Traduction de «international par l'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Organisation du baccalauréat international [ OBI | Office du baccalauréat international | Service d'examens des écoles internationales ]
International Baccalaureate Organization [ IBO | International Baccalaureate Office | International Schools Examination Syndicate ]

Office international du cacao, du chocolat et de la confiserie [ OICCC | Office international du cacao et du chocolat | Office international des fabricants de chocolat et de cacao | Association internationale des fabricants de confiserie ]
International Office of Cocoa Chocolate and Sugar Confectionery [ IOCCC | International Office of Cocoa and Chocolate | International Office of Chocolate and Cocoa Manufacturers | International Sugar Confectionery Manufacturers Association ]

Office international des épizooties | Organisation mondiale de la santé animale | OIE [Abbr.]
International Office of Epizootics | Office International des Epizooties | World Organisation for Animal Health | OIE [Abbr.]

Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties
International Agreement for the Creation of an International Office for Epizootics in Paris

Office international du cacao et du chocolat | OICC [Abbr.]
International Office for Cocoa and Chocolate | IOCC [Abbr.]

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin [ OIV | Office international de la vigne et du vin | Office international du vin ]
International Organization of Vine and Wine [ 2IV | International Vine and Wine Office | International Wine Office ]

service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance
money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

Office International du Cadastre et du Registre Foncier [ OICRF ]
International Office of Cadastre and Land Records

Office fédéral des affaires culturelles
Federal Office of Cultural Affairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Lorsque, avant que ne soit prise la décision d’ouvrir ou non une enquête interne, l’Office traite des informations laissant penser qu’il y a eu fraude, corruption ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il peut en informer l’institution, l’organe ou l’organisme concerné.
8. Where, before a decision has been taken whether or not to open an internal investigation, the Office handles information which suggests that there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union, it may inform the institution, body, office or agency concerned.

10. note que le service d'audit interne de la Commission, en collaboration avec la fonction d'audit interne de l'Office, a réalisé en 2013 une analyse complète des risques liés au fonctionnement de l'organisation, traitant les aspects administratifs, financiers, informatiques et opérationnels des activités de l'Office; constate qu'à la suite de l'audit, le rapport sur le bilan de l'analyse des risques, dont un plan stratégique d'audit interne pour la période 2014-2016, a été présenté au conseil d'administration de l'Office; que, selon le rapport, le recrutement, la gestion des parties prenantes, les marchés publics et la gestion des données, y compris la sécurité de l'information, étaient les points à contrôler;
10. Notes that the Commission’s Internal Audit Service (IAS), together with the Office’s Internal Audit Function, carried out a full risk assessment in 2013 with regard to the organisation’s process landscape, covering administrative, financial, IT and operational dimensions of the Office’s activities; acknowledges that following the audit, the report on the outcome of the risk assessment exercise, including a “Strategic Internal Audit Plan 2014 – 2016”, was presented to the Office’s Management Board; the report identified recruitment, stakeholder management, procurement and data management including information security as the following audit topics;

11. prend acte que, selon l'Office, en 2012, le service d'audit interne (SAI) de la Commission européenne a procédé à un audit dans le but d'apporter, en toute indépendance, une garantie quant à la conception adéquate et à la mise en œuvre efficace du système de contrôle interne en ce qui concerne le suivi et la déclaration des activités et de l'exécution du budget de l'Office, audit qui a permis d'identifier plusieurs atouts majeurs et a donné lieu à une recommandation très importante et à six recommandations importantes; note que le SAI a procédé au suivi de ses recommandations antérieures et qu'il a constaté que vingt de ses recommandations destinées à promouvoir des normes de contrôle interne au sein de l'Office étaient considérées comme réalisées, tandis que cinq sur onze, relatives au contrôle 2011 sur la planification et le budget, étaient encore en cours de réalisation;
11. Acknowledges from the Office that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) performed one audit with the objective of providing independent assurance on the adequate design and effective implementation of the internal control system with regard to monitoring and reporting on activities and budget execution in the Office which identified several major strengths and led to one very important and six important recommendations; notes that the IAS followed up its earlier recommendations and concluded that 20 IAS recommendations aimed at promoting internal control standards at the Office are considered implemented, while five recommendations out of 11, relating to the 2011 audit on planning and budgeting, are still open (in progress);

