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Apporteur d'affaires
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Assurance
Assurance d'une opération spécifique
Assurance-opération individuelle
Intermédiaire
Intermédiaire assurant la collecte de fonds
Intermédiaire d'assurance
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Producteur d'assurance
Producteur d'assurances
Productrice
Productrice d'assurance
Productrice d'assurances
Programme d'assurance-opération individuelle

Traduction de «intermédiaires d'assurance d'opérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance-opération individuelle [ assurance d'une opération spécifique ]

specific transaction insurance


intermédiaire assurant la collecte de fonds

fundraising intermediary


programme d'assurance-opération individuelle

specific insurance program


créances nées d'opérations d'assurance directe sur les intermédiaires d'assurance

debts arising out of direct insurance operations


producteur d'assurance | productrice d'assurance | intermédiaire | apporteur d'affaires | apporteuse d'affaires | intermédiaire d'assurance | intermédiaire d'assurances | producteur | productrice | producteur d'assurances | productrice d'assurances

producer | business getter


commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance

commissions charged for brokerage services in connection with savings and insurance contracts and loans


créances nées d'opérations d'assurance directe sur les preneurs d'assurance

debtors arising out of direct insurance operations


intermédiaire d'assurance vie

life insurance intermediary | life assurance agent


opération d'assurance | assurance

insurance | assurance | insurance transaction


opérations d'assurance de dommages

general business insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un intermédiaire d'assurance opère sous le régime de la libre prestation de services s'il fournit à un preneur d'assurance établi dans un État membre différent de celui où l'intermédiaire d'assurance est établi, un contrat d'assurance lié à un risque pouvant survenir dans un État membre différent de l'État membre où l'intermédiaire d'assurance est établi.

An insurance intermediary is operating under Freedom to provide services if it intends to supply a policyholder, who is established in a Member State different from the one where the insurance intermediary is established, with an insurance contract relating to a risk situated in a Member States different from the Member State where the insurance intermediary is established.


1 bis. Un intermédiaire d'assurance opère sous le régime du libre établissement s'il exerce ses activités dans un État membre d'accueil pour une durée indéterminée dans le cadre d'une présence permanente dans cet État membre.

1a. An insurance intermediary is operating under freedom of establishment if it carries on business in a host Member State for an indefinite period via a permanent presence in that Member State.


(3) Lorsque l’opération a pour effet de faire d’une société de portefeuille d’assurances une filiale d’une institution étrangère se livrant à des activités d’assurance dont aucune autre société de portefeuille d’assurances n’est la filiale et qui est une institution étrangère d’un non-membre de l’OMC, le ministre ne peut l’approuver que s’il est convaincu que les sociétés de portefeuille d’assurances régies par la présente loi bénéficient ou bénéficieront d’un traitement aussi favorable sur le territoire où l’institution étrangère exerce principalement son activité, directement ou par l’intermédiaire ...[+++]

(3) Where a transaction in respect of which subsection 927(1) or (2) applies would cause an insurance holding company to become a subsidiary of a foreign institution that is engaged in the insurance business, that does not have any other insurance holding company as its subsidiary and that is a non-WTO Member foreign institution, the Minister shall not approve the transaction unless the Minister is satisfied that treatment as favourable for insurance holding companies to which this Act applies exists or will be provided in the jurisdiction in which the foreign institution principally carries on business, either directly or through a subs ...[+++]


Autrement dit, ils ont pour tâche de s'assurer que cette question soit présente dans toute l'opération de maintien de la paix, qu'il s'agisse d'une priorité politique et de faire rapport au département des opérations de maintien de la paix et, par son intermédiaire, à tous ceux d'entre nous qui s'intéressent à la question.

So, if you like, it is their responsibility to make sure that this is a cross-cutting issue throughout the peace operation, that it is a political priority, and to report to the department of the peacekeeping operation and through that to the rest of us who are interested in this issue.


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Il s'agit des fonds de pension étrangers établis dans un autre État membre qui proposent des régimes de pension professionnelle en Espagne, des compagnies d'assurance établies dans un autre État membre qui opèrent en Espagne, des sociétés non résidentes opérant en Espagne par l'intermédiaire d'un établissement stable et des non-résidents soumis en Espagne à l'impôt sur les successions et sur les donations.

