of total RD in the Slovak Republic, as well Romania, but only around one fifth of total in Cyprus, Estonia and Lithuania, as well as Bulgaria.

Le plan opérationnel est contraignant pour l'Agence, les États membres hôtes et les États membres participants et porte sur tous les aspects nécessaires à l'exécution de l'intervention en matière de retour, en particulier la description de la situation, les objectifs, le début et la durée prévisible de l'intervention, la couverture géographique et le déploiement éventuel dans des pays tiers, la composition de l'équipe d'intervention européenne pour les retours, la logistique, les dispositions financières, les modalités de coopération avec les pays tiers, d'autres agences, organes et organismes de l'Union et les organisations internationales et non gouvernementales compétentes.
The operational plan shall be binding on the Agency, the host Member States and the participating Member States, and it shall cover all aspects that are necessary for carrying out the return intervention, in particular the description of the situation, objectives, the start and foreseeable duration of the intervention, geographical coverage and possible deployment to third countries, composition of the European Return Intervention Team, logistics, financial provisions, modalities of cooperation with third countries, other Union agencies and bodies, relevant international and non-governmental organisations.

33. demande la révision des règles de procédure de la Cour de justice et du Tribunal de première instance de l’Union européenne en vue de faciliter les interventions de tiers, en particulier des ONG actives dans le domaine des droits de l’homme;
33. Calls for the revision of the procedural rules of the CJEU and General Court in order to facilitate third-party interventions, by human rights NGOs in particular;

30. demande la révision des règles de procédure de la Cour de justice et du Tribunal de première instance de l’Union européenne en vue de faciliter les interventions de tiers, en particulier des ONG actives dans le domaine des droits de l’homme;
30. Calls for the revision of the procedural rules of the CJEU and General Court in order to facilitate third-party interventions, by human rights NGOs in particular;

L'article 40 du statut régit l'intervention de tiers aux litiges aux fins du soutien des conclusions de l'une des parties.
Article 40 of the Statute deals with the intervention of third parties in proceedings supporting the form and order sought by one of the parties.

e ter) le fait de savoir si le produit est livré directement, sans l'intervention de tiers, tels que distributeurs en gros, commerçants ou courtiers, à une structure de soins au sein de laquelle le produit est directement administré au patient.
(eb) whether the product is delivered directly, without the involvement of third parties, such as wholesale distributors, traders or brokers, to a healthcare setting in which the product is administered directly to the patient.

système de distribution où le produit est livré directement par le fabricant, sans l'intervention de tiers tels que distributeurs en gros ou commerçants, à une structure de soins au sein de laquelle le produit est directement fourni au patient.
System of distribution where the manufacturer delivers a medicinal product directly, without the involvement of third parties such as wholesale distributors or traders, to a healthcare setting in which the product is dispensed directly to the patient.

Il s'agit de compléter des éléments non essentiels du nouvel article 40 de l'acte modifié, qui clarifie les conditions d'intervention de tiers; l'objectif, le contenu et le champ d'application sont suffisamment précisés, compte tenu également du considérant 31.
This relates to supplementing non-essential elements of new Article 40 in the amended act which clarifies the conditions for interventions by third parties, and the objective, content and scope are sufficiently stated also taking into account Recital 31.

À la demande d’un État membre faisant face à une situation présentant un caractère urgent et exceptionnel, notamment à l’arrivée en certains points des frontières extérieures d’un grand nombre de ressortissants de pays tiers tentant d’entrer clandestinement sur le territoire de cet État membre, l’Agence peut déployer, pour une durée limitée, une ou plusieurs équipes d’intervention rapide aux frontières (ci-après “équipes” d’intervention rapide aux frontières) sur le territoire de l’État membre demandeur pour le laps de temps approprié, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 863/2007.
At the request of a Member State faced with a situation of urgent and exceptional pressure, especially the arrival at points of the external borders of large numbers of third-country nationals trying to enter the territory of that Member State illegally, the Agency may deploy for a limited period one or more Rapid Border Intervention Teams (hereinafter referred to as “team(s)”) on the territory of the requesting Member State for the appropriate duration, in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 863/2007.

Ces dépenses peuvent aussi comporter les coûts liés aux interventions d'experts et d'autres participants à ces comités, y compris de participants provenant de pays tiers, si le président de ces comités juge leur présence essentielle à la mise en oeuvre effective de l'intervention.
This expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where the chairperson of such committees considers their presence essential to the effective implementation of the assistance.