Traduction de «internet s'attend raisonnablement » (Français → Anglais) :

Les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée pourraient, en particulier, prévaloir sur l'intérêt du responsable du traitement lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans des circonstances où les personnes concernées ne s'attendent raisonnablement pas à un traitement ultérieur.
The interests and fundamental rights of the data subject could in particular override the interest of the data controller where personal data are processed in circumstances where data subjects do not reasonably expect further processing.

La Commission attend également que les États membres et les autorités de contrôle entreprennent tout ce qui doit raisonnablement l'être pour créer un environnement au sein duquel les responsables du traitement - en particulier ceux opérant à un niveau paneuropéen et/ou international - pourront se conformer à leurs obligations de façon moins compliquée et moins contraignante et pour éviter d'imposer des exigences qui pourraient être abandonnées sans que cela n'ait aucun effet néfaste sur le haut niveau de protection garanti par la directive.
The Commission also expects that Member States and supervisory authorities will make all reasonable efforts to create an environment in which data controllers - and not least those operating on a pan-European level and/or international level - can conform with their obligations in a less complex and burdensome way and to avoid imposing requirements that could be dropped without any detrimental effects for the high level of protection guaranteed by the Directive.

Le contrôle, c'est qu'on s'attend raisonnablement à ce que ce que ce soit utile dans l'enquête.
There is a check and balance that there is a reasonable expectation that it will be helpful in the investigation.

Selon la norme de la CSA, le consentement explicite n'est pas nécessaire quand l'intéressé s'attend raisonnablement à ce que des renseignements personnels le concernant soient recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre de la transaction.
Following the CSA standard, express consent is not required where an individual would reasonably expect the collection, use or disclosure of their personal information to be part of a transaction.

Le sénateur Carstairs: Monsieur le ministre, dans votre exposé, vous avez dit que, selon la norme de la CSA, le consentement explicite n'est pas nécessaire quand l'intéressé s'attend raisonnablement à ce que des renseignements personnels le concernant soient recueillis, utilisés ou communiqués, et cetera.
Senator Carstairs: Mr. Minister, in your presentation you said that, following the CSA standard, express consent is not required where an individual would reasonably expect a collection, use or disclosure, et cetera, to take place.

Donc, l'utilisateur Internet s'attend raisonnablement à ce que ses renseignements et son adresse IP, et surtout l'utilisation qu'il fait de son service ou de son ordinateur — parce qu'il s'agit non seulement de l'adresse IP et du nom, mais aussi des sites qu'il visite et de l'historique des sites qu'il visite — soient privés.
Accordingly, the Internet user has a reasonable expectation that his information and his IP address, and especially the use he makes of the service or his computer — because it is not just about the IP address and name, but also about the sites he visits and the history of his Internet searches — are private.

5. L’AEMF publie des lignes directrices afin d’établir une liste indicative non exhaustive des informations dont on attend raisonnablement qu’elles soient divulguées ou qui doivent obligatoirement être divulguées conformément aux dispositions législatives ou réglementaires du droit de l’Union ou du droit national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages, que ce soit sur les marchés ou sur les marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières visés au paragraphe 1, point b).
5. ESMA shall issue guidelines to establish a non-exhaustive indicative list of information which is reasonably expected or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions in Union or national law, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivatives markets or spot markets as referred to in point (b) of paragraph 1.

pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou qui concerne directement le contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés et lorsqu’il s’agit d’une information dont on attend raisonnablement qu’elle soit divulguée ou qui doit obligatoirement l’être conformément aux dispositions législatives ou réglementaires au niveau de l’Union ou au niveau national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages propres aux marchés ou aux marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières concernés.
in relation to commodity derivatives, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly to one or more such derivatives or relating directly to the related spot commodity contract, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such derivatives or related spot commodity contracts, and where this is information which is reasonably expected to be disclosed or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivatives markets or spot markets.

1. L'administration de l'Union favorise la mise à disposition en ligne d'informations actualisées sur les procédures administratives existantes sur un site internet ad hoc, chaque fois que cela est raisonnablement possible.
1. The Union’s administration shall promote the provision of updated online information on the existing administrative procedures in an ad-hoc website, wherever possible and reasonable.

Nous devons assurer la sécurité de notre réseau de transport aérien, nous devons collaborer avec nos alliés et nous devons protéger la vie privée des Canadiens, comme ils s'y attendent raisonnablement.
We have to ensure that our aviation system is safe, that we can co-operate with our allies and ensure that Canadians' reasonable expectation of privacy is respected.