Traduction de «intermédiaires d'assurance sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intermédiaire assurant la collecte de fonds
fundraising intermediary

producteur d'assurance | productrice d'assurance | intermédiaire | apporteur d'affaires | apporteuse d'affaires | intermédiaire d'assurance | intermédiaire d'assurances | producteur | productrice | producteur d'assurances | productrice d'assurances
producer | business getter

créances nées d'opérations d'assurance directe sur les intermédiaires d'assurance
debts arising out of direct insurance operations

s'assurer qu'il en sera tenu compte
ensure consideration

intermédiaire d'assurance vie
life insurance intermediary | life assurance agent

autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds

autres intermédiaires financiers sous contrôle étranger, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
other foreign controlled financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds

Déclaration de renseignements Assurance contractée avec des assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents hors du Canada
Information Return Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition législative sur les intermédiaires d'assurance sera présentée cet été.
The legislative proposal for insurance intermediaries will be presented this summer.

2. Lorsque les dispositifs organisationnels ou administratifs mis en place par l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance conformément à l’article 27 pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance informe clairement le client, en temps utile avant la conclusion de tout contrat d’assurance, de la nature générale ou des sources de ces conflits d’intérêts.
2. Where organisational or administrative arrangements made by the insurance intermediary or insurance undertaking in accordance with Article 27 to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to customer interests will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose to the customer the general nature or sources of the conflicts of interest, in good time before the conclusion of an insurance contract.

2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance conformément à l'article 27 pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance informe clairement le client, en temps utile avant la conclusion de tout contrat d'assurance, de la nature générale ou des sources de ces conflits d'intérêts.
2. Where organisational or administrative arrangements made by the insurance intermediary or insurance undertaking in accordance with Article 27 to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to customer interests will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose to the customer the general nature or sources of the conflicts of interest , in good time before the conclusion of an insurance contract.

2. Lorsque les dispositifs organisationnels ou administratifs mis en place par l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance conformément à l'article 27 pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance informe clairement le client , en temps utile avant la conclusion de tout contrat d'assurance , de la nature générale ou des sources de ces conflits d'intérêts.
2. Where organisational or administrative arrangements made by the insurance intermediary or insurance undertaking in accordance with Article 27 to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to customer interests will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose to the customer the general nature or sources of the conflicts of interest , in good time before the conclusion of an insurance contract .

2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par un intermédiaire d’assurance ou une entreprise d’assurance, conformément à l’article 13 ter, pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, l’intermédiaire d’assurance ou l’entreprise d’assurance informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts.
2. Where organisational or administrative arrangements made by the insurance intermediary or insurance undertaking in accordance with Article 13b to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to customer interests will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose to the customer the general nature and/or sources of conflicts of interest before undertaking business on its behalf.

2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par un intermédiaire d'assurance ou une entreprise d'assurance, conformément à l'article 13 ter, pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, l'intermédiaire d'assurance ou l'entreprise d'assurance informe clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts.
2. Where organisational or administrative arrangements made by the insurance intermediary or insurance undertaking in accordance with Article 13b to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to customer interests will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose to the customer the general nature and/or sources of conflicts of interest before undertaking business on its behalf.

2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance conformément aux articles 15, 16 et 17 ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance informe clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la nature générale et des sources de ces conflits d'intérêts, selon le cas .
2. Where organisational or administrative arrangements made by the insurance intermediary or insurance undertaking in accordance with Article 15, 16 and 17 are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to customer interests █ will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose to the customer the general nature and sources of conflicts of interest, as appropriate, to the customer before undertaking business on its behalf.

2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance conformément aux articles 15, 16 et 17 ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance informe clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la nature générale et des sources de ces conflits d'intérêts, selon le cas.
2. Where organisational or administrative arrangements made by the insurance intermediary or insurance undertaking in accordance with Article 15, 16 and 17 are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to customer interests ▐ will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose to the customer the general nature and sources of conflicts of interest, as appropriate, to the customer before undertaking business on its behalf.

Le suivi de la mise en œuvre du futur programme sera assuré en continu par la Commission européenne, directement par les services de cette dernière et indirectement par des intermédiaires comme le FEI et les agences exécutives auxquelles pourrait être confiée la réalisation de certaines parties du programme.
Monitoring of the future Programme’s implementation will be ensured by the European Commission on a continual basis, directly by Commission services and indirectly by intermediaries such as EIF and the executive agencies which might be entrusted with the implementation of parts of the Programme.

1.12 Le CESE recommande que la Commission adopte un système d'assurance de la qualité pour le système qui sera créé; il propose aussi la mise en place par des organes accrédités et autorisés d'un système de labels de confiance pour les opérateurs économiques qui font connaître (sur leur site Internet) et qui promeuvent le règlement des litiges par l'intermédiaire de cette plate-forme; il préconise également que l'on fasse figurer, dans les codes de conduite, une référence au règlement des litiges par le moyen de cette plate-forme en ligne.
1.12 The EESC recommends that the Commission adopt a quality assurance scheme for the system to be set up, proposes that trustmarks be set up by accredited and authorised entities, for economic operators that advertise (on their websites) and promote dispute resolution via this platform, and advocates including a reference to dispute resolution through this online platform in codes of conduct.