Traduction de «intermédiaires d'assurance d'opérer librement partout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créances nées d'opérations d'assurance directe sur les intermédiaires d'assurance
debts arising out of direct insurance operations

commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance
commissions charged for brokerage services in connection with savings and insurance contracts and loans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(19) L'incapacité des intermédiaires d'assurance d'opérer librement partout dans l'Union entrave le bon fonctionnement du marché intérieur de l'assurance.
(19) The inability of insurance intermediaries to operate freely throughout the Union hinders the proper functioning of the internal market in insurance.

(21) L'incapacité des intermédiaires d'assurance d'opérer librement partout dans l'Union entrave le bon fonctionnement du marché unique de l'assurance.
(21) The inability of insurance intermediaries to operate freely throughout the Union hinders the proper functioning of the single market in insurance.

(19) L'incapacité des intermédiaires d'assurance d'opérer librement dans l'ensemble de l'Union entrave le bon fonctionnement du marché intérieur de l'assurance.
(19) The inability of insurance intermediaries to operate freely throughout the Union hinders the proper functioning of the internal market in insurance.

Un intermédiaire d'assurance opère sous le régime de la libre prestation de services s'il fournit à un preneur d'assurance établi dans un État membre différent de celui où l'intermédiaire d'assurance est établi, un contrat d'assurance lié à un risque pouvant survenir dans un État membre différent de l'État membre où l'intermédiaire d'assurance est établi.
An insurance intermediary is operating under Freedom to provide services if it intends to supply a policyholder, who is established in a Member State different from the one where the insurance intermediary is established, with an insurance contract relating to a risk situated in a Member States different from the Member State where the insurance intermediary is established.

La directive sur la libre circulation a pour objet d’assurer aux citoyens de l’Union la possibilité d’exercer pleinement leurs droits de voyager, de vivre et de travailler librement partout dans l’Union européenne.
The Free Movement Directive aims to ensure EU citizens can fully enjoy their rights to freely travel, live and work anywhere in the European Union.

Cela voudrait dire que le coût des opérations pour changement de sexe serait remboursé par le régime d'assurance-maladie provincial partout au Canada.
Equality would mean that gender reassignment procedures would be reimbursed by provincial health insurance everywhere in Canada.

(7) L'incapacité des intermédiaires d'assurance d'opérer librement partout dans la Communauté entrave le bon fonctionnement du marché unique de l'assurance.
(7) The inability of insurance intermediaries to operate freely throughout the Community hinders the proper functioning of the single market in insurance.

En outre, RCI et d'autres organes d'information libres jouent un rôle important en assurant la promotion de la vérité, de la transparence et de la justice grâce à la collaboration de diverses sources d'information opérant librement.
Moreover, RCI and other free media have an important role to play in ensuring truth, transparency and justice through the interplay of free and diverse sources of information.

Les entreprises d'assurance pourront désormais opérer librement dans l'ensemble de la Communauté, sur la base de l'agrément et du contrôle de leur Etat membre d'origine, et pourront proposer la gamme complète de leurs services et de leurs produits en matière d'assurance autre que sur la vie.
Insurance companies will be free to operate throughout the Community, on the basis of home state authorization and supervision, and they will be able to offer the full range of their non-life products and services.

Lorsque les dernières propositions auront été adoptées, le public pourra librement aller à la banque, investir, s'assurer ou rechercher des conseils financiers partout où il le désirera dans la Communauté et les sociétés seront libres de commercialiser leurs services ou d'établir des succursales.
When the most recent proposals have passed into law people will be free to bank, invest, insure or seek financial advice wherever they want in the Community. And companies will be free to market their services or set up branches.