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CTBT
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Vertaling van "interdiction totale n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlable

Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


Conférence sur l'interdiction totale des mines antipersonnel

Oslo diplomatic conference on landmines | Oslo international conference on land mines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela inclut la consolidation des restrictions en vigueur en ce qui concerne l’utilisation de filets dérivants (c’est-à-dire l’interdiction d’utiliser des filets dérivants de plus de 2,5 km, l'interdiction d’utiliser ces engins pour cibler les espèces hautement migratoires et l’interdiction totale d’utiliser des filets dérivants dans la mer Baltique).

This includes the consolidation of the existing restrictions on the use of driftnets (i.e. prohibition to use drift nets above 2.5km, prohibition on using such gears to target highly migratory species and the total prohibition on the use of driftnets in the Baltic).


Sur les aéroports qui comptaient de toute façon introduire de telles mesures, un aéroport prévoyait qu'une interdiction totale des aéronefs "moins 5" allait remplacer "bientôt" l'interdiction des hushkits antérieure à la directive[10] et un aéroport (EEE) appliquera la législation nationale antérieure à la directive pour interdire l'exploitation des aéronefs "moins 5" la nuit à partir de 2008.

of those airports which definitely expect to introduce such measures, one airport expects a total “minus 5” ban to replace a pre-Directive hushkit ban “soon”[10], and one (EEA) airport uses pre- Directive national legislation to ban “minus 5” operations at night with effect from 2008.


Sur base de l'accord trouvé au sein de l'OACI pour l'interdiction des vieux avions à réaction bruyants du Chapitre 2, l'interdiction totale des aéronefs du Chapitre 2 est entrée en vigueur dans l'UE à partir d'avril 2002.

On the basis of the agreement that had been reached in ICAO for the banning of the older and noisier Chapter 2 jet aircraft, a total ban of Chapter 2 aircraft took effect in the EU from April 2002 onwards.


Même si une interdiction totale n'était pas incluse dans le projet de loi C-71, les restrictions imposées équivalaient à une interdiction réelle sur les commandites nominales.

Even though a total ban was not included in Bill C-71, the restrictions amounted to an effective ban on title sponsorships.


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La Commission a répliqué qu'une interdiction totale n'était pas justifiée, étant donné qu'à partir de mi-mars 2008, seul le bœuf en provenance d'élevages agréés au Brésil était autorisé à l'importation vers l'UE.

The Commission argued that an outright ban was not necessary because, from mid March 2008, only beef from approved farms in Brazil could be imported into the EU.


Le règlement (CE) no 2037/2000 impose une interdiction assortie d’exceptions pour le tétrachlorure de carbone et une interdiction totale pour le 1,1,1-trichloroéthane.

Regulation (EC) No 2037/2000 imposes for carbon tetrachloride a prohibition with exceptions, and for 1,1,1-trichloroethane a complete prohibition.


Il convient de mettre fin aux interdictions totales des communications commerciales pour les professions réglementées, non pas en levant les interdictions relatives au contenu d'une communication commerciale sinon celles qui, de manière générale et pour une profession donnée, interdisent une ou plusieurs formes de communication commerciale, par exemple toute publicité dans un média donné ou dans certains d'entre eux.

It is necessary to put an end to total prohibitions on commercial communications by the regulated professions, not by removing bans on the content of a commercial communication but rather by removing those bans which, in a general way and for a given profession, forbid one or more forms of commercial communication, such as a ban on all advertising in one or more given media.


Si une interdiction totale était décrétée, l'Association canadienne du droit de l'environnement.En fait, une interdiction totale a été décrétée dans certaines municipalités.

The Canadian Environmental Law Association, then, if there were a total ban.In fact there is a total ban in some municipalities right now.


Selon le CSD, les bovins nés avant la mise en œuvre effective de l'interdiction totale des farines de viande et d'os (interdiction des FVO) ou les animaux nés alors que l'interdiction totale d'utiliser des farines de viande et d'os n'était pas correctement mise en œuvre, pourraient présenter un risque plus élevé qui justifierait des restrictions supplémentaires à l'utilisation des tissus animaux.

According to the SSC, cattle born before the effective implementation of the total meat and bone meal ban (MBM ban), or animals born while a total meat and bone meal ban is not properly implemented, are likely to pose a higher risk, which could justify further restrictions on the use of animal tissues.


La question qu'on leur a posée était: «Croyez-vous que l'enregistrement des carabines et des fusils de chasse réduirait l'emploi de ces armes à feu à des fins criminelles?» Plus de 80 p. 100 des répondants ont dit non. L'autre question était: «Croyez-vous qu'une interdiction totale des armes de poing réduirait l'usage de ces armes à feu à des fins criminelles?» Plus de 80 p. 100 des personnes interrogées ont dit non.

The question that was asked directly was: ``Do you believe that the registration of rifles and shotguns will reduce the criminal use of these firearms?'' Over 80 per cent said no. The other question was: ``Do you believe an outright ban of handguns will reduce the criminal use of these firearms?'' Over 80 per cent said no, but 94 per cent said that they were in favour of imposing harsher penalties upon the criminal users of firearms.




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