Traduction de «international pourrait s'appuyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'appuyer sur les contrôles internes
rely on internal controls

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les instances compétentes de l'UE, y compris les groupes de travail concernés au sein du Conseil, devraient suivre la situation dans les domaines relevant de leur compétence, où le droit humanitaire international pourrait trouver à s'appliquer, en s'appuyant, au besoin, sur des avis concernant le droit humanitaire international et son applicabilité.
The responsible EU bodies, including appropriate Council Working Groups, should monitor situations within their areas of responsibility where IHL may be applicable, drawing on advice, as necessary, regarding IHL and its applicability.

Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publiques) en cas d’intervention de l’UE dans le développement des actifs ou marchés spatiaux.
In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.

Ce service pourrait s'appuyer sur une plate‑forme communautaire sécurisée en ligne qui lui serait dédiée.
This desk could be supported by the provision of a dedicated, secure online community platform.

L'aide communautaire envisagée au chapitre précédent pour la préparation et la mise en oeuvre des accords de réadmission par des pays tiers, basée sur les ressources disponibles de la ligne budgétaire B7-667, pourrait s'appuyer sur l'expérience acquise en matière de renforcement des capacités institutionnelles et d'assistance technique et donnerait notamment plus d'importance aux aspects suivants:
The Community support foreseen in the section above for the preparation and implementation of the readmission agreements by third countries, based on the resources available to budget line B7-667, would build on existing experience regarding institution building and technical assistance, and would give more emphasis notably to:

46. estime que toutes ces mesures nécessitent au préalable une définition commune du périmètre de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) afin de pouvoir cibler quelles entreprises ou activités stratégiques pourront en bénéficier, en tenant compte des disparités entre les potentiels des industries de la défense des différents États membres; estime que cette définition pourrait s'appuyer, en particulier, sur une série de critères, tels que le développement des équipements et technologies au sein de l'Union, le contrôle par les entreprises des droits de propriété et d'usage des équipements et technologies qu'elles fabriquent et, en présence d'un actionnariat étranger, la garantie que celui-ci ne dispose pas d'un droit de vote trop important qui risquerait de mettre en péril le contrôle des entreprises sur leurs activités; insiste sur la nécessité de définir les ressources de défense critiques européennes (les capacités industrielles clés et les technologies critiques);
46. Believes that all the measures in question depend on the prior joint determination of what falls within the European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB) so that potential beneficiary companies or strategic activities can be targeted, with due regard for the capacity differences between the Member States’ defence industries; takes the view that this definition could be based, in particular, on a number of criteria, such as the development within the EU of equipment and technology, control by companies of the property and utilisation rights for the equipment and technology they develop, and the assurance in the event of foreign ownership that foreign owners do not have excessive voting rights, which would jeopardise control by companies over their activities; highlights the need to define the EU’s critical defence assets (i.e. key industrial capacities and critical technologies);

55. souligne que l'adhésion du pays à l'OMC est une condition préalable à l'ouverture de négociations sur un quelconque accord de libre-échange avec l'Union européenne; à cet égard, invite la Biélorussie à s'engager véritablement dans le processus d'adhésion à l'OMC; fait observer qu'en sa qualité de membre de l'Union douanière avec la Russie et le Kazakhstan, la Biélorussie pourrait s'appuyer sur l'expérience de la Russie pour amorcer ce processus;
55. Points out that the country's WTO accession is a condition for starting negotiations on any kind of free trade agreement with the EU; in this regard, calls on Belarus to genuinely engage in the WTO accession process; points out that Belarus, being a member of the Customs Union with Russia and Kazakhstan, could draw from Russia's experience with the WTO accession process;

55. souligne que l'adhésion du pays à l'OMC est une condition préalable à l'ouverture de négociations sur un quelconque accord de libre-échange avec l'Union européenne; à cet égard, invite la Biélorussie à s’engager véritablement dans le processus d’adhésion à l’OMC; fait observer qu'en sa qualité de membre de l'Union douanière avec la Russie et le Kazakhstan, la Biélorussie pourrait s'appuyer sur l'expérience de la Russie pour amorcer ce processus;
55. Points out that the country’s WTO accession is a condition for starting negotiations on any kind of free trade agreement with the EU; in this regard, calls on Belarus to genuinely engage in the WTO accession process; points out that Belarus, being a member of the Customs Union with Russia and Kazakhstan, could draw from Russia’s experience with the WTO accession process;

Dès lors qu'il peut être démontré que les opérateurs existants n'ont fourni aucune information utile à une autorité publique aux fins de l'élaboration de la carte requise, cette autorité pourrait s'appuyer sur les seules informations (quelles qu'elles soient) qui ont été mises à sa disposition.
In case where it can be demonstrated that existing operators did not provide any meaningful information to a public authority for the purposes of the required mapping exercise, such authorities would have to rely only on whatever information has been made available to them.

14. rappelle la "dimension orientale" des relations extérieures de l'Union et considère qu'une nouvelle assemblée regroupant l'Union et les pays voisins (comparable à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au partenariat euro-méditerranéen (Euromed) et à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine(Eurolat)) pourrait s'appuyer sur l'expérience du passé, stimuler le rôle des nouveaux États membres dans la politique de l'Union, et contribuer à la formulation de la PEV et à sensibiliser les pays voisins à de nouveaux domaines politiques;
14. Recalls the Eastern dimension of EU external relations and considers that a new assembly of EU and neighbouring countries (similar to the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the Euro-Mediterranean Partnership (Euromed) and the Parliamentary Assembly for EU-Latin America (Eurolat)) could build on historical experience, boost the input of the new Member States in EU politics and help to co-shape the ENP and to make neighbouring countries aware of new political fields;