Vertaling van "international s'appliquent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

Institut international de l'analyse de systèmes appliquée | Institut international pour l'analyse de systèmes appliqués | IIASA [Abbr.]
International Institute for Applied Systems Analysis | IIASA [Abbr.]

Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués | IIAAS [Abbr.] | IIASA [Abbr.]
International Institute for Applied Systems Analysis | IIASA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois que le député a également allégué que les règles applicables aux employés de la Chambre des communes par le Bureau de régie interne s'appliquent également aux autres employés qui ne travaillent pas pour la Chambre des communes.
I believe the member also alleged that the rules applying to the Board of Internal Economy for the employees of the House of Commons also apply to others who are not employees of the House of Commons.

Lorsque le droit d'un État membre s'applique en vertu du droit international public, le présent règlement devrait s'appliquer également à un responsable du traitement qui n'est pas établi dans l'Union, par exemple qui se trouve auprès de la représentation diplomatique ou consulaire d'un État membre.
Where Member State law applies by virtue of public international law, this Regulation should also apply to a controller not established in the Union, such as in a Member State's diplomatic mission or consular post.

Bien entendu, le droit international exige que toutes les garanties reconnues par la communauté internationale et qui s'appliquent à l'arrestation et à la détention, s'appliquent également à l'arrestation préventive, puisque c'est une forme d'arrestation.
International law does of course require that all the other internationally enshrined safeguards that apply around arrest and detention do apply as equally to preventative arrest as to other forms of arrest.

Il faut également signaler que comme l'enquête constituait une mesure de protection générale, la commission du commerce international a appliqué un critère de préjudice plus inclusif que celui qui avait été appliqué par le TTCE et a conclu qu'il avait été atteint.
It might also be noted that because it was a general safeguard investigation, the International Trade Commission applied a higher injury standard than that applied by the CITT and found that it was met.

Il s'applique également à la suite de l'entrée en vigueur d'un accord international visé à l'article 93, paragraphe 1, de ladite directive avec le pays tiers concerné dans la mesure où la reconnaissance et l'exécution des procédures de résolution du pays tiers ne sont pas régies par ledit accord.
It shall also apply following the entry into force of an international agreement as referred to in Article 93(1) of that Directive with the relevant third country to the extent that recognition and enforcement of third-country resolution proceedings is not governed by that agreement.

3. Les exigences de secret professionnel visées au paragraphe 1 s'appliquent également aux observateurs qui assistent aux réunions du CRU et aux observateurs des États membres non participants qui participent aux équipes internes de résolution conformément à l'article 83, paragraphe 3.
3. The requirements of professional secrecy referred to in paragraph 1 shall also apply to observers who attend the Board's meetings and to observers from non-participating Member States who take part in internal resolution teams in accordance with Article 83(3).

Cela devrait s’appliquer également aux États membres qui font l’objet d’un programme d’ajustement de l’Union ou du Fonds monétaire international.
This should also apply to Member States which are subject to a Union or International Monetary Fund adjustment programme.

Les dispositions de la présente directive ne devraient s’appliquer qu’à la médiation des litiges transfrontaliers, mais rien ne devrait empêcher les États membres de les appliquer également aux processus de médiation internes.
The provisions of this Directive should apply only to mediation in cross-border disputes, but nothing should prevent Member States from applying such provisions also to internal mediation processes.

Compte tenu des commentaires qui précèdent, le Citizen's Council on Corporate Issues demande au comité permanent d'enjoindre aux ministres des Affaires étrangères et du commerce international d'appliquer les recommandations suivantes avant de procéder à toute autre consultation au sujet du commerce international: premièrement, adopter et appliquer une définition plus exhaustive et plus détaillée du commerce; deuxièmement, étendre les groupes consultatifs chargés d'examiner les divers aspects des accords de commerce international de façon à inclure les représentants des groupes de citoyens et des organismes non gouvernementaux, plutôt que de créer en parallèle des groupes consultatifs formés de citoyens; troisièmement, insister pour que les citoyens aient un accès au gouvernement qui soit égal ou supérieur à celui des entreprises au moment de la rédaction d'accords de commerce international; et, quatrièmement, insister pour que l'OMC accorde aux citoyens et aux organismes non gouvernementaux un statut égal ou supérieur à celui qu'ont actuellement les entreprises pour ce qui touche les accords de commerce international et les mécanismes de résolution des différends.
Based on the above submission, the Citizen's Council on Corporate Issues requests that the standing committee instruct the ministers of foreign affairs and international trade to implement the following recommendations prior to any future consultations respecting international trade: One, adopt and advocate a more comprehensive and sophisticated definition of trade; two, expand existing business advisory groups on the various aspects of international trade agreements to include representatives of citizens' groups and non-governmental organizations, rather than creating parallel civil society advisory groups; three, insist that citizens be given equal or greater access than corporations to government in the drafting of international trade agreements; and, four, insist that the WTO similarly provide equal or greater status under international trade agreements and dispute resolution mechanisms to citizens and non-governmental organizations than is currently provided to corporations.

En lui posant des questions, en le mettant devant une situation où on présentait un organigramme d'entreprises et où on disait: «Voilà, on a des entreprises qui ont des bureaux à Montréal, par exemple, qui ont des filiales un peu partout dans le secteur du transport maritime international, qui ont également des holdings, qui détiennent des actions de compagnies de transport oeuvrant directement dans le transport maritime international, est-ce que le projet de loi C-28, avec les dispositions prévues à l'article 241, pourrait s'appliquer à ce genre d'entreprises?» Il ne nous a pas répondu oui tout de suite.
We asked him questions, we showed him a corporate organization chart and we told him “Look, we have companies with offices in Montreal, for example, with subsidiaries in various places that are actively involved in international shipping, that also have holdings, that own shares in shipping corporations directly involved in international shipping. Could the provisions of clause 241 of Bill C-28 apply to such corporations?” Mr. Farber did not say yes right away.