Traduction de «intentions qui s'avèrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente
intention of settling

allégation s'avérant vraie
substantiated allegation

s'avérer inutile
obviate by

s'avérer avantageux
be advantageous

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire
second-line use

préparer des avis aux navigants à l'intention des pilotes
prepare and file NOTAMs | prepare notice to airmen for pilots | prepare notices to airmen for pilots | produce advisory briefings for aircraft pilots

interagir avec le responsable de la programmation sur l'intention de mener un travail de consultation
interact with programmer on consultancy work intention | interacting with programmer on intent of consultancy work | interact with programmer on intention of consultancy work | interface with programmer on intent of consultancy work

interpréter les intentions artistiques
interpret artistic intentions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les membres du personnel mandatés s’identifient en tant que tels et avertissent clairement de leur intention d’utiliser leur arme de service, sauf si cela les met indûment en danger eux-mêmes, entraîne un danger de mort ou de blessures graves pour d’autres personnes, ou s’avère manifestement inapproprié ou inutile compte tenu des circonstances de l’incident.
Mandated staff shall identify themselves as such and give a clear warning of their intent to use service weapons, unless doing so would unduly place themselves at risk, would create a risk of death or serious injury to other persons, or would be clearly inappropriate or pointless in the circumstances of the incident.

Elle a l'intention d'avoir recours au groupe de haut niveau susmentionné pour promouvoir la diffusion de bonnes pratiques et de fournir tout soutien qui pourrait s'avérer utile au niveau communautaire.
The Commission intends to use the High Level Group already mentioned in order to promote the dissemination of best practice as well as to provide any support which could be considered as appropriate at Community level.

Dans cet esprit, la Commission a annoncé son intention, dans le Livre blanc sur la Gouvernance, de conduire son action de contrôle et de poursuite des infractions avec efficacité et équité, en se fondant sur des critères de priorités exprimant la gravité du non-respect potentiel ou avéré de la législation [22].
With this in mind, the Commission, in its White Paper on Governance, announced that it would conduct surveillance and bring proceedings against infringements effectively and fairly by applying priority criteria reflecting the seriousness of the potential or known failure to comply with the legislation.

La Commission s'est efforcée l'an dernier de clarifier l'éligibilité de la TVA à l'intention des États membres lorsque cela s'est avéré nécessaire.
The Commission has in the last year clarified eligibility of VAT with Member States, where this was required.

1 bis. Si les soupçons selon lesquels un navire transporte des personnes ayant l'intention de se soustraire aux vérifications aux points de passage frontaliers ou il se livre à un trafic de migrants par mer s'avèrent exacts, l'État membre d'accueil ou l'État membre participant auquel appartient la mer territoriale peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes:
1a. If the suspicions that a ship is carrying persons intending to circumvent checks at border crossing points or is engaged in the smuggling of migrants by sea prove to be founded, the host Member State or the participating Member State to which the territorial sea belongs may take one or more of the following measures:

Sans préjudice du droit pénal national et d'une bonne administration de la justice, les États membres ne devraient pas intenter une action à l'encontre des personnes qui, au sein des autorités compétentes des États membres, sont impliquées dans l'évaluation, le traitement ou l'analyse d'événements en ce qui concerne les décisions prises dans le cadre de leurs tâches, qui, ultérieurement et avec le recul, s'avèrent erronées ou inefficaces, mais qui, lorsqu'elles ont été prises et selon les informations disponibles à ce moment-là, étaient proportionnées et appropriées.
Without prejudice to national criminal law and the proper administration of justice, Member States should not institute proceedings against persons who, in the competent authorities of the Member States, are involved in the evaluation, processing or analysis of occurrences in respect of decisions taken as part of their duties which subsequently, and with the benefit of hindsight, prove to have been erroneous or ineffective but which, when they were taken and on the basis of the information available at that time, were proportional and appropriate.

22. relève avec inquiétude que les procédures de règlement des litiges s'avèrent souvent inefficaces, longues et coûteuses, et qu'elles ne garantissent pas une indemnisation appropriée et en temps voulu pour le préjudice subi; souligne la nécessité de remédier à cette situation afin que les victimes puissent obtenir une juste réparation; demande aux États membres d'adopter, le cas échéant, des législations nationales qui permettent aux victimes de pratiques commerciales trompeuses d'intenter une action collective à l'encontre d'une société malhonnête, conformément à la recommandation C(2013)3539 et à la communication COM(2013)0401 récemment publiées par la Commission; souligne que, pour éviter les recours abusifs, les victimes doivent être représentées par une entité qualifiée, comme indiqué dans les documents de la Commission;
22. Notes with concern that dispute resolution processes have proven inefficient, lengthy and costly, and that they offer no guarantee of adequate and timely compensation for the damage caused; stresses the need to remedy this state of affairs, and thus enable victims to obtain fair compensation; calls on the Member States to introduce, where applicable, national laws making it possible for the victims of misleading marketing practices to act collectively in a case against a rogue company, in line with the recently published Commission Recommendation C(2013)3539 and Commission Communication COM(2013)0401; stresses that, in order to avoid abusive litigation, the victims should be represented by a qualified entity, as outlined in the Commission documents;

53. salue l'intention de la Commission de proposer une réforme législative du cadre de normalisation, qui couvrira également les services; souligne que la normalisation des services doit contribuer à la réalisation du marché intérieur, lorsque cette mesure s'avère utile, et doit spécifiquement prendre en considération les besoins des petites et moyennes entreprises de manière approfondie; reconnaît le rôle des normes de produits pour le bon fonctionnement du marché intérieur en Europe et considère que les normes sont essentielles à la promotion de produits et de service durables et de qualité pour les consommateurs et les entreprises; demande des mesures visant à encourager la transparence, la réduction des coûts et à améliorer la participation des parties prenantes;
53. Welcomes the Commission's intention to propose a legislative reform of the standardisation framework, also covering services; stresses that the standardisation of services should lead to the completion of the single market where this has been shown to be worthwhile, and in particular must take full account of the needs of SMEs; recognises the role of product standards for the functioning of the European internal market and regards standards as a key tool for promoting sustainable and high-quality goods and services for consumer and enterprises; calls for measures promoting transparency, cost reduction and improved involvement of stakeholders;

Elles proposent des suggestions concrètes, en particulier à l'intention des missions de l'UE dans les pays tiers, pour le suivi de la situation des défenseurs des droits de l'homme, notamment dans des fiches techniques, mais aussi en ce qui concerne le soutien par une reconnaissance visible, des contacts réguliers ou l'observation des procès lorsque cela s'avère nécessaire.
They give concrete proposals, especially to EU Missions in third countries, on monitoring the situation of HRDs e.g. in the human rights fact sheets, as well regarding support through visible recognition, by regular contacts or through trial observation, when necessary.

Si ces inquiétudes s'avèrent fondées, la Commission affirme son intention de présenter une proposition destinée à modifier l'article 9 de la directive.
Should these concerns prove to be founded the Commission states its intention to make a proposal to amend Article 9 of the Directive.