These are: foreign pension funds located in another Member State but providing pension schemes in Spain; insurance companies from other Member States operating in Spain; non-resident companies operating in Spain through a permanent establishment; and non-residents who are subject to inheritance and gift tax in Spain.


Cela lui permet d’être mise au fait de l’utilisation des fonds fournis par le gouvernement du Canada et de la mesure dans laquelle les besoins des bénéficiaires sont comblés. Question n 150 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’aide humanitaire, étrangère et à la reconstruction que le Canada apporte aux Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens occupés: a) où en sont les 300 millions de dollars d’aide étrangère d’abord promis en 2006, puis promis à nouveau le 3 mars 2009 à Sharm El-Sheikh en Égypte; b) dans quelle mesure a-t-on réussi à acheminer cette aide entre la date où elle a été promise et la date où elle a été promise à nouveau; c) par quels mécanismes cette aide est-elle acheminée et quel ministère est responsable du d ...[+++]

Question No. 150 Mr. Peter Julian: With respect to Canada’s humanitarian, reconstruction and foreign aid to the Palestinian people living in the occupied Palestinian territories: (a) what is the current status of the $300 million in foreign aid originally pledged in 2006 and re-pledged March 3, 2009 in Sharm el Sheikh, Egypt; (b) what progress was made on delivering these funds in the interim period between its original pledge and its re-pledge; (c) what are the delivery mechanisms for this aid and what department is responsible for the file; (d) what are the terms of reference for this file, and what are the timelines for delivery; (e) what proportion of these fund ...[+++]


"intermédiation dans les opérations d'assurance et les opérations financières", les services fournis par des intermédiaires tiers en tant qu'actes d'intermédiation directs ou indirects distincts dans le cadre des opérations d'assurance et des opérations financières visées à l'article 135, paragraphe 1, points a) à e), pour autant qu'aucun de ces intermédiaires n'agisse en qualité de contrepartie dans ces opérations d'assurance ou ces opérations financières ;

(9) 'intermediation in insurance and financial transactions' means the supply of services rendered as a distinct, direct or indirect act of mediation in relation to the insurance or financial transactions referred to in points (a) to (e) of Article 135(1), by third-party intermediaries, provided that none of the intermediaries is a counterparty to those insurance or financial transactions ;


9". intermédiation dans les opérations d'assurance et les opérations financières", les services fournis par des intermédiaires tiers en tant qu'actes d'intermédiation directs ou indirects distincts dans le cadre des opérations d'assurance et des opérations financières visées à l'article 135, paragraphe 1, points a) à e), pour autant qu'aucun de ces intermédiaires n'agisse en qualité de contrepartie dans ces opérations d'assurance ou ces opérations financières;

(9) 'intermediation in insurance and financial transactions' means the supply of services rendered as a distinct, direct or indirect act of mediation in relation to the insurance or financial transactions referred to in points (a) to (e) of Article 135(1), by third-party intermediaries, provided that none of the intermediaries is a counterparty to those insurance or financial transactions;


"intermédiation dans les opérations d'assurance et les opérations financières", les services fournis par des intermédiaires tiers en tant qu'actes d'intermédiation directs ou indirects distincts dans le cadre des opérations d'assurance et des opérations financières visées à l'article 135, paragraphe 1, points a) à e), pour autant qu'aucun de ces intermédiaires n'agisse en qualité de contrepartie dans ces opérations d'assurance ou ces opérations financières ;

(9) 'intermediation in insurance and financial transactions' means the supply of services rendered as a distinct, direct or indirect act of mediation in relation to the insurance or financial transactions referred to in points (a) to (e) of Article 135(1), by third-party intermediaries, provided that none of the intermediaries is a counterparty to those insurance or financial transactions ;


Sur la base de cette immatriculation dans l'Etat membre d'origine, les intermédiaires d'assurance ou de réassurance pourront opérer dans d'autres Etats membres en régime de libre prestation de services ou moyennant l'établissement d'une succursale.

On the basis of their registration in the home Member State, insurance or reinsurance intermediaries will be able to do business in other Member States by way of the freedom to provide services or by establishing a branch.




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intermédiaires d'assurance d'opérer ->

Date index: 2021-08-10
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