5. reconnaît que les femmes et les filles handicapées sont plus exposées, dans leur foyer et à l'extérieur, aux violences, aux sévices ou abus, à la négligence ou aux traitements négligents et aux mauvais traitements, y compris à l'exploitation sexuelle, à la stérilisation forcée, au mariage forcé, à l'internement d'office et à l'isolement;
5. Recognises that women and girls with disabilities are often at greater risk, both within and outside the home, of violence, injury or abuse, neglect or negligent treatment and maltreatment including sexual exploitation, abuse, forced sterilisation, forced marriage, forced institutionalisation and isolation;

Cette demande est transmise au Bureau international de l’Office Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève (Suisse), qui notifie l'enregistrement international aux Offices des pays désignés.
This application is sent to the World Intellectual Property Organization (WIPO) in Geneva (Switzerland), which notifies the Offices in the designated countries of the international registration.

1. Les notifications de refus sont transmises par l'Office au bureau international dans un délai ne dépassant pas six mois à compter de la date de publication de l'enregistrement international si, lors de l'examen d'un enregistrement international, l'Office constate que le dessin ou modèle faisant l'objet de la demande de protection ne répond pas à la définition visée à l'article 3, point a), ou qu'il est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
1. The Office shall communicate to the International Bureau a notification of refusal not later than six months from the date of publication of the international registration, if in carrying out an examination of an international registration, the Office notices that the design for which protection is sought does not correspond to the definition under Article 3(a), or is contrary to public policy or to accepted principles of morality.

Un auditeur interne faisant office de consultant est une excellente solution au début, lorsque les agences doivent établir de nouveaux systèmes, mais il serait préférable qu’elles aient un contrôleur plutôt qu’un consultant à long terme.
An internal auditor, functioning as a consultant, is excellent now at the beginning, when the agencies are to set up new systems, but it is much better in the long term to have a controller rather than a consultant.

Jusqu'à la publication de l'enregistrement international par le Bureau international, l'office garde secret tout enregistrement international dont une copie lui a été envoyée par le Bureau international et ne peut utiliser cette copie qu'aux fins de l'examen de l'enregistrement international et de demandes de protection de dessins ou modèles industriels déposées dans la Partie contractante pour laquelle il est compétent ou pour cette Partie contractante.
The Office shall, until publication of the international registration by the International Bureau, keep in confidence each international registration of which a copy has been sent to it by the International Bureau and may use the said copy only for the purpose of the examination of the international registration and of applications for the protection of industrial designs filed in or for the Contracting Party for which the Office is competent.

1. [Droit de refuser] L'office d'une Partie contractante désignée peut, lorsque les conditions auxquelles la législation de cette Partie contractante subordonne la protection ne sont pas réunies en ce qui concerne un, plusieurs ou la totalité des dessins ou modèles industriels faisant l'objet d'un enregistrement international, refuser, partiellement ou totalement, les effets de l'enregistrement international sur le territoire de ladite Partie contractante; toutefois, aucun office ne peut refuser, partiellement ou totalement, les effets d'un enregistrement international au motif que la demande internationale ne satisfait pas, quant à sa forme ou son contenu, en vertu de la législation de la Partie contractante intéressée, à des exigences qui sont énoncées dans le présent Acte ou le règlement d'exécution ou à des exigences qui s'y ajoutent ou en diffèrent.
1. [Right to Refuse] The Office of any designated Contracting Party may, where the conditions for the grant of protection under the law of that Contracting Party are not met in respect of any or all of the industrial designs that are the subject of an international registration, refuse the effects, in part or in whole, of the international registration in the territory of the said Contracting Party, provided that no Office may refuse the effects, in part or in whole, of any international registration on the ground that requirements relating to the form or contents of the international application that are provided for in this Act or the Regulations or are additional to, or different from, those requirements have not been satisfied under the law of the Contracting Party concerned.